Concrètement, la scission du groupe Atos, c’est pour quand ?
Personne ne le sait vraiment ! La date de début 2024 a été évoquée. L’assemblée générale des actionnaires qui s’est tenue le 28 juin n’a pas modifié le calendrier. Même si les cordons « oranges Eviden » ont été distribués, tant que le groupe Eviden n’est pas introduit en bourse nous restons tous dans le même groupe. Rappelons que ce projet de scission est un projet principalement financier et que la valorisation boursière est un élément structurant pour la suite des opérations (Cf. Syndicalisme Hebdo CFDT). L’argent dégagé par cette opération devrait permettre en partie la restructuration du groupe New Atos.
La préservation de l’emploi, des conditions de travail et des rémunérations restent une priorité. Même si la direction générale nous affirme qu’il n’y aura pas de plan social et que chaque salarié aura sa place dans une des deux entités, nous restons vigilants.
Même si la mise en bourse du groupe Eviden est reportée, cette scission est marquée à court terme par le changement de société pour certains d’entre nous. Les principaux transferts de contrats ont été effectués au 1er juin 2023, une autre partie se fera 1er juillet 2023.
L’équipe CFDT vous a préparé un récapitulatif sur les impacts de cette scission, pour tous vos cas particuliers, et ils sont nombreux. Vous pouvez nous contacter pour plus d’information.
Quels changements d’employeurs ?
Il y a six situations de changement d’employeur liées au projet Boost de scission du groupe.
Je suis salarié Atos France ou Agarik, je vais rejoindre Eviden France (ex-Edifixio).
Je suis salarié Bull SAS, je vais rejoindre Atos France.
Je suis salarié Bull ISS, je vais rejoindre Atos France ou Avantix.
Je suis salarié Atos International, je vais rejoindre Eviden International France.
Dans tous les autres cas, mon activité se poursuit dans la même entreprise.
Comment ça se passe ?
Il y a deux hypothèses.
Dans le cas d’un transfert résultant de l’application de droit de l’article 1224 1 du code du travail (transfert des contrats de travail avec l’activité correspondante), je recevrai une notification de la part de la direction qui stipule le changement d’employeur.
Dans le cas d’une application volontaire de l’article 1224 1 du code du travail, je reçois une proposition de convention tripartite entre l’ancien employeur, le nouveau et moi. Si j’accepte explicitement le transfert (par ma signature), je change d’entreprise. Si je le refuse (explicitement ou tacitement), je reste dans l’entreprise d’origine.
Que deviennent mes droits suite à la scission ?
La convention collective nationale (CCN)
Les seuls changements de convention collective concernent les transferts de Bull SAS (CCN métallurgie) vers Atos France (CCN bureaux d’études) ou Bull ISS (CCN bureaux d’études) vers Avantix (CCN métallurgie).
Si je suis concerné par ces changements, je bénéficierai, pendant 15 mois et par thème (congés, période d’essai, rupture du contrat de travail, prime de vacances…), des dispositions collectivement les plus favorables. Par exemple, si je transite vers la CCN de la métallurgie, je percevrai la prime de vacances en janvier 2024. Les dispositions maintenues seront celles au moment du changement d’entreprise. Les modifications à intervenir sur la convention collective de la métallurgie au 1er janvier 2024 ne me seront pas applicables si je suis transféré de Bull SAS vers Atos France.
Au-delà des 15 mois, ma convention collective sera la nouvelle.
Lors du transfert, en cas de changement de CCN, mon positionnement sera revu. La grille ci-dessous devrait servir de base à la conversion.
Les usages
Un usage est une disposition en ma faveur décidée par l’employeur en dehors d’un accord. Par exemple, certaines modalités de remboursements de frais comme chez Avantix, ou tout simplement un prix avantageux à la machine à café comme sur le site de Toulouse ou pour certains salariés de Sophia.
Si je suis concerné par un transfert de droit (voir le paragraphe Comment ça se passe ?), je conserve les usages en vigueur. Si j’accepte un transfert volontaire, les usages de la nouvelle entreprise me sont applicables.
Les accords collectifs
Il faut distinguer deux cas :
- les accords de groupe (qui sont applicables à toutes les sociétés du groupe en France)
- les accords d’entreprise.
Les accords de groupe resteront applicables 15 mois après la séparation du groupe Eviden (par la cotation distincte en bourse du groupe Eviden). Tant que le groupe actuel n’est pas scindé, les accords de groupe perdurent pour tous.
Les accords d’entreprise qui n’existent pas dans l’entreprise d’arrivée sont automatiquement mis en cause par le transfert de droit de mon contrat de travail. Ils ne perdureront que 15 mois au plus, à compter du transfert, pour les salariés transférés. Toutefois, si la société d’arrivée dispose déjà du même accord, rien ne change pour moi, puisque les dispositions avant/après sont les mêmes. Ces accords ne sont pas mis en cause par la séparation du groupe Eviden.
Pour les accords les plus récents, la CFDT a fait en sorte que, par exemple, l’accord télétravail, l’accord portant mesures sociales, l’accord sur le travail en horaire atypique s’appliquent durablement au plus grand nombre. C’est pour ça qu’ils sont signés aussi par la société Eviden France, de telle sorte qu’ils continueront à bénéficier aux salariés transférés vers cette entreprise.
Initialement, le projet Boost de scission prévoyait le transfert des contrats de travail et la mise en bourse du groupe Eviden. Le report de cette dernière opération, sine die, décorrèle les deux échéances sur les accords de groupe et d’entreprise.
Dans tous les cas, un nouvel accord sur les mêmes sujets peut être négocié et venir se substituer, dans la période des 15 mois, aux dispositions des accords mis en cause et des accords dans l’entreprise d’arrivée.
Le contrat de travail
Mon contrat de travail, qu’il s’agisse d’un transfert de droit ou volontaire, se poursuit sans changement. Tous les avenants au contrat de travail sont conservés, de même que mon ancienneté, ma rémunération, la structure de rémunération (fixe ou conditionnelle, commissionnement…), ma position et coefficient dans la convention collective, mon site de rattachement et toute les clauses substantielles. Il n’y a pas de période d’essai.
Contrat de génération
La loi récente reportant l’âge légal de départ en retraite va exercer une influence sur les salariés ayant souscrit un avenant au contrat de travail au titre de l’accord relatif au contrat de génération. Pour l’instant, les conséquences pratiques, qui impliquent à la fois l’assurance retraite, l’entreprise et le salarié, ne sont pas totalement déterminées. La CFDT vous informera lorsqu’elles le seront.
Réduction du temps de travail
La question ne se pose que pour les salariés changeant de convention collective (CCN) au moment d’un transfert de droit du contrat de travail. Pendant la survie des dispositions de l’ancienne CCN (15 mois à compter du transfert du contrat de travail), les modalités de temps de travail et de RTT seront maintenues, puis adaptées à la nouvelle CCN.
Dans le cas d’un transfert volontaire, il faut que ce soit fixé dans la convention de transfert, puisque la nouvelle CCN est immédiatement applicable.
Santé et prévoyance
Le remboursement des frais de santé et la prévoyance sont régis par accord de groupe. Dans l’objectif de maintenir les garanties pour les salariés des deux groupes futurs, il est prévu de dupliquer les contrats d’assurance. L’assureur a donné son accord. Ces opérations n’auront lieu qu’à la séparation effective des deux groupes New Atos et Eviden (cotation boursière distincte d’Eviden).
Les déplacements
Hors usages, les règles applicables aux déplacements, à la restauration du midi, aux remboursements de frais, seront celles de ma future société.
L’épargne salariale
Des frais ?
Aujourd’hui, les sommes bloquées sur les comptes courants bloqués (CCB) ou fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) sont gérées par Natixis. Certains fonds du plan d’épargne groupe (PEG) sont encore une quinzaine de fonds historiques Société Générale, BNP Paribas ou autre. Il est prévu qu’un PEG soit créé dans le groupe Eviden. Les frais de gestion devraient donc continuer à être pris en charge par chacun des groupes.
Pas de déblocage
La scission n’entraîne pas de solde de tout compte, la création du nouveau groupe ne justifiera donc pas un déblocage anticipé des sommes bloquées dans les CCB ou les FCPE.
L’immobilier
Les locaux seront occupés en commun jusqu’au terme du bail en cours. Pour certains sites, cette limite arrive bientôt et des projets de séparation totale des locaux risquent d’émerger. Dans les autres cas, il va falloir partager l’adresse. Les services immobilier du groupe étudient en ce moment la séparation des locaux. Il pourra y avoir des modifications des locaux, des restrictions de circulation, des espaces communs…
Les cordons seront changés pour mieux identifier les deux sociétés et les rôles particuliers (salarié New Atos, salarié Eviden, évacuateur, secouriste, sous-traitant, visiteur).
Les moyens informatiques
Les services informatiques ont commencé à enchaîner des périodes de gel des applications web. L’objectif est de dupliquer le système d’information avant de les distinguer.
Si je bascule dans le groupe Eviden :
Mon poste de travail va changer de groupe sans réinstallation. L’opération devrait durer environ 2 heures.
Le transfert des données (mail, OneDrive…) sera automatique.
Un support renforcé est prévu durant toute la période de migration (mondiale) qui devrait s’étaler sur tout le second semestre 2023.
Le calendrier
Il reste encore quelques inconnues. Une partie des transferts de contrats de travail se fera au 1er juin 2023, une autre partie au 1er juillet 2023. Les études et travaux immobiliers, la séparation des moyens informatiques sont encore en cours et. La date exacte de séparation du groupe Eviden n’est pas encore connue. Elle a pris du retard. D’ici là, nous restons dans le même groupe.
Les informations ci-dessus sont régulièrement mises à jour, elles sont consultables sur notre site Dossier projet Boost de scission du groupe – (cfdt-atos.org)
La CFDT Atos s’efforce de travailler en cohérence avec les valeurs incarnées par Laurent Berger et Marylise Léon. Nous sécurisons de manière pragmatique l’avenir des salariés, nous l’avons démontré à plusieurs reprises, et nous continuerons à le faire ! Vous pouvez compter sur nous.