19 Novembre 2024
Conditions de transfert des salariés NSC vers Atos
La CFDT dénonce les conditions dans lesquelles les salariés transférés dans le cadre du projet présenté par la direction exercent leur activité. En effet, nous constatons :
- La suppression des véhicules de service pour les interventions chez les clients
- L’annulation des téléphones mobiles pour tous les salariés
- Une augmentation de la charge de travail liée aux astreintes pour les salariés transférés
- La perte du télétravail à 100 % (avenants NSC)
- La suppression des dispositions spécifiques à l’activité de maintenance mobile en clientèle
- Le risque de non-paiement des salaires de novembre en raison de l’absence de transmission des fichiers de paie entre les deux sociétés
- Le risque de perte des comptes CP, RTT, CET, également dû à la non-transmission des fichiers de paie
- Le risque de non-paiement des astreintes pour le mois de novembre
L’article L 1224-1 protège les droits des salariés lors d’un transfert d’activité en assurant la continuité des contrats de travail. Les salariés doivent bénéficier des meilleurs accords et conventions des deux sociétés pendant une période de 15 mois suivant la date du transfert.
La CFDT exige que les droits des salariés soient pleinement respectés lors du transfert prévu par l’article L 1224-1 du Code du travail. Étant donné les circonstances abruptes de ce transfert, il est impératif de garantir que toutes les modalités de reprise soient clairement définies et négociées.
La CFDT reste mobilisée pour défendre les intérêts des salariés et veillera à ce que leurs droits soient respectés tout au long du processus de transfert.
La direction ayant mis le CSE devant une situation de fait accompli en mettant en œuvre le projet de transfert de l’activité avant la fin de la consultation du CSE, rendant caduque la consultation initialement prévue, la CFDT demande que la direction engage une information-consultation sur les conséquences, notamment sociales, du projet initial.
La CFDT demande à la direction de transmettre au CSE la liste des salariés transférés et au CSE d’intégrer ces salariés sans délai pour qu’ils bénéficient de toutes les activités déjà engagées et auxquelles, du fait de la reprise de leur ancienneté, ils doivent avoir accès.