AVENANTS TEMPS DE TRAVAIL

AVENANTS TEMPS DE TRAVAIL


La Cfdt, est signataire des accords temps de travail, elle a obtenu la mise en place d’une commission d’interprétation (qui réunira, le 23/08/2016, les organisations syndicales signataires et la direction)  qui permet de corriger les mauvaises applications de ces accords, n’hésitez pas à nous solliciter !


Si vous avez reçu un avenant pas de panique !

Vous avez reçu un avenant car la modalité temps de travail peut être différente de celle de votre contrat de travail ou bien certaines conditions de votre modalité ont évolué (nombre de jours ou d’heures travaillés). Prenez le temps de réflexion, échangez avec vos collègues, vos représentants du personnel, vous avez au moins jusqu’au 2 septembre 2016 pour répondre.

Le conseil de la Cfdt : Vous avez répondu trop vite (vous avez eu peur de passer directement aux 35h ?) : contactez votre délégué Cfdt, il exigera une correction ! Si vous contestez l’avenant proposé, dans un premier temps contactez votre correspondant RH pour en discuter. Si vous n’obtenez pas ce que vous souhaitez, contactez-nous.

 

VOUS TRAVAILLEZ A TEMPS PLEIN

Modalité 35h

Vous pouvez dépendre des conventions collectives du Syntec ou de la métallurgie et votre emploi du temps peut être prédéterminé (cadres ou non cadres, contrats en alternance, apprentis). Vous n’avez pas de jour de RTT, les heures supplémentaires commencent au-delà de 35H.

Le conseil de la Cfdt : vous avez la possibilité de répartir vos 35h sur 4,5 jours par semaine (demi- journée non travaillée obligatoirement le vendredi après-midi). N’hésitez pas à demander la mise en place de cet aménagement dans votre service ou établissement.

 

Modalité standard (Syntec) ou 36h30 hebdo avec JRTT

L’accord temps de travail prévoit de passer à 36h30 au lieu de 37H de travail hebdomadaire soit 1607 heures par an avec 10 jours de RTT avec 3 jours de RTT à l’initiative de l’employeur dont le jour de solidarité.

Le conseil de la Cfdt  Si vous êtes à plus de 36h30 de façon récurrente, faites-le noter sur votre ordre de mission pour bénéficier d’heures supplémentaires. Ces heures seront comptabilisées en février de l’année suivante au-delà de 1607h.

 

Modalité Convention forfait hebdo en heures (métallurgie)

Cette modalité s’adresse aux cadres et collaborateurs relevant de la convention de la métallurgie. Ce forfait heure (1657 heures annuelles) garantit un salaire minimum conventionnel.

L’accord prévoit un horaire de 38H par semaine et 10 jours de RTT par an garantis avec 3 jours de RTT à l’initiative de l’employeur dont le jour de solidarité.

Le conseil de la Cfdt : Si votre salaire est proche du Taux garanti annuel de la convention de la métallurgie, ne passez pas dans une modalité avec moins d’heures, car vous perdriez le rattrapage annuel. Si vous êtes nettement au-dessus vous pouvez passer à une modalité avec temps de travail inférieur. Mais vous perdriez le(s) jour(s) de RTT éventuel(s) de compensation.

 

Modalité Réalisation de mission (Syntec)

Cette modalité s’adresse aux cadres relevant de la convention Syntec.

Le temps de travail est un forfait hebdomadaire de 35h pouvant aller jusqu’à 38h 30. Ce forfait garantit un salaire au moins égal au plafond mensuel de la sécurité social (PMSS, actuellement 3218€) à l’entrée dans la modalité et un salaire minimum conventionnel majoré de 15%. Cette modalité donne droit à des jours de repos (de 9 à 12) calculés sur la base d’un maximum de 217 jours travaillés par an, 2 jours de repos seront fixés unilatéralement par l’employeur.

Le conseil de la Cfdt : Si votre salaire est proche du salaire minimum Syntec, ne passez pas dans une modalité avec moins d’heures, car vous perdriez le rattrapage des augmentations des minimas. Si vous êtes nettement au-dessus vous pouvez passer à une modalité avec temps de travail inférieur. Mais vous perdriez le jour de RTT éventuel de compensation.

 

Modalité Convention forfait annuel en heures (métallurgie)

Cette modalité s’adresse aux cadres relevant de la convention de la métallurgie. Ce forfait heure garantit un salaire minimum conventionnel majoré de 15%.
Cette modalité donne droit à dix jours de repos  calculés et un maximum de 1657 heures travaillées par an.

 

Modalité Convention forfait en jours sur l’année

Cette modalité s’adresse aux cadres exerçant des responsabilités avec une large autonomie, relevant de la convention Syntec et de la métallurgie. Ce forfait jours garantit un salaire au moins égal à 2 fois le plafond mensuel de la sécurité social (PMSS) à l’entrée dans la modalité et un salaire minimum conventionnel majoré de 20% (Syntec) et 30% (métallurgie).

Cette modalité donne droit à des jours de repos (de 9 à 12) calculés sur la base d’un maximum de 217 jours travaillés par an.

 

Mesures communes

Quelque soit votre modalité sauf la modalité convention forfait en jours :

Les horaires variables sont applicables pour tous lorsqu’ils existent au niveau de votre établissement (sauf pour les forfaits annuels en heure et les forfaits annuels en jour qui ont une grande autonomie dans l’organisation de leur temps).

Il est prévu une compensation pendant 5 ans (déterminés au 31 décembre de chaque année) du ou des jours de RTT éventuellement perdus qui seront automatiquement placés sur un CET au 31 mars de l’année suivante (que vous pourrez prendre à votre convenance). Si vous avez 55 ans et plus cette mesure sera accordée sans restriction de durée.

La compensation est de 1 jour si perte d’un, de 2 jours si perte de 2 ou 3 et de 3 jours si perte de plus de 3 jours, à condition que vous restiez dans une modalité similaire en nombre d’heures.

Si vous refusez la modalité qui vous est proposée par avenant, vous ne bénéficierez pas de compensation.

 

Vous avez dans votre avenant ou contrat de travail des jours de RTT ou de repos « inscrits en dur » c’est-à-dire ne faisant pas référence à un accord ou une convention.

Vous devez le signaler à votre RRH.

Dans ce cas pour les salariés, qui dans leur contrat ont des jours de repos ou RTT inscrits « en dur » c’est-à-dire sans référence à un accord et qui accepteraient de changer de modalité. La direction proposera un rachat des jours de repos ou de RTT à hauteur de 0,5% du salaire par jour ou au prorata pour un contrat de travail avec  un forfait avec un nombre de jours de travail maximum inférieur aux nouveaux accords.

 

Cadre dirigeant

Rien de changé pour vous. Merci de nous lire !

 

Temps partiel

Votre nouvelle modalité temps de travail peut être différente de celle de votre contrat de travail ou bien certaines conditions de votre modalité ont évolué (nombre de jours ou d’heures travaillés). A ce titre vous devez recevoir un avenant.

Vous êtes en temps partiel. A ce titre aussi vous devez recevoir un avenant.
Vous devez recevoir 2 avenants distincts.

Le conseil de la Cfdt : Si vous avez un seul contrat commun ne signez pas votre avenant maintenant !

La Cfdt demandera lors de la réunion de la commission d’interprétation du 23 août 2016, pour chaque temps partiel, que 2 avenants distincts soient envoyés aux salariés concernés.

Nouveau droit : cotisations retraites pour les temps partiels : les salariés à temps partiels (y compris les salariés en forfait jours réduit) peuvent cotiser sur un salaire base temps plein aux régimes de retraites de base et complémentaires. L’employeur cotisera aussi sur la base d’un temps plein.

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