La négociation annuelle obligatoire relative à l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail sont des acquis CFDT à travers le conseil national de l’air CNA (une instance consultée sur les projets de politique de l’environnement). Depuis la promulgation de la Loi d’Orientation des Mobilités (dite LOM) du 24 décembre 2019, l’entreprise est identifiée comme étant un des acteurs pouvant accompagner les changements de comportement dans la mobilité domicile/travail des salariés.
Comme pour les années précédentes avec les “indemnités kilométriques vélo” (IKV), la CFDT Atos a demandé l’ouverture d’une négociation “Forfait Mobilité Durable” (FMD) dès la parution du décret d’application en mai 2020. Le FMD est un des leviers pour agir dans l’entreprise, mais il est loin d’être le seul. Dans le cadre de la stratégie de décarbonation récemment mise en place par Atos, on peut à présent espérer des mesures ambitieuses et collectives pour aborder au mieux une transition respectueuse de l’environnement.
Pour la CFDT, il faut « réduire au maximum l’auto solo », certains disent “autosolisme”. Pour cela il faut créer un écosystème incitatif pour que ceux qui ont le choix de leur mode de déplacement fassent le bon choix. On aide tout le monde, surtout ceux qui en ont besoin avec un focus vers les mobilités durables.
Un sacré défi est devant nous, tant sur le plan collectif qu’au plan individuel (à la mesure de nos possibilités), mais l’inaction n’est pas une option.
Zoom sur l’année 2020 :
Cet accord est rétroactif et couvre exclusivement l’année 2020. Un autre accord sera mis en place à partir de 2021 et pour les années suivantes.
L’accord 2020 au format pdf est disponible sur notre site.
Un forfait mobilités durables (FMD) d’un montant unique pour les déplacements à vélo effectués en 2020. Ce montant est de 300 € dans le cas général des salariés présents toute l’année civile et dont le temps de travail a été supérieur ou égal à 50%.
Seule condition à remplir par le salarié : signer une attestation sur l’honneur « … j’utilise mon vélo pour me rendre sur mon lieu de travail et participe ainsi par mes trajets à la réduction de l’empreinte carbone », et l’envoyer à son HRBP avant le 30 septembre 2021.
Cette indemnité figurera sur le bulletin de paie, sera non imposable, non soumise aux cotisations sociales et sa valeur n’entrera pas en compte dans le calcul des minima conventionnels.
Le cumul avec le remboursement de 50% de l’abonnement aux transports en commun est plafonné à 400 €, et la Direction a imposé que ce cumul soit limité aux trajets de rabattement (un trajet de rabattement correspond par exemple à prendre le vélo du domicile jusqu’à la gare ; cette notion figurait dans les textes légaux définissant les IVK mais a disparu avec le FMD ; la Direction d’Atos a décidé d’imposer cette restriction).
Concernant les salariés embauchés en cours d’année, le forfait de 300€ est proratisé à 25 € par mois de présence.
Si vous avez été à temps partiel en 2020 avec un taux d’activité au moins égal à 50%, vous pouvez bénéficier du montant forfaitaire de 300€ (dans le cas contraire, une proratisation s’applique).
Le FMD est cumulable avec les deux aides suivantes :
- Une aide à l’achat d’un vélo (plafonnée à 300 € pour un vélo traditionnel ; ou 450 € pour un vélo à assistance électrique). Il s’agit des vélos achetés en 2020.
- Une aide à la remise en état et/ou à l’achat d’accessoires de vélo (casque, anti-vol, éclairage, …) pour un montant maximal de 100 € ;
Pour éviter toute ambiguïté, la CFDT a fait ajouter une mention précisant que l’attribution de ces aides faites par Atos ne tiendra pas compte des aides éventuellement obtenues par le salarié en dehors d’Atos (par l’État, les collectivité locales, …)
Aide à l’achat d’un VAE au niveau local et national : lien
L’ouverture du FMD au plus grand nombre de salariés, grâce à l’ajout de cette phrase, ajout obtenu par la CFDT : « Il n’est pas requis une utilisation minimum pour obtenir le bénéfice du forfait, néanmoins, l’objectif est de participer, à travers l’utilisation du vélo, à la réduction de l’empreinte carbone. ». Cette phrase traduit l’engagement de la CFDT Atos auprès des salariés qui s’engagent pour l’environnement.
Les évolutions par rapport aux anciens accords IKV
Comme le montre notre tableau comparatif, si les incitations avancent dans le bon sens, il reste néanmoins un grand potentiel d’amélioration :
Le passage des IKV à 200 € vers le FMD à 300 € constitue une amélioration du montant, mais la CFDT a obtenu également une ouverture de cette prime vers, nous l’espérons, un plus grand nombre de salariés, grâce notamment avec l’aide à l’achat d’un vélo ou à sa remise en état. Pour ce qui est du montant, il fallait tenir compte du contexte de l’année 2020, car les déplacements ont été réduits pour une grande partie des salariés. Un forfait mobilités durables aurait pu se présenter sous la forme d’une indemnité kilométrique (voir FAQ du ministère de l’environnement lien), mais celle-ci n’aurait pas été adaptée à l’année 2020.
Lien : https://www.ecologie.gouv.fr/faq-forfait-mobilites-durables-fmd
Nous sommes encore loin du plafond légal, mais surtout ces plafonds correspondent simplement à la limite pour que la prime soit défiscalisée pour le salarié (non incluse dans le revenu imposable), et non soumise aux cotisations sociales.