Accord Télétravail, quels sont nos Droits
(Accord du 1er mars 2023)
Cet accord signé par la CFDT s’applique à toutes les sociétés du groupe ATOS en France, voir la liste des sociétés en fin de l’accord. Il s’applique depuis le 1er mars 2023 et jusqu’au 31 décembre 2025.
Télécharger le formulaire depuis notre site internet (version à jour au 15 juin 2023)
DEFINITION ET ORGANISATION DU TELETRAVAIL
Selon l’article L 1222-9 du Code du travail, « le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication ».
Sur la base de cette définition générale, le présent accord précise que selon les dispositions convenues
entre les parties signataires, le télétravail au sein des activités d’Atos en France s’entendra comme la
situation où le salarié, sur la base du volontariat et avec l’accord préalable de sa hiérarchie, effectuera
son activité professionnelle alternativement à son domicile (lieu de télétravail par défaut) et dans les
locaux de l’entreprise.
Qui peut en bénéficier et sous quelles conditions ?
Les salariés en CDI, CDD, contrat de professionnalisation, ou d’apprentissage peuvent télétravailler jusqu’à 3 jours par semaine au domicile et/ou en espace de coworking. Toutefois, sauf dérogation, il faudra prévoir 2 jours par semaine sur le site de réalisation de sa mission (site de rattachement, lieu habituel de travail Atos, site mission).
Pour les salariés à temps partiel inférieur à 80%, ils pourront bénéficier du télétravail sous
réserve que l’organisation du télétravail prévoit 1 jour sur le site d’exercice de son activité (site de rattachement, lieu habituel de travail Atos, site mission).
La répartition du temps de travail s’opère par journée ainsi que sur la base d’une formule de télétravail en jours fixes ou en jours variables.
Pour les stagiaires (convention de 6 mois), l’organisation du télétravail, validée par le tuteur, pourra reposer sur au plus 2 jours par semaine avec une présence sur site d’au moins 2 jours par semaine.
N’hésitez pas à consulter l’accord ICI pour avoir plus de précisions
Durée du télétravail
Le formulaire précisant les modalités d’application du télétravail sera, par défaut, valable jusqu’au 31 décembre 2025. Si vous aviez déjà un avenant télétravail avant l’application de ce présent accord, votre avenant sera toujours applicable mais avec les nouvelles dispositions présentées dans l’accord.
Moyens mis à disposition
L’entreprise fournit au salarié tout le matériel nécessaire pour pouvoir télétravailler, mais ce dernier doit disposer d’une assurance multi-risques habitation et d’un accès internet. Il y a la possibilité d’acheter du matériel et mobilier de bureau (cf accord §7.7).
Chaque jour télétravaillé donnera lieu à un titre restaurant (valeur faciale de 9,40€) et d’une indemnité forfaitaire (cf accord §7.2 et annexe 1) correspondant à 10€, 15€ ou 20€ pour 1, 2 ou 3 jours télétravaillés par semaine (la direction se base sur le formulaire de demande de télétravail et non sur le réalisé).
La direction devrait mettre à disposition des précisions sur le télétravail dans l’espace SharePoint suivant : https://atos365.sharepoint.com/sites/690001980/GBUColl/SitePages/HomePage.aspx
N’hésitez pas à consulter l’accord ICI pour avoir plus de précisions