Que S’est-il Vraiment Dit
CSE Atos 29 & 30 mai 2024
Position de la CFDT
⚠Participation : la CFDT vous recommande de vérifier que vos coordonnées bancaires sont bien déclarées à Natixis, pour éviter des frais d’envoi d’un chèque.
Activités CSE (ASC) : l’heure est à la restriction. Le CSE a choisi une définition restrictive pour l’accès des conjoints et enfants au bénéfice du CSE : votre compagnon/compagne et ses enfants pourraient n’être plus bénéficiaires (ayants-droits) du CSE ! La CFDT soutenait une proposition plus favorable aux célibataires que celle qui a été adoptée. Le taux de participation du CSE s’échelonnera continument de 80% à 25%, selon le quotient familial, comme pour le CSE de l’UES Eviden.
Le CSE a voté à la hâte un budget pour son premier exercice. Mais le travail du trésorier est inachevé, il faudra y revenir dès le mois de juin…
La direction a dénoncé les usages de remboursement de frais de déplacement pour les salariés ex-Bull ISS et ex-Bull SAS. Dans ses communications passées, la CFDT a averti que le référendum sur l’augmentation du coût de la mutuelle pour la minorité de salariés ayant souscrit l’option conjoint payant n’était que le coup d’envoi d’une lente mais ferme déconstruction du socle social. Après cette augmentation, la direction s’est attaquée à la minorité de salariés percevant une part variable de la rémunération en amputant leur salaire. Concomitamment au référendum, la direction a également annoncé un gel des salaires pour 2024. On voit aujourd’hui que la direction renie un nouvel engagement : celui qu’elle a pris en assurant, au cours de la consultation sur le projet Boost, que les usages seraient maintenus après transfert des salariés. Pour la CFDT, cette fuite en avant constitue un danger non seulement pour chaque salarié, qui pourrait être concerné à son tour dans le futur, mais aussi pour l’entreprise qui dégrade ainsi une marque employeur déjà très fragile. La CFDT demande l’ouverture d’une négociation sur les modalités de remboursement des frais professionnels.
Le processus de note de frais est modifié. Pour les notes de frais nécessitant des justificatifs, votre responsable devra être mis en copie lors de leur envoi à l’Expense Desk.
Pour la CFDT, augmenter la charge de l’encadrement intermédiaire pose problème dans le contexte économique de l’entreprise. De plus, cela pourrait entraîner des conflits dans des situations de légitimité de la demande.
En cas de difficulté, contactez-nous !
Actualité du groupe
La direction n’apporte que très peu d’éléments complémentaires aux informations que l’on peut voir dans la presse. Elle indique qu’il y a urgence car les clients et les équipes ont besoin de clarté.
La direction France remonte au groupe Atos le besoin de converger rapidement dans le choix d’une offre, pour que l’ensemble de l’écosystème (dont les clients) soit rassuré.
Il y a 3 offres à l’étude : One Point (David Layani)/Butler industries/Econocom, EPEI (Daniel Kretinsky)/Attestor et les créanciers. Les trois remettent en cause la scission qui a pourtant couté un montant conséquent ! Aucune préférence n’est annoncée par la direction France, et des scénarios mixtes peuvent voir le jour.
Dans tous les cas, une dilution presque totale des actions actuelles serait appliquée (de l’ordre de 99%). Un communiqué de presse est prévu lundi 6 juin 2024 mais il est probable que la date soit encore une fois décalée.
Contacts : Eric Lemière et Rémy Raymondo
Marche de l’entreprise – Atos France
En prise de commande, si le premier trimestre a été décevant, les résultats du second trimestre sont très bons. 2 gros dossiers (CNAM et EDF) sont signés pour 2025.
La rentabilité n’est pas très bonne, l’intercontrat est supérieur à la normale, et des contrats sont arrêtés, ce qui complique les prévisions pour le troisième trimestre. Les JO auront un impact négatif sur l’activité car les investissements et les petits projets seront probablement gelés durant cette période. Un contrat rouge à signaler côté Airbus.
En résumé, nos résultats du premier semestre sont attendus conforme aux attentes, mais bien inférieur à ceux de nos concurrents.
L’entreprise Atos France sera recapitalisée, les capitaux propres étant négatifs au 31 décembre 2023.
Contacts : Eric Lemière et Rémy Raymondo
Projet SOF
La mise en place de ce projet pose de nombreuses difficultés : recrutement, plannings, matériels, périmètres de responsabilité et de compétences techniques…
Le projet SOF est très conséquent, tant en termes de diversité d’activité que d’implantation géographique. Les problématiques rencontrées seront donc traitées, selon les cas, à différents niveaux : En RP pour les sujets spécifiquement locaux, en CSSCT pour les sujets plus globalement liés à la santé, la sécurité et aux conditions de travail et enfin en CSE pour aborder ce projet sous des angles tels qu’économiques ou écologiques.
À terme, le CSE devra également rendre un avis global sur ce projet.
En parallèle, un groupe de travail composé de RH, d’élus du CSE et de managers va travailler sur certains plannings de ce projet afin de s’assurer qu’ils répondent aux exigences du client tout en garantissant le respect de nos accords et des droits de salariés.
Si vous êtes concerné, contactez Alain Montrieux ou Houssine Brahim.
Activité ALM
Pas de fermeture d’activité en France, mais 3 salariés sur 5 devront néanmoins être “réaffectés” à moyen terme. En effet, seuls les 2 salariés les plus âgés pourront rester dans cette activité jusqu’à leur départ en retraite. La direction se veut rassurante sur les propositions qui seront faites aux 3 autres salariés ainsi que sur le temps que nous avons pour gérer cette situation. La direction indique que ces salariés ont été reçus de manière individuelle pour échanger sur ce sujet, qui sera suivi au plus près par vos élus CFDT au CSE.
Contact : Alain Montrieux
Participation
La participation est un mécanisme de partage de la valeur ajoutée. Il est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Le montant au titre de l’exercice 2023 sera de 239 €. Les sommes versées au Compte Courant Bloqué (choix par défaut) en 2019 (participation de l’exercice 2018) seront versés aux salariés à partir du 3 juin 2024.
Rémunération variable (BSC)
473 personnes concernées sur le seul périmètre Atos. Paiement moyen de 99,48% du variable avant la mesure, 74,48% après la mesure.
Impact de 887 438€ sur les salaires bruts, 1 313 000€ sur les salaires cotisés (sur la base du taux de cotisation moyen).
Contact : CFDT
Frais de déplacement
La direction dénonce les usages concernant les frais de déplacement des salariés transférés vers Atos France depuis Bull ISS ou Bull SAS dans le cadre du projet Boost. Dans la plupart des cas, cela conduira, pour les salariés concernés, à une diminution des plafonds de remboursement.
La direction présente une modification du processus de demande de remboursement de frais professionnels. Pour les notes de frais nécessitant des justificatifs, votre responsable devra être mis en copie lors de leur envoi à l’Expense Desk.
Santé au travail
Le médecin du travail en charge du périmètre Atos est venu se présenter à l’instance.
La direction présente un changement du prestataire JLO, remplacé par PsyFRANCE. Un nouveau numéro d’appel est mis en place.
Les Activités Sociales et Culturelles
Le CSE a voté le règlement inscription et calcul du QF :
- Ayant-droit adulte : les concubins (donc hors PACS et hors mariage) qui ne peuvent démontrer une vie commune ne seront pas bénéficiaires du CSE. Pour la CFDT, il s’agit ici d’un contrôle social entraînant une régression pour la majorité des salariés dans cette situation
- Ayant-droit enfant : les enfants des conjoints non-inscrits sur l’avis d’imposition du parent ne seront pas bénéficiaires. Pour la CFDT, c’est une vision qui ne correspond pas à la réalité vécue par la majorité des salariés, qui assument une responsabilité éducative et affective envers les enfants de leur partenaire de vie
- Majoration pour les célibataires : 0,25 part pour les célibataires sans enfant. La CFDT soutenait une majoration de 0,5 part pour tous les célibataires
- Plafond de participation : le taux plafond sera de 80%, ce qui correspond à la recommandation de la CFDT
- Utilisation du taux de participation : le choix est laissé à chaque commission. Pour la CFDT , une règle générale aurait permis d’apporter clarification et lisibilité
Le CSE a choisi de regrouper les activités et séjours enfants (avec ou sans hébergement) au sein de la commission Vacances.
Pour la CFDT, il s’agit d’une mesure rendue obligatoire par le découpage des ASC en plusieurs commissions, sans être totalement satisfaisante.
Concernant l’aide sociale, le CSE a fait le choix de n’inscrire, dans le règlement adopté de la Commission Entraide et Solidarité, aucun plafond relatif ni au montant, ni à la durée des prêts, ni au montant des dons.
Pour la CFDT, ces trois décisions étaient indispensables pour apporter l’aide adaptée aux salariés en difficulté, au cas par cas.
Contact : Hélène Lamoureux
Point EQS
Le CSE a rendu son avis sur le nouveau système de recueil des alertes.
Point IT : Last Pass
Présentation du gestionnaire/coffre-fort de mot de passe par Loïc Reynaud. Lors d’attaques, les données recherchées sont en premier les mots de passes, identifiants, fichiers KeePass etc…
Il s’agit d’un composant additionnel au navigateur également compatible Android et IOs. 5 licences personnelles sont incluses pour diffuser les bonnes pratiques dans le cadre de la vie privée.
Sécurisation par double authentification Atos/LastPass.
Atos (les opérations (Global Operation), après préconisation de la sécurité) a bloqué l’accès à KeePass, ce qui a entrainé des problèmes sur plusieurs projets, utilisant KeePass avec les clients. Un plan de migration va être prévu.
Pour l’instant l’installation de LastPass n’est qu’une préconisation forte, pas une obligation.
Néanmoins les mots de passe sensibles (projets Défense, mots de passe administrateurs…) ne sont pas conseillés dans LastPass. Il existe CyberArk pour les mots de passe partagés.
Pour les personnes ayant perdu le mot de passe permettant d’installer LastPass (ou si celui-ci est périmé), il existe un ticket Pisa spécifique. Le problème de KeePass est que la gestion n’est pas centralisée et qu’il n’est sécurisé qu’au niveau de son mot de passe maître.
Gestion du CSE
La dévolution du patrimoine du CSEE1 en faveur du CSE de l’UES Atos est acceptée avec 31 voix favorables sur 33 (1 voix défavorable, 1 abstention).
Le CSE va régler sa quote-part d’une facture du CSEC qui n’avait pas été incluse dans les comptes de la dévolution.
Le CSE a voté un premier projet de budget, qui sera révisé dès le mois prochain, étant donné l’impréparation et la hâte dans lesquels les travaux du CSE sont exécutés.
Le CSE a remplacé deux membres démissionnaires (dont le président, tous deux CFE-CGC) de la commission des activités ponctuelles et récurrentes.
Une question sur l’organisation ou le fonctionnement du CSE ? Contactez Pierre Jean.