Avenants TEMPS PARTIELS : DESINTOX

Qu’avez-vous reçu comme avenant ?

Un avenant temps partiel ?
(conformément à l’accord temps de travail)

Dans ce cas, avant de le signer, vérifiez :

  • Qu’il précise bien « XX h, éventuellement augmentées d’un volume d’heures complémentaires de 1/10 de XX h »    XX h est un % de 35h
  • Que les 10% d’heures complémentaires possibles seront payées à un taux majoré de 10%
  • Que les JRTT ou jours de repos sont calculés au prorata du temps de travail

 

 

Une convention de forfait hebdomadaire réduit ?
(qui n’existe pas dans l’accord temps de travail)

 

Dans ce cas ne la signez pas et réclamez par écrit, auprès de votre RH locale,  un avenant temps partiel (copie à Cfdt-groupe@atos.net).

 

Contrairement à une convention de forfait hebdomadaire réduit, le temps partiel permet :

  • le respect du code du travail quant à la définition précise du nombre d’heures travaillées
  • le paiement des heures complémentaires, et leur majoration à un taux de 10%
  • de cotiser sur un salaire base temps plein aux régimes de retraites de base et complémentaires. L’employeur cotisera aussi sur la base d’un temps plein.
  • de bénéficier d’un temps partiel familial (dans un cadre annuel une répartition des jours non travaillés sur la semaine ou sur l’année).

N’hésitez pas à nous contacter :

Cfdt-groupe@atos.net

 

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