Foire aux Questions – Crise COVID-19

Nouveauté : le décret sur l’utilisation des titres restaurant est paru. Le Gouvernement a effectivement décidé de relever le plafond quotidien à 38 euros au lieu de 19€ dans les cafés-restaurant et de les rendre utilisables tout le week-end, pour soutenir le secteur de l’hôtellerie-restauration. Le plafond reste à 19 euros dans les commerces.

Cette foire aux questions est rédigée et sera régulièrement enrichie grâce aux questions que vous nous posez. Certaines réponses pourront également être modifiées en fonction de l’évolution de la situation et des mesures prises par le gouvernement.

En cas de doute ou pour exposer une situation particulière, je prends contact avec la CFDT pour être conseillé et, si besoin, accompagné.

Foire aux questions CFDT Nationale

Une foire aux questions nationale est à votre disposition et se base sur les lois, ordonnances et décrets : FAQ CFDT Nationale.

Foire aux questions selon les accords et décisions du groupe Atos

Cette section regroupe des réponses spécifiques au groupe Atos en France.
Les questions sont classées par thème. En cliquant sur le titre, on peut déplier pour faire apparaître les questions correspondantes ou replier ces questions. De même, il faut cliquer sur chacune des questions pour faire apparaître ou disparaître la réponse.
NB : L’accord sur les mesures exceptionnelles liées au COVID-19 est accessible par ce lien.

CHÔMAGE PARTIEL
L'accord sur les mesures exceptionnelles autorise-t-il le recours au chômage partiel ?
Réponse : Non. Atos peut décider à tout moment de recourir au chômage partiel. On peut juger cette action morale ou non, ça reste leur droit. La CFDT a revendiqué pour garantir les salaires et protéger les emplois en cas de chômage partiel (cf. 2 questions suivantes).
Par exemple, chez Capgemini, le recours au chômage partiel est beaucoup plus important. Mais à défaut d’accord, aucune de ces garanties n’a pu être apportée aux salariés.

Je suis au chômage partiel. Est-ce que je vais perdre mon salaire, la mutuelle ou des congés ?
Réponse : Non. La CFDT a revendiqué et obtenu le maintien du salaire à 100% du net et de tous les droits (congés payés, RTT ou repos, mutuelle, prévoyance, points retraite…) associés. Le temps de chômage partiel est considéré comme du temps de travail effectif.
Chez Capgemini, à défaut d’accord, il n’y a pas de garantie aussi complète sur les salaires (la convention collective est moins protectrice).

Je suis au chômage partiel. Est-ce que je serai licencié ?
Réponse : Non. La CFDT a été le seul syndicat à revendiquer une garantie de maintien dans l’emploi. La CFDT a obtenu que les salariés au chômage partiel ne puissent pas être licenciés (sauf inaptitude ou faute grave) pendant la période de réduction d’activité. La protection dure jusqu’à 3 mois après la fin de cette période.
Chez Capgemini, à défaut d’accord, il n’y a aucune garantie sur l’emploi, ni pendant, ni après le chômage partiel.

Je suis en chômage partiel, alors que mon activité n'a pas diminué. Est-ce normal ?
Réponse : Non. La justification du chômage partiel est justement la réduction d’activité. Je peux demander par mail à mon manager quelle est la part de mon activité qui doit être supprimée. Si mon manager m’en demande toujours autant, je prends contact avec la CFDT pour être conseillé et, si besoin, accompagné.

Mon manager me demande de travailler alors que je suis en chômage partiel. Est-ce normal ?
Réponse : Non. Si mon manager me donne du travail alors que je devrais être en chômage partiel, il fait courir un risque à l’entreprise toute entière, qui encourt par exemple :

  • Le refus de paiement de la totalité des indemnités de chômage partiel (indemnités qu’elle reverse aux salariés)
  • Le remboursement des indemnités déjà versées
  • Des sanctions pénales
  • L’interdiction de participer à des marchés publics

Chacun, y compris parmi les managers, doit se montrer responsable dans cette période difficile. Je prends contact avec la CFDT pour être conseillé et, si besoin, accompagné. Nous pouvons signaler les abus sans vous exposer.

Entre les congés à poser et le chômage partiel (-20%), je n'ai plus le temps d'assurer ma mission. Comment faire ?
Réponse : Le DRH a donné la réponse en CSEC. Si mon activité est réduite de 20% et que je pose un jour par semaine en congé payé, je ne suis plus en chômage partiel. Ce mécanisme est utilisé par Atos pour montrer que le groupe recourt aussi à la pose de congés avant de faire appel à la solidarité nationale. En cas de difficulté, je prends contact avec la CFDT pour être conseillé et, si besoin, accompagné.

CONGES PAYES (CP), RTT, REPOS
Sans l'accord sur les mesures exceptionnelles, la direction aurait-elle pu imposer des congés payés ?
Réponse : Oui, en partie. Un accord au sein de la branche Métallurgie permet aux entreprises d’imposer les congés, comme le prévoit une des ordonnances récentes. Chez Atos, cela concerne les salariés Bull. Pour la CFDT, il aurait été injuste de faire porter les contraintes sur une partie seulement des salariés en France. La CFDT a donc organisé la protection de la santé des salariés, la solidarité entre eux et la garantie des salaires et des emplois.
NB : Le secteur lié à la Métallurgie contient des entreprises très menacées par la crise sanitaire du COVID-19.

Comment organiser mes congés cette année ?
Réponse : Le principe est de continuer à poser des congés de façon similaire aux autres années. Il faut distinguer deux périodes. Entre le 16 mars 2020 et le 15 juin 2020, je dois avoir posé 5 jours de congés payés. Entre le 15 juin 2020 et le 31 octobre 2020, je veille à poser 15 jours de congés.
Conseil CFDT ?: En planifiant mes congés, je m’assure de les poser avant la fin de l’année et donc de ne pas les perdre. Pour mémoire, sauf cas très particulier, les congés payés et les jours de RTT ou de repos sont perdus s’ils ne sont pas posés avant le 31 décembre de chaque année.

Comment dois-je poser les 5 jours de congés payés entre le 16 mars 2020 et le 15 juin 2020 ?
Réponse : J’utilise la première option qui m’est donnée par l’accord ?: je pose 5 jours, de façon continue ou non, aux dates que je veux.

Je suis à temps partiel. Dois-je vraiment poser 5 jours de congés payés entre le 16 mars 2020 et le 15 juin 2020 ?
Réponse : Oui. Les congés payés ne sont plus proratisés en fonction du temps partiel. Il faut donc poser 5 jours, même à temps partiel.

Alternant, je n'ai pas assez de jours de CP pour en poser 5 + 15 d'ici la fin de mon contrat. Que dois-je faire ?
Réponse : Je m’assure d’avoir posé 5 jours du 16 mars au 15 juin. Je poserai le solde d’ici la fin de mon contrat.

Comment continuer à bénéficier des congés de fractionnement ?
Réponse : Les congés de fractionnement sont acquis si on pose 3 jours ou plus de congé principal avant le 1er avril ou après le 31 octobre. En privilégiant des jours de repos, de RTT ou des CP anciens cet été, je peux garder des jours de CP principal pour la fin d’année.
Rappel : 3 ou 4 jours de CP principaux posés en dehors de la période du 1er avril au 31 octobre donnent droit à 1 jour de fractionnement, 5 jours donnent droit à 2 jours de fractionnement.

Le samedi 15 août 2020 est férié. Puis-je le récupérer ?
Réponse : Oui. En posant la semaine qui précède ou en l’incluant dans une semaine de congés payés (soit 5 jours consécutifs, qui démarrent au moins 2 jours avant le samedi férié, jeudi + vendredi), je peux poser un jour supplémentaire avant ou après la semaine de CP. Ce jour est un congé exceptionnel pour récupération du samedi férié.
Attention : Seule une semaine de congés payés permet de récupérer le jour. Par exemple, cela ne fonctionne pas avec un semaine de RTT ou de repos.

DECONFINEMENT
Dois-je me rendre chez mon client ou sur le site Atos à partir du 11 mai ?
Réponse : Je continue à télétravailler ou au chômage partiel. Je ne me déplace que si mon manager le demande explicitement.

À la demande de mon manager, je dois retourner sur site client. Est-ce sûr ?
Réponse : Le manager doit me fournir une liste des mesures minimales attendues sur le site client. Si cette liste, établie en amont, n’est pas respectée, je contacte mon manager pour qu’il puisse intervenir au plus tôt pour faire rétablir des conditions de travail sûres et adaptées au risque épidémique.

Puis-je utiliser mon propre masque sur le site Atos ?
Réponse : Non, seuls les masques délivrés par Atos (ou le client) sont autorisés. Cela permet de garantir le niveau d’efficacité du masque sur le lieu de travail.

Sur le site Atos, dois-je mettre le masque toute la journée ?
Réponse : Non. Je peux l’écarter du visage si je suis assis et qu’il n’y a pas un collègue à moins de 1m40 (largeur du bureau). Afin de ne souiller ni le masque ni mes mains, je retire seulement un côté du masque. Ainsi, il ne se salit pas sur une surface et je peux le remettre sans toucher la partie centrale. Le masque ne doit pas être abaissé sur le cou ou relevé sur le front, déjà exposés aux aérosols.
Si je dois me déplacer ou si un collègue s’approche, je remets le masque.

Est-ce qu'Atos me fournit un masque ?
Réponse : Oui. Un kit de 50 masques et un flacon de gel seront fournis à l’accueil.
À raison de deux masques par jour, le kit peut être utilisé 25 jours. Mais si un masque est défectueux, ou devient humide trop tôt, j’en mets un autre et je demande des masques supplémentaires.

Comment déjeuner sur un site Atos ?
Réponse : Je me renseigne pour savoir si le RIE est ouvert (nombre de personnes limitées). Sinon, il est à noter que les cafétérias sont fermées, les micro-ondes condamnés et je suis temporairement autorisé à manger sur mon poste de travail.

Dois-je prendre les transports en commun ?
Réponse : Si je suis inquiet pour les risques de contamination dans les transports, je peux utiliser mon véhicule personnel à la place. La CFDT a demandé et obtenu que les trajets domicile-travail (site Atos ou site client) soient exceptionnellement indemnisés dans ce cas, jusqu’au 30 juin 2020. Les barèmes de remboursement sont ceux habituellement applicables dans l’entreprise.
Sans l’accord sur les mesures exceptionnelles, signé par la CFDT, ces trajets ne seraient pas indemnisés.

Les machines à café sont-elles fonctionnelles ?
Réponse : Non, les machines à café et fontaines à eau sont hors service. Atos prévoit la distribution d’une bouteille d’eau de 50 cl par jour.

Puis-je utiliser l’ascenseur ?
Réponse : Oui, à condition de respecter le nombre de personnes maximum affiché. Autant que possible, je privilégie les escaliers.

Un manager peut il m'obliger à revenir au bureau ?
Réponse : Oui, mais il doit s’assurer que les conditions de sécurité et d’hygiène sont requises et il doit respecter un plafond de présents sur site Atos. Si je fais partie d’une population à risque, je peux demander à mon médecin traitant un certificat d’isolement. Soit je peux faire du télétravail, soit je ne peux pas et dans ce cas je serai au chômage partiel, payé à 100%.

J'ai reçu une carte de titres restaurant dématérialisés. Comment les utiliser ?
Réponse : Après avoir envisagé de relever le plafond des titres restaurant à 95 euros par semaine en dans les commerces (pour limiter les déplacements), le Gouvernement a décidé de relever le plafond quotidien à 38 euros au lieu de 19 dans les cafés-restaurant et de les rendre utilisables tout le week-end, pour soutenir le secteur de l’hôtellerie-restauration (le décret est paru).

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