Le groupe Atos est dans une situation très difficile qui altère sérieusement sa capacité à retenir les salariés et à recruter. La CFDT a été un fer de lance dans les négociations ayant permis l’émergence progressive d’un progrès social responsable, qui représente plus que jamais un pilier symbolique de l’attractivité du groupe Atos… Vidéo YouTube à visualiser
Webinaires CFDT
La CFDT organise des webinaires les lundi 11, mardi 12 et mercredi 13 mars de 13h à 13h30. Pas d’inscription préalable. Notez votre date dans votre agenda !
Lien Teams à utiliser : se connecter au webinaire !
Les principales questions que l’on peut se poser
Comment est organisée la mutuelle ?
Les prestations de la mutuelle résultent d’un accord « Frais de santé » signé par la CFDT en 2015 et en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Le dispositif est découpé entre un assureur (Malakoff Médéric), qui collecte les cotisations et rembourse les dépenses, et un gestionnaire (Henner), intermédiaire entre les salariés et l’assureur et qui traite les dossiers de remboursement.
Cet accord est piloté par les syndicats et la direction, qui ont déjà conclu 4 avenants, tous signés par la CFDT.
Pourquoi un référendum ?
Le régime frais de santé (mutuelle) est déficitaire. L’ensemble des cotisations doit augmenter de 12% par suite des hausses des prix de la santé. Tous les syndicats et la direction sont d’accord pour une augmentation des cotisations de 12%. Problème : la direction France du groupe Atos Eviden ne souhaite plus prendre en charge financièrement sa quote-part des frais de santé qui était définie dans l’accord « Frais de santé ». Dans un contexte de gel des salaires déjà annoncé par le directeur des affaires sociales, la direction ne veut pas augmenter ses cotisations de 12% mais seulement de 9%, pour économiser 25 000 € par mois pour l’ensemble des salariés bénéficiant de l’accord. C’est l’objet de l’avenant n°5 signé par la direction, la CFE-CGC et FO. Cet avenant étant signé par des syndicats représentant moins de 50% des salariés, la direction s’engage dans un référendum pour le rendre applicable.
Quelles cotisations ?
Depuis 2016 et jusqu’à aujourd’hui, les cotisations sont réparties de façon inchangée entre l’entreprise pour 49,97% et les salariés pour 50,03%.
Demain, par le biais de l’avenant n°5, la direction ferait baisser son ratio à 48,64%, et ferait peser ce désengagement sur les salariés ayant souscrit l’option conjoint payant (+50% d’augmentation, c’est +16€ mensuels en moyenne). À ceci s’ajouteront les +9% sur les cotisations pour tous les salariés (+5,1€ mensuels en moyenne).
Et si l’avenant n°5 devenait applicable ?
La direction et tous les salariés verront une hausse de 9% de leurs cotisations, à laquelle s’ajoutera l’augmentation de 50% de l’option conjoint payant (pour environ 2 900 salariés).
Pour faire économiser 25 000 € par mois à la direction, on transfère cette somme sur les salariés payant pour leur conjoint. Le principe de la mutuelle est de mutualiser les frais de santé, la direction et les signataires s’attaquent donc à la solidarité entre salariés. Qui seront les prochaines victimes du désengagement de la direction ? Les enfants ?
Et si l’avenant n°5 n’était pas applicable ?
Première hypothèse : la direction assume la hausse de 12% de sa cotisation. Les OS peuvent se réunir à nouveau pour se mettre d’accord sur les nouvelles cotisations sans changement de la répartition employeur/salarié.
Deuxième hypothèse : l’assureur dégrade les remboursements à hauteur du déficit. Pour 2024, l’assureur peut recourir à un fonds pour se financer, ce qui permet de retarder cette conséquence. Il faudra une concertation entre l’assureur, la direction et les syndicats pour discuter des remboursements revus.
Troisième hypothèse : l’assureur se retire. La direction doit se soumettre aux termes de l’accord de 2015 et ses 4 avenants et trouver un assureur qui offre les garanties prévues.
Dans tous les cas, cela prendra du temps et nécessitera des négociations. On a au moins l’année 2024 pour réagir : il n’y a pas d’urgence !
Faire payer les salariés : d’autres solutions existent !
> Que la direction prenne ses responsabilités et mette les 12% demandés : il manque 3% et c’est seulement 25 000 € par mois pour l’ensemble du groupe !
> Augmenter les cotisations santé de 9% pour tous et augmenter les salaires en 2024 de 3% : par cette proposition, les cotisations basées sur les salaires seront mécaniquement augmentées de 12%.
> Augmenter les cotisations santé de 9% et réduire de 3% les prestations de santé (nous avons identifié certains postes qui pourraient être baissés avec peu d’impacts pour les salariés).
> Renégocier avec l’assureur actuel (ou avec un autre) sur les 12%, qui sont bien au-delà de l’augmentation moyenne de 8,1% des mutuelles en France en 2024 (chiffre mutualité française).
> Que la direction accepte que la part des salaires au-delà de 231 840 € annuels soit inclue dans l’assiette des cotisations, ce qui n’est pas le cas à ce jour. C’est un refus catégorique, malgré nos demandes répétées : c’est ça, la solidarité exemplaire de la direction chez Atos Eviden !
Avenant n°5 : l’avis de la CFDT
L’avenant n°5 à l’accord sur la mutuelle acte le désengagement de l’entreprise pour la santé des salariés (‑300 000 €), il renforce la part du financement par les salariés (+300 000 €), et il fait peser l’augmentation du coût sur une minorité (les salariés ayant souscrit une option conjoint payant).
Pour la CFDT, la solidarité est une valeur fondamentale et il n’appartient pas aux syndicats de rompre cette solidarité ni d’accepter un recul social par la déconstruction des droits.
Par conséquent, puisque la direction, la CFE-CGC et FO ont souhaité signer cet avenant et bien que la CFDT aurait aimé trouver un consensus sur ce sujet délicat, nous laissons le choix aux salariés de trancher la question.
Peut-on perdre la mutuelle ?
Non ! La direction doit appliquer l’accord de 2015 et ses 4 premiers avenants, elle doit donc une mutuelle aux salariés, telle que définie dans l’accord et ses avenants : garanties et cotisations.
Participation employeur, revoyons les chiffres !
La direction annonce une participation employeur à 54,86% du coût de la mutuelle.
Pourquoi c’est biaisé ?
La direction ne compte que sa participation dans la cotisation de base (contrat responsable). Si on ajoute la surcomplémentaire (permettant d’améliorer les remboursements) et l’option conjoint qui sont à la seule charge des salariés, la participation réelle de la direction est de 49,97% !
Une déconstruction bien orchestrée !
La communication des signataires de l’avenant n°5 (direction, CFE-CGC et FO) est basée sur un non-choix : accepter l’augmentation telle quelle ou perdre la mutuelle. C’est faux : il y avait d’autres options qui ont été refusées par la direction, qui souhaite uniquement se désengager financièrement. Pour un aperçu de quelques propositions, voir le paragraphe « Faire payer les salariés : d’autres solutions existent ! » ci-dessus.
Ce non-choix cherche à vous faire prendre une décision sous le coup de l’émotion et de l’urgence, sans prendre le temps de recul nécessaire. La CFDT vous invite à prendre le temps d’évaluer les raisons qui déterminent votre choix.
La communication de la direction tente d’opposer les salariés, ceux ayant des conjoints couverts par la mutuelle et les autres. C’est dangereux : demain, les enfants seront-ils les nouvelles victimes du désengagement de la direction ?
Avec cet avenant, les signataires essaient de faire passer le régime des conjoints comme nouvellement déficitaire et devant supporter une part plus importante du déficit du régime. C’est faux : les cotisations pour les conjoints ont toujours été volontairement modiques, dans les mêmes proportions qu’aujourd’hui. Cette option a été structurellement conçue ainsi. À tout moment, on peut avoir besoin de souscrire l’option conjoint. Demain, serai-je concerné ?
En 2015, des tracts bien différents
En 2015, ni la CFE-CGC ni FO n’ont signé l’accord sur la mutuelle. La CFE-CGC écrivait : « Face aux compensations insuffisantes proposées par la Direction, la CFE-CGC demande que les salaires nets ne soient pas impactés. Non seulement le groupe gèle nos salaires, impose des règles de gestion de congés illégales, réduit nos frais de mission de façon drastique, et en plus veut nous obliger à mettre la main à la poche pour notre santé. Résultat final, sans compensations, les salariés AtoS pourraient perdre jusqu’à 1,75 jours de salaire par an… »
Et FO : « 500.000€, c’est 0,04% de la masse salariale. Qui peut croire que la direction ne pouvait accorder cette somme ? Personne. […] Politiques salariales d’austérité, hausses des cotisations, beaucoup de salariés verront leur salaire net baisser. Encore une fois, les salariés sont mis à contribution pour permettre au Groupe d’améliorer ses profits. FO ne peut cautionner une telle politique. » Aujourd’hui, ils signent un avenant contraire à leurs communications de 2015 !
Pas un compromis, une compromission
La CFDT a signé l’accord « Frais de santé » (mutuelle) en 2015, mais en même temps qu’un autre accord permettant de compenser le supplément de cotisation, en augmentant les salariés subissant une hausse de cotisation ! Pour l’avenant n°5, objet du référendum, accepter de faire payer davantage les salariés que la direction, ce n’est pas un compromis acceptable, c’est une compromission !
Cela rappelle étrangement l’accord intéressement de 2018, signé par la CFE-CGC, FO et l’UNSA… Et qui n’a jamais rapporté un centime aux salariés !
Atos Eviden organise-t-il une faillite sociale ?
> La direction, en accord avec d’autres syndicats, organise la précarisation sociale des salariés. La direction a fait signer une prorogation d’un an des accords sur les mobilités durables et sur l’égalité professionnelle, pour pouvoir avoir le temps de renégocier… Mais ne les a pas inscrits au calendrier de négociation 2024 ! C’est dire l’attachement de la direction à ces sujets…
> Si des parties du groupe sont rachetées, ces prorogations d’un an, au lieu d’un nouvel accord sur 3 ans, permettront aux repreneurs de repartir d’une feuille blanche dans les plus brefs délais.
> L’avenant sur la mutuelle diminue la quote-part de la direction et renforce celle des salariés.
La CFDT ne signe pas ce type de compromis[sion] et n’est pas complice de la direction pour organiser la précarité sociale ou le recul social.
La CFDT ne lâche rien !
La CFDT a interpelé le groupe par une lettre ouverte.
Cliquez pour lire la lettre ouverte