COMMISSION D’INTERPRETATION
Accords Temps de Travail 30 août 2016
Pour signer les avenants temps partiels :il est urgent d’attendre.
Pour les autres avenants, pas de panique
Lors de la réunion de la commission d’interprétation réunissant les organisations syndicales signataires des accords temps de travail et la direction un état des lieux a été fait sur le taux de retour des avenants signés :
A la date du 23 août 2016 inclus :
- Etat de la « première vague » d’envoi d’avenants : sur 1.144 avenants envoyés, 849 retours signés et 1 refus. Pour rappel, la date d’envoi était le 22 juin 2016 pour un retour dans les 7 jours.
- Etat de la « Deuxième vague » d’envoi d’avenants : 7.857 avenants envoyés aux salariés le 22 juillet 2016, pour un retour demandé au 2 septembre. Environ 40% de retour.
- Avenants temps partiels : 806 avenants temps partiel envoyés / forfait réduit (Syntec et Métallurgie) environ 250 retours positifs ce qui montre que beaucoup de salarié-e-s s’interrogent sur le contenu de leur avenant.
La Cfdt lors de cette réunion, forte des interpellations de nombreux salariés qui l’ont consultée, a défendu les points suivants :
- Report du retour des avenants signés à la fin du mois justifié par les points qui suivent. La direction admet que la date limite du 2 septembre n’est pas réaliste au regard de l’état de retour des avenants à la date d’aujourd’hui.
- Envoi de 2 avenants distincts pour les temps partiels. La direction refuse sous le prétexte que la modalité est spécifiée sur un temps indéterminé et que le temps partiel doit être renouvelé et que dans ce cas 2 avenants séparés sont inutiles.
- Le remplacement des avenants pour convention de forfait réduit par des avenants temps partiels pour celles et ceux qui ne sont pas au forfait jour et le rétablissement du prorata des heures à effectuer sur la base des 35H. La direction fait le constat d’un désaccord sur cette question. La commission d’interprétation travaillera à trouver une solution.
- L’abondement doit être appliqué sur les anciens CET conformément aux accords. La direction confirme son accord sur cette interprétation.
- Les salarié.e.s bénéficiant de jours de congés supplémentaires doivent les conserver (ex-AWMF par exemple). La direction est d’accord sur cette interprétation.
- L’indemnisation du surtemps de trajet doit être effective même pour des missions longues. La fiche pratique relative aux temps de déplacement professionnel doit être publiée. La direction souhaiterait renégocier ce point mais admet que pour l’instant, l’accord est applicable en l’état.
- Les taux horaires doivent être calculés sur 35h (temps plein).La direction fait le constat d’un désaccord sur cette question. La commission d’interprétation travaillera à trouver une solution.
- Régimes Alsace-Moselle et outre-mer : les salarié.e.s doivent avoir le même nombre de JRTT et jours de repos que leurs collègues des autres régions, indépendamment des règles locales qui viennent en complément des accords Atos. La direction va revoir ce point.
CONCLUSIONS :
Cette réunion a été positive sur un certain nombre de points. Plusieurs questions sont en attente. Pour celles-ci, la Cfdt est prête à construire des solutions avec la direction dans l’intérêt des salariés.
La prochaine réunion de la commission d’interprétation aura lieu le 12 ou 20 septembre 2016.
La Cfdt conseille à l’ensemble des salariés de ne pas se précipiter à signer leur avenant s’ils ont encore des interrogations et d’interpeller leur RH notamment pour exprimer leurs demandes de modifications de leurs avenants.
N’hésitez pas à nous contacter par mail : Cfdt-groupe@atos.net