Quitter l’entreprise

Fin de de Carrière ET/OU Rupture du contrat de travail

Plusieurs salarié.e.s Seniors ou proches de la retraite sont approchés par la Direction de manière très discutable pour les pousser à quitter  l’entreprise.

Les Droits de ces salarié.e.s sont peu respectés, l’objectif de la Direction étant de les pousser à partir avec des conditions strictement minimales au mépris de leurs droits légaux, conventionnels ou statutaires.

 Le rituel est toujours le même : on commence par démotiver, on fragilise, on isole et quand le  salarié.e est à bout, sachant que ses capacités de résistance physique et psychologique sont anéanties, on lui laisse entrevoir une sortie au rabais. Cette sortie de l’entreprise est présentée alors au salarié.e comme le moyen ultime de mettre fin à sa souffrance et de préserver sa santé.

 « Bien entendu toute ressemblance avec une situation réelle vécue ou rapportée ne peut être que fortuite !»

 Si vous êtes dans cette situation, il faut très vite alerter votre représentant CFDT qui saura vous soutenir,  vous accompagner et défendre vos droits.

 

Nous présentons ci-après très succinctement les dispositifs légaux ou conventionnels existants pour accompagner les fins de carrière ou les ruptures de contrat pour les salarié.e.s Seniors ou proches de la retraite.

Dans le cadre des accords GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) qui sont toujours en cours de négociation, l’entreprise est théoriquement engagée à maintenir les Seniors dans l’emploi jusqu’à la retraite à taux plein. Mais les enjeux économiques sont tels que la tentation est grande de passer outre.

Pour les séniors qui souhaitent anticiper leur départ  et peuvent justifier de certaines conditions d’ancienneté et un certain nombre de trimestres validés pour la retraite(>= à 150 Tr), le Contrat de Génération (toujours en cours de négociation) peut les aider à bénéficier du droit à la retraite progressive avec un accompagnement de transition.

Aussi, pour certains Séniors sous certaines conditions (âge et ancienneté….) une Rupture Conventionnelle ou un Licenciement Transactionnel combiné avec les dispositions actuelles  en vigueur au Pôle Emploi (sous réserve des modifications à venir issues des prochaines Lois Macron) peuvent permettre à ces salarié.e.s de cesser par anticipation leur activité en bénéficiant d’un accompagnement par Pôle Emploi jusqu’à l’âge de la retraite à taux plein.

 

Vous l’avez compris dans cette dernière configuration, le niveau d’accompagnement dépend du bon vouloir de l’entreprise et la CFDT réclame dans le cadre des négociations en cours un dispositif décent ,convenable voire honorable et transparent qui respecte les droits légaux, conventionnels et statutaires des salariés et témoigne de la reconnaissance de l’entreprise envers le Salarié.e pour son dévouement , ses bons et loyaux services rendus pendant toutes ces années passées à servir l’entreprise dans des conditions souvent difficiles.

D’où l’importance pour le salarié concerné de ne jamais se présenter seul face à la Direction mais toujours accompagner de son représentant CFDT qui vous aidera à éviter les nombreux pièges : les conséquences sociales et fiscales du dénouement sont complexes et particulières à la situation de chaque salarié.e.

Pour plus d’infos : https://www.cfdt-atos.org/go/quitter-lentreprise/