Foire aux Questions – Contrat de Génération

Réponse : Dans le cadre du Contrat de Génération, Atos France a signé un accord avec Mercer pour la réalisation de bilans retraites individuels en complément de ceux qui peuvent être demandés auprès d’Humanis.
Nous espérons que ce support externe supplémentaire vous accompagnera au mieux dans la préparation de votre transition emploi-retraite.
Une ligne téléphonique et une adresse mail dédiées à Atos ont été ouvertes, afin que vous puissiez adresser toutes vos questions à un consultant spécialisé : atos.retraite@mercer.com ou +33 1 55 21 36 65 (de 9h à 18h).

De plus, les salariés âgés de plus de 55 ans bénéficieront d’une information sur la retraite par des organismes extérieurs (CNAV ou Humanis). Une formation spécifique transition emploi/retraite sera mise au catalogue des formations entreprise. Un bilan de retraite individualisé réalisé par un cabinet spécialisé, un organisme de retraite ou par la CNAV/CARSAT sera proposé.

Une personne remplissant les conditions de départ à la retraite à taux plein à l’heure actuelle mais désirant poursuivre son activité professionnelle pourrait-elle signer un tel contrat pour un temps partiel ? Si non, pour quelle raison. Si oui, à quel taux et pour combien de temps ?

Réponse : Non cette personne ne pourra pas bénéficier de la mesure temps partiel contrat de génération, car il est indiqué que la date de départ à la retraite doit être au taux plein sans surcote. (cf accord contrat de génération)

Une durée maximale de 5 ans de temps partiel a été fixée pour le contrat de génération, y a-t-il une durée minimale ?

Réponse : Il n’y a pas de durée minimale. (cf accord contrat de génération)

Comment sera prise en compte la date de l’obtention de la retraite à taux plein ? Les contrats seront-ils rédigés en tenant compte de cette date et viendront à échéance à cette date ou bien les contrats seront rédigés pour une durée donnée incluant cette date ?

Réponse : La date de fin dans les avenants contrat de génération fait aux collaborateurs correspond à la date de départ en retraite au taux plein sans surcote.

Le message d’information envoyé par Mme Carenco indique la possibilité de débloquer la retraite progressive lors du passage à temps partiel à 50%, est-il possible de percevoir la retraite progressive pour un temps partiel à 80% avec le dispositif contrat de génération ?

Réponse : Non il n’est pas possible de débloquer la retraite progressive à partir du temps partiel à 80%. (cf accord contrat de génération)

Quel sera le pourcentage de cotisation pour les caisses de retraite de base et complémentaires pour les temps partiels à 80 et 50% ? Comment seront établies les parts patronales et salariales ?

Réponse : Les collaborateurs se verront appliqués un taux correspondant à leur temps partiel et le delta sera pris en charge par le Groupe. (cf accord contrat de génération)

Quelle est l’incidence sur le montant de la retraite finale si on travaille à temps partiel et qu’on cotise à temps complet aux caisses de retraite ? Le montant de la retraite est-il le même que si on avait travaillé à temps plein et cotisé à temps plein ?

Réponse : Le collaborateur n’a pas de minoration de sa retraite malgré son temps partiel. Le montant est le même que s’il avait travaillé à temps plein. (cf accord contrat de génération)

Même question que la précédente mais en rajoutant la retraite progressive. Est-ce que le fait de débloquer la retraite progressive entraine des conséquences négatives en diminuant la retraite finale ?

Réponse : Non

Les contrats de génération sont-ils accessibles aux personnes qui rempliraient les conditions d’âge et de cotisations mais qui travailleraient déjà à temps partiel ?

Réponse : Oui

Selon les nouvelles mesures, les salariés nés 1957 et suivantes, lorsqu’ils atteignent l’âge de la retraite à taux plein, doivent travailler 4 trimestres supplémentaires pour ne pas subir une décote sur la retraite complémentaire de 10 % pendant 3 ans

Comment se décline le dispositif de contrat génération dans ces situations-là ? Le salarié doit-il rester une année de plus sous contrat Atos pour ne subir cette décote?

Réponse : Le contrat de génération a été négocié en parlant du départ à la retraite sans surcote pour le régime de base.

Réponse : Il faut que le dossier soit déposé avant le 31/12/18. (cf contrat de génération)

Cas d’un salarié en carrière longue (Taux plein à 61 ans) souhaitant adhérer sur 5 ans aux mesures 1 et 2 à compter du 1/1/2018 et donc de bénéficier de 3 ans à 80 % suivis de 2 ans à 50% à cumuler avec la retraite progressive, retraite progressive dont il ne pourra bénéficier puisque n’ayant pas 60 ans à la fin des 3 ans.

o Que se passe t-il lors de sa 4ème année ? Y a-t-il une autre solution que d’adhérer au contrat de génération en 2019 au lieu de 2018 avec donc la mesure à 80 % pour 3 ans puis celle à 50% avec retraite progressive pour un an seulement?

o Le salarié peut-il liquider son CET la 4ème année un an avant la retraite progressive s’il adhère à la mesure 1 en 2018 ?

Réponse : Le collaborateur pourra faire le temps partiel contrat de génération pendant 4 ans. L’âge pour pouvoir entrer dans le dispositif est de 57 ans. (cf contrat de génération)

Dans l’accord signé, il n’est pas précisé les conditions d’exercice ou d’adhésion pour les salariés «  carrières longues » qui souhaiteraient en bénéficier, notamment pour la retraite d’entreprise. Pourriez-vous, s’il vous plaît, préciser ces conditions ?

Réponse : Il n’y a pas de spécificité particulière pour les « carrières longues » hormis l’âge à partir duquel ils seront en mesure de liquider leur retraite à taux plein. Avant cet âge, 60 ans généralement, les personnes concernées pourront adhérer aux dispositifs pour la  durée restant à courir pour obtenir leur taux plein, et ce dans le cadre des règles d’accompagnement  prévues par l’accord pour les 2 dispositifs.

Je voudrais savoir si les ordonnances sur le code du travail remettent en cause le contrat de génération ?

Réponse : L’ordonnance Macron supprime les articles de loi concernant les contrats de génération. Chez Atos, nous disposons d’un accord d’entreprise qui n’est pas directement impacté par ces ordonnances, sauf si la direction décide de dénoncer ou de ne pas reconduire cet accord.
A terme, des adaptations de cet accords seront réalisés selon la nouvelle législation.

Je désire faire valoir mes droits à la retraite. Comment puis-je estimer mon indemnité de départ ?

Réponse : Durant la négociation,  nous avons demandé et obtenu que l’indemnité de départ en retraite reste inchangé dans le cadre de l’ancien accord bull et le nouveau accord GBU France contrat de génération, Le montant est donc équivalent à celui que vous auriez perçu sur la base d’un salaire à plein temps.

Vous trouvez l’information ci-dessus. A noter que dans le cadre de l’accord UES Bull temps de travail du 22 avril 2016 nous avons demandé et obtenu une contrepartie de suppression du Club des Anciens Bull correspondant à une majoration de l’indemnité de départ à la retraite de deux mois de salaire brut calculé sur la base des douze derniers mois ou des trois derniers mois, si ce montant est plus favorable.

Le dispositif de retraite progressive est strictement incompatible avec l’exercice d’une activité à temps complet ainsi qu’avec, sous réserve des évolutions législatives et réglementaires, l’exercice d’une autre activité à temps partiel en plus de celle ouvrant droit au dispositif.”

Est-ce que les droits d’auteur (par exemple SACEM) rentrent dans l’interdiction ? Ce n’est pas une activité rémunérée par fiche de salaire, ni une activité dont on peut dire “temps complet/partiel” … etc.

Réponse : Les activités permises ou interdites en parallèle d’une retraite progressive sont fixées par la CNAV qui demande un certificat de non-activité professionnelle. Le mieux est de s’adresser à la CNAV pour savoir si une activité est autorisée ou interdite.

Est-ce que les salariés actuellement à temps partiel peuvent bénéficier, dès à présent, dans les mêmes conditions que les salariés à temps complet, des dispositifs du contrat de génération, ou bien doivent-ils passer par la case retour à temps plein pendant X temps avant d’y avoir droit ?

Réponse : Les salariés peuvent bénéficier directement sans passer par la case retour à temps plein.

Un salarié cadre disposant d’un revenu annuel de 60 000€ brut; quel revenu net peut-il prétendre en cas d’adhésion au dispositif ?

Un salarié cadre disposant d’un revenu annuel de 35 000€ brut; quel revenu net peut-il prétendre en cas d’adhésion au dispositif ?

Un salarié non cadre disposant d’un revenu annuel de 35 000€ brut; quel revenu net peut-il prétendre en cas d’adhésion au dispositif ?

Quelles sont les Possibilités d’adhésion aux deux étapes temps partiel “fin de carrière” et “retraite progressive” ?

Comment fonctionne l’abondement du CET ?