Accord sur les congés payés : nos Droits

Mis à jour le : 2024-03-12 16:57:32

Parce que chaque personne est différente, des particularités peuvent exister donnant plus ou moins de jours, cependant les droits de base restent et la CFDT vous livre quelques explications, trucs et astuces pour les utiliser au mieux, voire les faire fructifier.
Vous avez toujours un doute ou une question ? Contactez-nous !

Pour les salariés rattachés aux sociétés Air Lynx, Cloudreach, Eviden France SAS, Keynectis, Processia, Soft Innovation, vos congés payés sont régis par la convention collective Syntec, acquis de juin à mai N+1 et posés du 1er juin au 30 juin N+1. Le congé d’ancienneté et le congé de fractionnement sont régis par la convention collective Syntec.

Pour les salariés du périmètre Atos Digital Security : un nouvel accord est à votre disposition pour le temps de travail et du nouveau dispositif de congés (basé sur l’année civile). Il est possible de le consulter depuis notre site internet : https://www.cfdt-atos.org/wp-content/uploads/2023/12/2023-11-23-Accord-portant-sur-lorganisation-et-la-duree-du-travail-ADS-signe.pdf.

Droits initiaux

Les congés sont maintenant alignés sur l’année civile, chaque salarié a droit à 25 jours de congés payés pour une année complète à temps plein. Ces jours sont  crédités dès le 1er  janvier et doivent tous avoir été posés avant le 31 décembre (sauf cas exceptionnel : maternité, maladie,…).

Sur votre bulletin ces 25 jours sont séparés en 2 compteurs :

  • 20 jours dans un compteur congés principal,
  • 5 dans un compteur 5eme semaine.

Congés ancienneté

Les congés d’ancienneté sont également acquis au 1er janvier de l’année en fonction de votre ancienneté :

  • 1 jour pour 5 ans
  • 2 jours pour 10 ans
  • 3 jours pour 15 ans
  • 4 jours pour 20 ans ou plus

Pour les cadres convention métallurgie (Article 14 de la convention collective) :

  • 1 an d’ancienneté au 31/05 et âgé de 30 ans ou plus : 2 jours
  • 2 ans d’ancienneté au 31/05 et âgé de 35 ans ou plus : 3 jours

Sur votre bulletin ces jours sont dans un compteur spécifique : congés ancienneté.

Congés fractionnement

Si une partie du congé principal est posé en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, cela peut produire des jours de congés supplémentaires, dits jours de fractionnement. Voici comment en bénéficier :

Prévoyez 15 jours de CP principaux pendant la période principale (du 1er mai au 31 octobre), dont 10 consécutifs. Il en faut bien 10 : si un jour férié est au milieu, il ne compte pas comme un CP principal ! Si en plus vous posez :

  • Au moins 3 ou 4 jours de CP principaux avant le 1er mai ou après le 31 octobre, vous aurez droit à 1 jour de fractionnement.
  • 5 jours de CP principaux avant le 1er mai ou après le 31 octobre, vous aurez droit à 2 jours de fractionnement.

Les jours de fractionnement doivent être posés avant la fin février de l’année suivante.

 Compte Epargne Temps (CET)

Vous pouvez faire la demande d’alimentation en décembre de chaque année, à la demi-journée près. La demande apparaîtra sur le bulletin de paie de février.

Avant 50 ans, on peut ajouter au CET jusqu’à 5 jours, pris sur la 5e semaine.  Le nombre de jours dans le CET est limité à 30.

De 50 à 55 ans, on peut ajouter au CET jusqu’à 5 jours, pris sur la 5e semaine ou les congés d’ancienneté. Le nombre de jours dans le CET est limité à 30.

Après 55 ans, on peut ajouter au CET jusqu’à 5 jours, plus les congés d’ancienneté, pris sur la 5e semaine ou les congés d’ancienneté. Le nombre de jours dans le CET est limité à 120.

En conclusion, gardez la 5e semaine pour la poser après les autres types de congés, pour pouvoir l’épargner dans le CET si nécessaire.

Pour faire la demande, c’est avec PISA.

Attention toutefois, les jours de compensation (en cas de baisse du nombre de jours de RTT/repos) seront inscrits en mars sur les CET et viendront réduire le plafond du nombre de jours de congés que vous pouvez épargner chaque année.

Samedi férié pendant les congés

Si un jour férié tombe un samedi pendant une période de congés d’un salarié, un jour de congé sera crédité au salarié dans les conditions suivantes:
Nécessité d’avoir posé 5 jours de congés principaux et/ou ancienneté (encadrant – i.e avant et après – ou directement avant ou encore directement après le jour férié) et de solder sa journée le jour suivant la fin du congé initial ou encore le jour avant le début de ce congé. Concrètement, le salarié posera une journée exceptionnelle accolée à sa pose initiale de 5 jours (avant ou après).

L’ancienne règle officielle des salariés du périmètre Bull : https://www.cfdt-atos.org/wp-content/uploads/2020/05/Bull-GP2-regle-du-Samedi-Ferie.pdf

Ce que dit la direction Atos :

  • Pour qu’un samedi férié donne droit à récupération, il faut que le salarié pose au moins 5 jours de congés principaux et/ou de 5ème semaine et/ou d’ancienneté et/ou congés de fractionnement encadrant ce samedi
  • Au moins deux jours de congés avant le jour férié et au moins 1 jour après le jour férié
  • Doit poser un jour de congé exceptionnel accolé aux 5 jours posés avant ou après la pose des 5 jours

Le tableau ci-dessous illustre ces critères au travers de quelques exemples : 

Dans l’outil “Leave” le salarié doit indiquer en commentaire lors de la pose de ce congé exceptionnel :
« récupération du samedi férié (inscrire la date) » afin de justifier son absence.

En cas de rappel en cours de congés

La convention collective de la métallurgie dispose dans son article 14 :
Dans les cas exceptionnels, en cas de rappel en cours de congés payés, l’ingénieur ou cadre a droit à 2 jours de congés supplémentaires et au remboursement des frais occasionnés par le rappel.

 Délai de prévenance

D’une manière générale, il faut poser ses congés avec une anticipation équivalente à la durée du congé plus une semaine. Le manager doit répondre sous 15 jours calendaires. Lorsque la durée du congé est inférieure à 7 jours, il doit répondre sous 7 jours.

Poser tous ses congés

Attention, la plupart des jours non posés ou épargnés à la fin de l’année civile sont perdus (CP principaux, 5e semaine, ancienneté) !
Pour faire la demande, c’est avec PISA.

Pour plus d’infos :

Site de la CFDT :  https://www.cfdt.fr/portail/vos-droits/fiches-juridiques/duree-du-travail/conges-rec_66638
Site PrudHommes : https://infoprudhommes.cfdt.fr/portail/info-prud-hommes/la-reglementation/duree-du-travail-repos-et-conges/conges-payes-jca_319420

Les accords en vigueur dans le groupe Atos sont disponibles ICI

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