Foire aux Questions

 

contrat de génération

Je désire faire un bilan personnalisé. Est-il possible de contacter un consultant spécialisé ?

Réponse : Dans le cadre du Contrat de Génération, Atos France a signé un accord avec Mercer pour la réalisation de bilans retraites individuels en complément de ceux qui peuvent être demandés auprès d’Humanis.
Nous espérons que ce support externe supplémentaire vous accompagnera au mieux dans la préparation de votre transition emploi-retraite.
Une ligne téléphonique et une adresse mail dédiées à Atos ont été ouvertes, afin que vous puissiez adresser toutes vos questions à un consultant spécialisé : atos.retraite@mercer.com ou +33 1 55 21 36 65 (de 9h à 18h).

De plus, les salariés âgés de plus de 55 ans bénéficieront d’une information sur la retraite par des organismes extérieurs (CNAV ou Humanis). Une formation spécifique transition emploi/retraite sera mise au catalogue des formations entreprise. Un bilan de retraite individualisé réalisé par un cabinet spécialisé, un organisme de retraite ou par la CNAV/CARSAT sera proposé.

Je peux déjà partir à taux plein, mais je désire poursuivre mon activité à temps partiel…

Une personne remplissant les conditions de départ à la retraite à taux plein à l’heure actuelle mais désirant poursuivre son activité professionnelle pourrait-elle signer un tel contrat pour un temps partiel ? Si non, pour quelle raison. Si oui, à quel taux et pour combien de temps ?

Réponse : Non cette personne ne pourra pas bénéficier de la mesure temps partiel contrat de génération, car il est indiqué que la date de départ à la retraite doit être au taux plein sans surcote. (cf accord contrat de génération)

Quelle est la durée minimale du temps partiel ?

Une durée maximale de 5 ans de temps partiel a été fixée pour le contrat de génération, y a-t-il une durée minimale ?

Réponse : Il n’y a pas de durée minimale. (cf accord contrat de génération)

Gestion de la date de la retraite à taux plein ?

Comment sera prise en compte la date de l’obtention de la retraite à taux plein ? Les contrats seront-ils rédigés en tenant compte de cette date et viendront à échéance à cette date ou bien les contrats seront rédigés pour une durée donnée incluant cette date ?

Réponse : La date de fin dans les avenants contrat de génération fait aux collaborateurs correspond à la date de départ en retraite au taux plein sans surcote.

Temps partiel à 80% ?

Le message d’information envoyé par Mme Carenco indique la possibilité de débloquer la retraite progressive lors du passage à temps partiel à 50%, est-il possible de percevoir la retraite progressive pour un temps partiel à 80% avec le dispositif contrat de génération ?

Réponse : Non il n’est pas possible de débloquer la retraite progressive à partir du temps partiel à 80%. (cf accord contrat de génération)

Cotisations caisses de retraite ?

Quel sera le pourcentage de cotisation pour les caisses de retraite de base et complémentaires pour les temps partiels à 80 et 50% ? Comment seront établies les parts patronales et salariales ?

Réponse : Les collaborateurs se verront appliqués un taux correspondant à leur temps partiel et le delta sera pris en charge par le Groupe. (cf accord contrat de génération)

Cotisations et temps partiel...

Quelle est l’incidence sur le montant de la retraite finale si on travaille à temps partiel et qu’on cotise à temps complet aux caisses de retraite ? Le montant de la retraite est-il le même que si on avait travaillé à temps plein et cotisé à temps plein ?

Réponse : Le collaborateur n’a pas de minoration de sa retraite malgré son temps partiel. Le montant est le même que s’il avait travaillé à temps plein. (cf accord contrat de génération)

Cotisations, temps partiel et retraite progressive

Même question que la précédente mais en rajoutant la retraite progressive. Est-ce que le fait de débloquer la retraite progressive entraine des conséquences négatives en diminuant la retraite finale ?

Réponse : Non

Le cas des temps partiels

Les contrats de génération sont-ils accessibles aux personnes qui rempliraient les conditions d’âge et de cotisations mais qui travailleraient déjà à temps partiel ?

Réponse : Oui

Décote retraite complémentaire

Selon les nouvelles mesures, les salariés nés 1957 et suivantes, lorsqu’ils atteignent l’âge de la retraite à taux plein, doivent travailler 4 trimestres supplémentaires pour ne pas subir une décote sur la retraite complémentaire de 10 % pendant 3 ans

Comment se décline le dispositif de contrat génération dans ces situations-là ? Le salarié doit-il rester une année de plus sous contrat Atos pour ne subir cette décote?

Réponse : Le contrat de génération a été négocié en parlant du départ à la retraite sans surcote pour le régime de base.

Quelle est la date limite pour profiter de cet accord ?

Réponse : Il faut que le dossier soit déposé avant le 31/12/18. (cf contrat de génération)

Carrières longues I

Cas d’un salarié en carrière longue (Taux plein à 61 ans) souhaitant adhérer sur 5 ans aux mesures 1 et 2 à compter du 1/1/2018 et donc de bénéficier de 3 ans à 80 % suivis de 2 ans à 50% à cumuler avec la retraite progressive, retraite progressive dont il ne pourra bénéficier puisque n’ayant pas 60 ans à la fin des 3 ans.

o Que se passe t-il lors de sa 4ème année ? Y a-t-il une autre solution que d’adhérer au contrat de génération en 2019 au lieu de 2018 avec donc la mesure à 80 % pour 3 ans puis celle à 50% avec retraite progressive pour un an seulement?

o Le salarié peut-il liquider son CET la 4ème année un an avant la retraite progressive s’il adhère à la mesure 1 en 2018 ?

Réponse : Le collaborateur pourra faire le temps partiel contrat de génération pendant 4 ans. L’âge pour pouvoir entrer dans le dispositif est de 57 ans. (cf contrat de génération)

Carrières Longues II

Dans l’accord signé, il n’est pas précisé les conditions d’exercice ou d’adhésion pour les salariés «  carrières longues » qui souhaiteraient en bénéficier, notamment pour la retraite d’entreprise. Pourriez-vous, s’il vous plaît, préciser ces conditions ?

Réponse : Il n’y a pas de spécificité particulière pour les « carrières longues » hormis l’âge à partir duquel ils seront en mesure de liquider leur retraite à taux plein. Avant cet âge, 60 ans généralement, les personnes concernées pourront adhérer aux dispositifs pour la  durée restant à courir pour obtenir leur taux plein, et ce dans le cadre des règles d’accompagnement  prévues par l’accord pour les 2 dispositifs.

Impact des ordonnances Macron sur l’accord Contrat de génération

Je voudrais savoir si les ordonnances sur le code du travail remettent en cause le contrat de génération ?

Réponse : L’ordonnance Macron supprime les articles de loi concernant les contrats de génération. Chez Atos, nous disposons d’un accord d’entreprise qui n’est pas directement impacté par ces ordonnances, sauf si la direction décide de dénoncer ou de ne pas reconduire cet accord.
A terme, des adaptations de cet accords seront réalisés selon la nouvelle législation.

Calcul de l’indemnité de départ à la retraite

Je désire faire valoir mes droits à la retraite. Comment puis-je estimer mon indemnité de départ ?

Réponse : Durant la négociation,  nous avons demandé et obtenu que l’indemnité de départ en retraite reste inchangé dans le cadre de l’ancien accord bull et le nouveau accord GBU France contrat de génération, Le montant est donc équivalent à celui que vous auriez perçu sur la base d’un salaire à plein temps.

Vous trouvez l’information ci-dessus. A noter que dans le cadre de l’accord UES Bull temps de travail du 22 avril 2016 nous avons demandé et obtenu une contrepartie de suppression du Club des Anciens Bull correspondant à une majoration de l’indemnité de départ à la retraite de deux mois de salaire brut calculé sur la base des douze derniers mois ou des trois derniers mois, si ce montant est plus favorable.

L’exercice d’une autre activité

Le dispositif de retraite progressive est strictement incompatible avec l’exercice d’une activité à temps complet ainsi qu’avec, sous réserve des évolutions législatives et réglementaires, l’exercice d’une autre activité à temps partiel en plus de celle ouvrant droit au dispositif.”

Est-ce que les droits d’auteur (par exemple SACEM) rentrent dans l’interdiction ? Ce n’est pas une activité rémunérée par fiche de salaire, ni une activité dont on peut dire “temps complet/partiel” … etc.

Réponse : Les activités permises ou interdites en parallèle d’une retraite progressive sont fixées par la CNAV qui demande un certificat de non-activité professionnelle. Le mieux est de s’adresser à la CNAV pour savoir si une activité est autorisée ou interdite.

Salariés actuellement à temps partiel

Est-ce que les salariés actuellement à temps partiel peuvent bénéficier, dès à présent, dans les mêmes conditions que les salariés à temps complet, des dispositifs du contrat de génération, ou bien doivent-ils passer par la case retour à temps plein pendant X temps avant d’y avoir droit ?

Réponse : Les salariés peuvent bénéficier directement sans passer par la case retour à temps plein.

Salarié cadre revenu annuel brut 60 000€

Un salarié cadre disposant d’un revenu annuel de 60 000€ brut; quel revenu net peut-il prétendre en cas d’adhésion au dispositif ?

Salarié cadre revenu annuel brut 35 000€

Un salarié cadre disposant d’un revenu annuel de 35 000€ brut; quel revenu net peut-il prétendre en cas d’adhésion au dispositif ?

Salarié non cadre revenu annuel brut 35 000€

Un salarié non cadre disposant d’un revenu annuel de 35 000€ brut; quel revenu net peut-il prétendre en cas d’adhésion au dispositif ?

Schémas Synthétiques temps partiel / retraite progressive

Quelles sont les Possibilités d’adhésion aux deux étapes temps partiel “fin de carrière” et “retraite progressive” ?

Abondement CET

Comment fonctionne l’abondement du CET ?

 

accords sur le temps de travail

Je suis en “réalisation de mission”. J’ai reçu une proposition d’avenant à mon contrat de travail. Le délai de réflexion de 7 jours indiqué sur ce document est très court et n’est pas conforme à l’accord temps de travail. Est-ce trop tard si le délai de 7 jours est écoulé ?

L’accord sur le temps de travail (§3.7.2.2) précise que les salariés “disposeront d’un délai d’un mois pour retourner le document dûment signé, revêtu de la mention lu et approuvé“. La direction a souhaité recueillir un maximum de réponses avant la paie de juillet 2016 pour éviter des corrections par la suite. Vous pouvez donc décider de signer dans le mois qui suit la réception du courrier, conformément à l’accord.

Par contre, l’absence de réponse équivaudra à un refus (§3.7.2.2 : “le refus du salarié de signer ladite clause ne remet pas en cause le contrat de travail et n’est pas constitutif d’une faute“). Vous ne pouvez donc pas être licencié pour un refus. Une autre modalité doit alors vous être proposée, cf: §3.7.2.2 : “La Direction proposera alors au salarié concerné son positionnement dans une autre  modalité d’aménagement du temps de travail, en déclinant les différentes modalités. Un salarié qui refuserait son affectation dans les différentes modalités d’aménagement du temps de travail proposées, se verra en dernier lieu proposer la modalité 35 heures sans JRTT“.

L’avenant pour les salariés en “réalisation de mission” dit que je devrai réaliser 38 heures 30 par semaine. C’est bien ça ?

Le temps de travail est celui indiqué dans l’accord : 35 heures hebdomadaires dans le cadre d’un forfait de rémunération pouvant aller jusqu’à 38 heures 30.

Je suis en réalisation de mission. Si je signe l’avenant temps de travail, quelles conséquences sur ma paie ?

Si votre bulletin de salaire indique aujourd’hui un temps de travail inférieur à 38 heures 30 par semaine (37 heures par exemple), il indiquera à l’avenir 38 heures 30, ce qui diminuera mécaniquement votre taux horaire.

Je dispose de plus de jours de RTT que ce qui sera prévu dans ma future modalité. Quelles sont mes options ?

Sur demande du salarié, la direction proposera une augmentation de 0,5% de salaire brut pour chaque journée de RTT enlevée. Ceci est précisé dans l’accord sur le temps de travail (§3.7.2.3) :

Par ailleurs, dans l’hypothèse où des salariés présents lors de l’entrée en vigueur de l’accord justifieraient s’être vu contractuellement garantir un nombre de jours de réduction du temps de travail supérieur à celui résultant du calcul prévu par le présent accord pour une durée de travail effectif  et une modalité de temps de travail équivalente au sens de l’annexe 4, il leur appartiendra de se rapprocher de la direction en vue d’aligner la détermination du nombre de JRTT sur celle prévue par le présent accord.

En contrepartie de la diminution du nombre de JRTT contractuellement garanti pour une durée de travail effectif identique, le salarié se verra verser une compensation financière de 0.5% de sa rémunération annuelle brute de base par jour de RTT « supprimé ». Cette compensation, calculée chaque année en fonction du nombre de JRTT supprimé, figurera sur une ligne distincte du bulletin de salaire. Elle ne sera pas prise en compte dans le cadre de la vérification du respect des minima conventionnels. Elle sera versée sur la paie du mois suivant l’entrée en vigueur de l’avenant formalisant ce changement et sera ensuite versée chaque année, une fois par an.

En cas de refus du salarié, ce dernier, qui sera soumis à l’organisation collective du travail prévue par le présent accord, continuera de bénéficier du nombre de jours de RTT contractuellement garantis pour une durée de travail effectif identique et n’aura droit à aucune compensation.“.

Je suis en réalisation de mission. La fiche pratique parle d’un horaire maximum hebdomadaire, mais quid du minimum ? Est-il bien de 35 heures comme mentionné dans la fiche de Synthèse des modalités ?

Oui.

Les fiches mentionnent tantôt des jours de repos, tantôt des RTT. Quelle est la différence entre des jours de repos et des jours de RTT ?

Les RTT sont la compensation des heures effectuée au-delà de 35 dans le forfait, les jours de repos compensent ceux effectués au-delà de 217 pour les réalisation de mission et les autonomies complètes.

Quel est le type de jours RTT/repos qui s’appliquent à la modalité réalisation de mission ?

Les jours de repos.

Combien de jours de repos sont à la discrétion de l’employeur pour le personnel se trouvant dans la modalité réalisation de mission ?

Pour la CFDT il n’y a pas de jours de repos employeur. Nous attendons la position de la direction à ce sujet (la direction avait prévu 2 jours employeur).

Dans mon avenant temps partiel en cours me demande 33,30 heures de travail alors que le nouveau me demande 34,70 heures. Est-ce normal de travailler + pour – de RTT ?

Si vous êtes réalisation de mission vous ne perdez pas de JRTT. Vous avez 10 jours de repos en moyenne en comparaison avec 11 JRTT auxquels on enlevait la journée de solidarité.

En ce qui concerne votre temps partiel nous sommes actuellement en discussion avec la direction pour que le nombre d’heures soient calculé sur la base de 35h et non pas sur 38h30 comme proposé dans votre nouvel avenant aujourd’hui. Pour nous ce qui est au-dessus de 31,5h pour votre cas doit rentrer dans le cadre des heures complémentaires.

La partie Modalité Réalisation de mission (Syntec) garantit un salaire au moins égal au plafond mensuel de la sécurité social (PMSS, actuellement 3218€) à l’entrée dans la modalité et un salaire minimum conventionnel majoré de 15%. Est-ce que cela signifie que toute personne dans cette modalité doit avoir un salaire brut mensuel de 3218,00 € + 15 % soit 3700 € ?

Comme indiqué dans notre tract c’est lors de l’entrée dans la modalité Réalisation de mission que le PMSS doit être appliqué. Ensuite le minima conventionnel majoré de 15% prend le relais. Ce minima n’a pas évolué depuis 2013 voir notre tract.

De ce fait certains salariés en modalité réalisation de mission depuis plusieurs années voient d’autres collègues plus jeunes accéder à cette modalité

avec un salaire au niveau du PMSS qui, lui, a augmenté depuis 2013. Pour la Cfdt cela constitue une différence de traitement qui est inacceptable, nous sommes en train de préparer une action pour corriger cette injustice. N’hésitez pas à nous relancer sur le sujet.

Je suis en modalité mission et à 90%.N’ayant pas reçu d’avenant, j’ai contacté récemment mon RH. Après insistance, il a fini par rédiger un avenant spécialement pour moi. D’après lui mon avenant n’avait pas pu être établi, car le CSP n’avait pas l’information des jours non travaillés (j’aurais pu attendre mon avenant bien longtemps…). Bref cet avenant n’est donc pas l’avenant classique et suite aux différents tracs que nous avons reçus des différents syndicats je ne sais plus juger si je dois le signer en l’état ou ajouter une quelconque information manuscrite. Pourriez-vous y jeter un œil pour me donner conseil ?

En effet, en ce qui concerne les temps partiels nous sommes en discussion avec la direction pour que le nombre d’heures soit calculé sur la base de 35h et non pas sur 38h30 comme proposé dans votre avenant actuel. Pour nous, ce qui est au-dessus de 31,5h pour votre cas doit rentrer dans le cadre des heures complémentaires.

Est-il encore possible de changer d'avis malgré la signature de l'avenant ?

Normalement non, la signature valide l’avenant. Cependant il est toujours possible d’écrire à son HRBP qui analysera la demande.

Dans ma situation salaraiale actuelle (cadre, 40KE annuel, coeff 2.2), la modalié standard soit 36h30 hebdo avec RTT (10 jours) ne serait-elle pas plu favorable pour moi ?

Effectivement, dans ce cas il convient d’écrire à son HRBP pour demander une modification des termes de l’avenant.

S'il n'y a pas de diminution de salaire, il me semble que cet avenant serait plus intéressant d'autant que je travaille 39h sur la mission actuelle. Cela me donnerait droit à des heures supplémentaires ou du moins des jours de récupération. Est-ce juste ?

Oui c’est exact.

Quelles sont les principales modifications suite à l'accord sur les périodes d'acquisition et de prise des congés payés ?

  • Pour les salariés d’Atos, à partir de la mise en place de l’accord le 01 Janvier 2017, l’acquisition et la prise des congés payés sont simultanés sur la période 01 Janvier / 31 Décembre. Ce principe ne change pas pour les salariés de Bull.
  • La totalité des congés est créditée en début d’année civile
  • Les congés payés « anciens » (acquis avant le 31/12/2016) seront à solder sur la période 2017-2020
  • La clause la plus favorable pour l’indemnisation des CP entre maintien de salaire et base dixième de l’année précédente (régularisation en Janvier de l’année N+1) est maintenu.

Pouvez-vous confirmer que les jours d’ancienneté BULL (droit individuel acquis) au 30 juin sont conservés et seront recrédités pour 2017, 2018… ?

Les jours d’ancienneté de 2016 sont à prendre jusqu’au 31 décembre 2017. Pour les années suivantes il faudra les prendre avant le 31 décembre de l’année N. rfectifier conte rendu 6.2

J’ai appris qu’un accord sur les temps de déplacements professionnels allait me permettre d’être dédommagé de mes déplacements?

  • En effet le surtemps* de trajet donne lieu à contrepartie s’il est effectué du lundi au vendredi hors plage 9h-17h
  • Les déplacements durant les week-end, jours fériés et à l’étranger sont compensés intégralement
  • La contrepartie est de 50% du surtemps pour les six premières heures, 100% au-delà, sous forme de repos
  • Le calcul pour transport en commun se base sur le site internet de l’agglomération (tous modes, le plus rapide) + 10% pour les aléas
  • Le calcul pour voiture est basé sur le site Via Michelin (option la plus rapide, sans péage) + 15% pour les aléas

*Surtemps de trajet = différence entre temps normal de trajet et temps de déplacement professionnel si ce dernier est supérieur au premier

 

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