Accord sur les congés payés : nos Droits

Mis à jour le : 2022-02-07 09:00:48

Parce que chaque personne est différente des particularités peuvent exister donnant plus ou moins de jours, cependant les droits de base restent et la CFDT vous livre quelques explications, trucs et astuces pour les utiliser au mieux, voire les faire fructifier.

Droits initiaux

Les congés sont maintenant alignés sur l’année civile, chaque salarié a droit à 25 jours de congés payés pour une année complète à temps plein. Ces jours sont crédités dès le 1^er janvier et doivent tous avoir été posés avant le 31 décembre (sauf cas exceptionnel : maternité, maladie,…).

Sur votre bulletin ces 25 jours sont séparés en 2 compteurs :

20 jours dans un compteur congés principal,
5 dans un compteur 5eme semaine.

Congés ancienneté

Les congés d’ancienneté sont également acquis au 1^er janvier de l’année en fonction de votre ancienneté :

1 jour pour 5 ans
2 jours pour 10 ans
3 jours pour 15 ans
4 jours pour 20 ans ou plus

Pour les cadres convention métallurgie (Article 14 de la convention collective) :

1 an d’ancienneté au 31/05 et âgé de 30 ans ou plus : 2 jours
2 ans d’ancienneté au 31/05 et âgé de 35 ans ou plus : 3 jours

Sur votre bulletin ces jours sont dans un compteur spécifique : congés ancienneté.

Congés fractionnement

La prise d’une partie de votre congé principal en dehors de la période légale estivale (entre le 1^er mai et le 31 octobre) vous donne droit à :

1 jour si 3 ou 4 jours pris hors période
2 jours si 5 jours ou + pris hors période

Ces jours seront attribués sur la paie de novembre dans un compteur spécifique congés de fractionnement et devront être pris avant la fin du mois de février de l’année suivante.

La CFDT vous conseille donc de prendre 5 jours de votre compteur congés principal en dehors de la période du 1^er mai au 31 octobre afin d’obtenir systématiquement les 2 jours supplémentaires pour fractionnement.

Astuce : N’hésitez pas à jongler avec vos compteurs pour poser des congés durant la période estivale, les congés des compteurs 5eme semaine et ancienneté peuvent être pris durant cette période.

Congés anciens

Un petit rappel sur ce compteur qui contient tous vos congés acquis avant le 01 janvier 2017, notamment pour les entités qui sont passées sur une période d’acquisition/prise de congés sur l’année civile :

si votre nombre de jours ouvrés de CP attribués dans l’année civile est inférieur ou égal à 25 votre le solde devra être à 17 fin 2017, 11 fin 2018, 5 fin 2019 pour finalement être à zéro fin 2020.
si votre nombre de jours ouvrés de CP attribués dans l’année civile est supérieur à 25 et inférieur ou égal à 27 votre le solde devra être à 18 fin 2017, 11 fin 2018, 5 fin 2019 pour finalement être à zéro fin 2020.
si votre nombre de jours ouvrés de CP attribués dans l’année civile est supérieur à 27 et inférieur ou égal à 29 votre le solde devra être à 19 fin 2017, 12 fin 2018, 6 fin 2019 pour finalement être à zéro fin 2020.
si votre nombre de jours ouvrés de CP attribués dans l’année civile est supérieur à 29 votre le solde devra être à 20 fin 2017, 13 fin 2018, 6 fin 2019 pour finalement être à zéro fin 2020.

COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)

S’il vous reste des congés, vous pourrez les épargner dans le CET, dans la limite de 5 jours de congés par an jusqu’à 54 ans et de 5 jours de congés par an plus les jours d’ancienneté à partir de 55 ans. Les congés d’ancienneté peuvent être épargnés dans le CET à partir de 50 ans.

Attention toutefois, les jours de compensation (en cas de baisse du nombre de jours de RTT/repos) seront inscrits en mars sur les CET et viendront réduire le plafond du nombre de jours de congés que vous pouvez épargner chaque année.

Le plafond de jours dans le ou les CET cumulés (ancien et/ou nouveau) est de 30 jours si vous avez moins de 55 ans, 120 jours à partir de 55 ans.

SAMEDI férié pendant les congés

Si un jour férié tombe un samedi pendant une période de congés d’un salarié, un jour de congé sera crédité au salarié dans les conditions suivantes:
Nécessité d’avoir posé 5 jours de congés principaux et/ou ancienneté (encadrant – i.e avant et après – ou directement avant ou encore directement après le jour férié) et de solder sa journée le jour suivant la fin du congé initial ou encore le jour avant le début de ce congé. Concrètement, le salarié posera une journée exceptionnelle accolée à sa pose initiale de 5 jours (avant ou après).

L’ancienne règle officielle des salariés du périmètre Bull : https://www.cfdt-atos.org/wp-content/uploads/2020/05/Bull-GP2-regle-du-Samedi-Ferie.pdf

Ce que dit la direction Atos :

Pour qu’un samedi férié donne droit à récupération, il faut que le salarié pose au moins 5 jours de congés principaux et/ou de 5ème semaine et/ou d’ancienneté encadrant ce samedi. Selon les retours de la direction et ce qui est pratiqué sur plusieurs sites, les congés de fractionnement peuvent également être utilisés dans ce cadre.
Au moins deux jours de congés avant le jour férié
Doit poser un jour de congé exceptionnel accolé aux 5 jours posés avant ou après la pose des 5 jours

Elle illustre ces critères par quelques exemples :

Sur MyAtos/Leave le salarié doit indiquer en commentaire lors de la pose de ce congé exceptionnel :
« récupération du samedi férié (inscrire la date) » afin de justifier son absence.

En cas de rappel en cours de congés

La convention collective de la métallurgie dispose dans son article 14 :
Dans les cas exceptionnels, en cas de rappel en cours de congés payés, l’ingénieur ou cadre a droit à 2 jours de congés supplémentaires et au remboursement des frais occasionnés par le rappel.

Pour plus d’infos :

Site de la CFDT : https://www.cfdt.fr/portail/vos-droits/fiches-juridiques/duree-du-travail/conges-rec_66638
Site PrudHommes : https://infoprudhommes.cfdt.fr/portail/info-prud-hommes/la-reglementation/duree-du-travail-repos-et-conges/conges-payes-jca_319420

Les accords en vigueur dans le groupe Atos sont disponibles ICI