Mars 2024
Edito : Mutuelle santé et gel des salaires chez Atos Eviden, la destruction programmée du socle social ?
Le groupe Atos est dans une situation très difficile qui altère sérieusement sa capacité à retenir les salariés et à recruter. La CFDT a été un fer de lance dans les négociations ayant permis l’émergence progressive d’un progrès social responsable, qui représente plus que jamais un pilier symbolique de l’attractivité du groupe Atos.
La direction du groupe a pris la décision courtermiste d’améliorer ses chiffres en sabordant le dernier symbole qui fait encore du groupe Atos « un grand groupe ». Elle se désengage de la santé des salariés et de leur famille, c’est une première !
Les coûts de santé ont augmenté, impliquant la hausse des cotisations de la mutuelle de 12%. Depuis 2015, année de conclusion de l’accord toujours en vigueur, la répartition entre employeur et salarié a toujours été la même. Aujourd’hui, la direction France, la CFE-CGC et FO signent un projet d’accord qui allège l’engagement de la direction et le renvoie sur les salariés. Ce désengagement pèsera sur environ 2900 salariés ayant souscrit l’option conjoint payant, via une augmentation de 50%. A qui le tour la prochaine fois, les enfants, les maladies lourdes ? Car ce n’est pas fini !
La direction a déjà annoncé un gel des salaires pour 2024, alors que des augmentations annoncées pour janvier 2024 ont déjà été partiellement remises en cause. Les salariés français n’ont hélas aucune garantie légale d’indexation de salaires sur l’inflation, contrairement à certains de leurs collègues européens. Or, une augmentation de cotisation mutuelle identique à +9% pour les salariés et le groupe, assortie d’une augmentation générale des rémunérations de 3% aurait permis le retour à l’équilibre du régime frais de santé.
Nous pensons que ces augmentations disproportionnées des cotisations mutuelle, conjuguées avec une stagnation des salaires, renforceront le découragement et le marasme subis par les salariés. Pour une économie de moins de 25 000 € par mois pour l’entreprise, le jeu n’en vaut pas la chandelle. Pour toutes ces raisons, la CFDT n’a pas signé cet avenant n°5 qui fixe cette nouvelle répartition.
Il n’en demeure pas moins que la CFDT est le seul syndicat encore représentatif à avoir signé en 2015 l’accord sur la mutuelle dans le groupe, offrant une excellente couverture santé à tous les salariés. A l’époque, la CFE-CGC et FO dénonçaient notre signature (voir leurs tracts). Aujourd’hui, ils signent un avenant renforçant la contribution des salariés et permettant à la direction France de se désengager de la santé par référendum en opposant les salariés entre eux et de conforter à juste titre les rumeurs négatives de faillite dont Atos fait l’objet. Au moment où le groupe, dans la tourmente, assure faire les plus grands efforts pour en sortir, est-ce vraiment pertinent ?
Soit dit en passant, cet avenant rappelle étrangement la signature par ces mêmes syndicats CFE-CGC, FO et l’UNSA de l’accord intéressement infécond en soutien des objectifs financiers démesurés de Thierry Breton alors PDG du groupe…
Etait-ce pour aider à mieux leurrer les marchés financiers ?
La CFDT n’a pas signé cet avenant car le rôle d’un syndicat est de construire des nouveaux droits et certainement pas les déconstruire et encore moins de rompre la solidarité entre les salariés. Les salariés auront donc le choix entre leurs mains.
Pour la CFDT, la mutuelle, comme le socle social en général, est porteuse d’une symbolique forte de solidarité, de cohésion, de santé et de famille, où se concentre l’espoir des salariés d’un lendemain plus favorable et il serait dangereux de l’abattre. Encore une erreur stratégique monumentale de la gouvernance du groupe !
C’est pourquoi la CFDT s’interroge sur l’orientation souhaitée par le groupe : le démantèlement pas-à-pas de ce socle social est-il programmé ? Si c’était le cas, cela augurerait d’un virage notable dans l’histoire sociale du groupe en France, entachant irrémédiablement la perception et la projection d’avenir pour tous les salariés qui jusque-là continuent de croire !
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Référendum mutuelle dans un contexte de gel des salaires
Comment est organisée la mutuelle ?
Les prestations de la mutuelle résultent d’un accord « Frais de santé » signé par la CFDT en 2015 et en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
Le dispositif est découpé entre un assureur (Malakoff Médéric), qui collecte les cotisations et rembourse les dépenses, et un gestionnaire (Henner), intermédiaire entre les salariés et l’assureur et qui traite les dossiers de remboursement.
Cet accord est piloté par les syndicats et la direction, qui ont déjà conclu 4 avenants, tous signés par la CFDT.
Quel est le problème ?
Le régime frais de santé (mutuelle) est déficitaire. L’ensemble des cotisations doit augmenter de 12% par suite des hausses des prix de la santé. Tous les syndicats et la direction sont d’accord sur ce point.
Problème : la direction France du groupe Atos Eviden ne souhaite plus prendre en charge financièrement sa quote-part des frais de santé qui était définie dans l’accord « Frais de santé ». Dans un contexte de gel des salaires déjà annoncé, la direction ne veut pas augmenter ses cotisations de 12% mais seulement de 9%, pour économiser 25 000 € par mois pour l’ensemble des salariés bénéficiant de l’accord. C’est l’objet de l’avenant n°5 signé par la direction, la CFE-CGC et FO. Cet avenant étant signé par des syndicats représentant moins de 50% des salariés, la direction s’engage dans un référendum pour le rendre applicable.
Quelles cotisations ?
Depuis 2016 et jusqu’à aujourd’hui, les cotisations sont réparties de façon inchangée entre l’entreprise pour 49,97% et les salariés pour 50,03%.
Demain, par le biais de l’avenant n°5, la direction ferait baisser son ratio à 48,64%, et ferait peser ce désengagement sur les salariés ayant souscrit l’option conjoint payant (+50% d’augmentation, c’est +16€ mensuels en moyenne). À ceci s’ajouteront les +9% sur les cotisations pour tous les salariés (+5,1€ mensuels en moyenne).
Et si l’avenant n°5 devenait applicable ?
La direction et tous les salariés verront une hausse de 9% de leurs cotisations, à laquelle s’ajoutera l’augmentation de 50% de l’option conjoint payant (pour environ 2 900 salariés).
Pour faire économiser 25 000 € par mois à la direction, on transfère cette somme sur les salariés payant pour leur conjoint. Le principe de la mutuelle est de mutualiser les frais de santé, la direction et les signataires s’attaquent donc à la solidarité entre salariés. Qui seront les prochaines victimes du désengagement de la direction ? Les enfants ?
Et si l’avenant n°5 n’était pas applicable ?
Première hypothèse : la direction assume la hausse de 12% de sa cotisation. Les syndicats peuvent se réunir à nouveau pour se mettre d’accord sur les nouvelles cotisations sans changement de la répartition employeur/salarié.
Deuxième hypothèse : l’assureur dégrade les remboursements à hauteur du déficit. Pour 2024, l’assureur peut recourir à un fonds pour se financer, ce qui permettrait de retarder cette conséquence. Il faudra une concertation entre l’assureur, la direction et les syndicats pour discuter des remboursements revus.
Troisième hypothèse : l’assureur se retire. La direction doit se soumettre aux termes de l’accord de 2015 et ses 4 avenants et trouver un assureur qui offre les garanties prévues.
Dans tous les cas, cela prendra du temps et nécessitera des négociations. On a au moins l’année 2024 pour réagir : il n’y a pas d’urgence ! Quoiqu’il en soit, la direction doit appliquer l’accord de 2015, elle doit donc une mutuelle aux salariés telle que définie dans l’accord et ses avenants.
Faire payer les salariés : d’autres solutions existent !
- Que la direction prenne ses responsabilités et mette les 12% demandés : il manque 3% et c’est seulement 25 000 € par mois pour l’ensemble du groupe !
- Augmenter les cotisations santé de 9% pour tous et augmenter les salaires en 2024 de 3% : par cette proposition, les cotisations basées sur les salaires seront mécaniquement augmentées de 12%.
- Augmenter les cotisations santé de 9% et réduire de 3% les prestations de santé (nous avons identifié certains postes qui pourraient être baissés avec peu d’impacts pour les salariés).
- Renégocier avec l’assureur actuel (ou avec un autre) sur les 12%, qui sont bien au-delà de l’augmentation moyenne de 8,1% des mutuelles en France en 2024 (chiffre mutualité française).
- Que la direction accepte que la part des salaires au-delà de 231 840 € annuels soit incluse dans l’assiette des cotisations, ce qui n’est pas le cas à ce jour. C’est un refus catégorique, malgré nos demandes répétées : c’est ça, la solidarité exemplaire de la direction chez Atos Eviden !
L’avis de la CFDT
L’avenant n°5 à l’accord sur la mutuelle acte le désengagement de l’entreprise pour la santé des salariés (‑300 000 € par an), il renforce la part du financement par les salariés (+300 000 €), et il fait peser l’augmentation du coût sur une minorité (les salariés ayant souscrit une option conjoint payant).
Pour la CFDT, la solidarité est une valeur fondamentale et il n’appartient pas aux syndicats de rompre cette solidarité ni d’accepter un recul social par la déconstruction des droits. Par conséquent, puisque la direction, la CFE-CGC et FO ont souhaité signer cet avenant et bien que la CFDT aurait aimé trouver un consensus sur ce sujet délicat, la CFDT laisse le choix aux salariés de trancher la question.
Pour aller plus loin
Peut-on perdre la mutuelle ? Pourquoi le chiffre de la participation de la direction à la mutuelle est-il trompeur ? Comment font les signataires pour influencer votre choix ? Quelle était la position des syndicats signataires sur la mutuelle à la signature de l’accord ? La direction d’Atos Eviden organise-t-elle la faillite sociale du groupe en France ? Retrouvez les questions-réponses sur notre site : https://www.cfdt-atos.org/faq-mutuelle-sante/
Webinaires CFDT
La CFDT organise des webinaires les lundi 11, mardi 12 et mercredi 13 mars de 13h à 13h30. Pas d’inscription préalable. Notez votre date dans votre agenda !
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Emploi : la CFDT invitée au Sénat
La CFDT a été reçue par les rapporteurs de la mission d’information conjointe sur Atos de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Nous avons renouvelé notre message : notre première préoccupation est le maintien de tous les emplois du groupe, la vente à la découpe de petites parties du groupe représenterait un danger pour les activités restantes, considérées comme insuffisamment attractives, rentables, stratégiques, souveraines…
Télétravail
L’accord télétravail est basé sur le volontariat. Il permet de recevoir un titre restaurant par jour télétravaillé et une indemnisation forfaitaire mensuelle. Si vous ne disposez pas encore d’un avenant télétravail, demandez-le, puis déclarez vos jours de télétravail sur MyAtos ou MyEviden pour recevoir votre indemnité !
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