Brève – Une compensation proportionnelle à l’effort des salariés

la CFDT DEMANDE UNE COMPENSATION PROPORTIONNELLE A L’EFFORT DES SALARIES !

Rappel historique 2016 :

Le 22 Avril 2016, la CFDT signait l’accord SURTEMPS de trajet.

Cet accord faisait partie d’un package de 4 accords sur le temps de travail.

Il prévoyait comme mesure phare une compensation à 50% sur les 6 premières heures de surtemps par trajet AR (au-delà du temps de trajet habituel), puis une compensation à 100% au-delà en temps de repos.

Seul l’accord sur les surtemps de trajet était considéré du point de vue de la CFDT comme un excellent accord.

Dénonciation par la Direction

La Direction, après l’avoir signé comme les 3 autres, l’a trouvé tellement favorable pour les salariés qu’elle s’est empressée de le dénoncer en octobre 2016 !

A ce jour, la Direction traîne les pieds pour régulariser les salariés concernés bien qu’elle en ait l’obligation durant les 15 mois que court la dénonciation.

Nouvelle négociation 2017 :

Pour sortir de cette dénonciation d’accord, la Direction a entrepris de nouvelles négociations début 2017.

La CFDT est donc revenue au printemps avec de nouvelles propositions constructives et applicables.

PRINCIPES CFDT :

Mensualisation des décomptes de surtemps de trajet (comme les heures sup, ou les astreintes) ;

– Prise en compte de toutes les spécificités de déplacement (fréquents ou non, durées unitaires courtes ou longues), au-delà du temps de trajet habituel ;

Absence de franchise : compensation à 30% dès les 10 premières heures mensuelles de surtemps, et 100% au-delà, en récupération temps de repos.

Position Direction

Depuis le début de la négociation, la direction a émis 4 propositions successives sur différents modes de compensations, qui ont l’allure d’un yoyo qui monte et descend :

  1. Proposition basse avec franchise aller/retour de 2h30, en soustrayant de plus les trajets entre 8h et 18h qui ne sont comptés ni comme temps de déplacement, ni comme temps de travail, et en annihilant la mesure pour les missions longues (donc ceux sur lesquels l’effort est le plus important…)
  2. Proposition moyenne avec franchise aller/retour de 2h30 ou du temps de trajet habituel s’il est supérieur à 2h30
  3. Proposition très basse avec franchise mensuelle de 40h : quasiment aucune compensation ne serait versée même pour des trajets importants et fréquents
  4. Proposition moyenne avec franchise aller/retour de 2h30 plus une prime annuelle de 1000€ (bruts ?) en cas de déplacement  d’une durée supérieure à 2h30 sur  une mission de plus de 6 mois.

 

Ces multiples revirements posent plusieurs questions :

  • pourquoi ne pas avoir conservé la proposition de décompte sur cumul mensuel qui, comme la CFDT l’a montré, à coût égal pour l’entreprise, permet une compensation plus proportionnelle avec les efforts réels des salariés ?
  • pourquoi cet effet « yoyo »?

 

Nous avons encouragé et continuons d’encourager la direction à adopter une démarche pragmatique, constructive et respectueuse des salariés dans la menée de ces négociations.

DECODAGE CFDT :

La proposition CFDT présente plusieurs avantages :

  • Le décompte mensuel des surtemps de trajet permet de prendre en compte tous les types d’effort de trajet des salariés, autant en termes de durée que de fréquence des trajets, et de les compenser progressivement en proportionnant la compensation des salariés à l’effort et la gêne occasionnée.
  • L’absence de franchise prônée par la CFDT permet de compenser les surtemps dès la 1ère heure.
    A contrario les propositions avec franchise excessive excluent quasiment tous les surtemps et celles par aller-retour excluent les surtemps limités mais fréquents ;
  • C’est une proposition gagnant-gagnant qui permet de diminuer sensiblement l’effort non compensé par salarié tout en limitant le coût pour l’entreprise.
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