Accord Egalité Professionnelle Femme / Homme

La CFDT Atos a signé deux accords en faveur de l’égalité professionnelle

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La CFDT a signé l’accord sur l’égalité professionnelle de mars 2021… Mais pas que !

Dernières nouvelles : comme prévu, la direction a appliqué, en ce mois d’avril 2021, la méthode de rattrapage des écarts structurels de salaire en défaveur des femmes. Oui, les courriers reçus par les premières concernées sont bien liés à l’application de cette méthode. Nous avons déjà reçu des messages de reconnaissance et nous vous en remercions ! ❤
C’est aussi un encouragement pour continuer à défendre, au quotidien, la place des femmes dans l’entreprise et dans la société.

L’égalité professionnelle, un peu d’histoire : 2016

La CFDT est aujourd’hui le seul syndicat représentatif à avoir signé les accords de 2016 portant sur le temps de travail. Ces accords assurent le maintien du salaire de base durant le congé de paternité et d’accueil de l’enfant. À partir de juillet 2021, la durée de ce congé passe à 25 jours ! Pour la CFDT, la possibilité de bénéficier de la présence d’un deuxième parent à l’arrivée d’un enfant est une avancée incontournable. Ce congé favorise le partage, dans la sphère domestique, des responsabilités, de la charge mentale, de l’engagement pour un meilleur équilibre vie privée/vie professionnelle.

Ces accords de 2016 ont aussi instauré par exemple :

les congés exceptionnels pour événements familiaux,
le maintien du salaire pendant le congé de paternité ou le congé de solidarité familiale,
les congés pour garde d’enfant malade,
trois demi-journées pour participer aux examens médicaux obligatoires de suivi de la grossesse,
une demi-journée de retard autorisé pour rentrées scolaires jusqu’à la sixième et en cas d’hospitalisation du conjoint.

Voilà des acquis signés par la CFDT pour partager les contraintes de la vie familiale entre les membres d’un foyer.

La CFDT signe un accord en décembre 2020

La possibilité, pour les salariés travaillant à temps partiel, de cotiser à taux plein pour leur retraite était inscrite, à titre temporaire, dans les accords de 2016. Cette possibilité a été reconduite dans différents accords sur l’égalité professionnelle. Mais ils sont, par définition, à durée déterminée. Pour la CFDT, il fallait pérenniser ce droit. C’est chose faite avec l’accord du 15 décembre 2020. Celui-ci est à durée indéterminée et lié, à la demande de la CFDT, à tous les accords temps de travail de l’UES Atos France. C’est donc désormais un acquis à long terme pour l’ensemble des salariés du groupe en France.

Retrouvez cet accord ici.

Mars 2021 : un nouvel accord sur l’égalité professionnelle

Après 18 mois d’âpres négociations, la CFDT a signé l’accord sur l’égalité professionnelle. Celui-ci contient des avancées, revendiquées par la CFDT, pour toutes et tous. Nous vous présentons les principales dispositions. Vous pouvez retrouver l’intégralité de l’accord ici.

Des avantages pour toutes… et tous !

Au-delà de la cotisation volontaire à taux plein pour les temps partiel, pérennisée dans l’accord du 15 décembre 2020, la CFDT a revendiqué pour encadrer le système GCM.

Une grande partie de la vie professionnelle des salariés est gérée par l’entreprise sur la base du référentiel GCM : carrières, salaires… Seul problème : à la différence des positions et coefficients des conventions collectives (« Syntec » et « métallurgie »), ce référentiel n’est pas contractuel. L’entreprise peut donc affecter une filière ou un niveau à sa guise. La CFDT a obtenu qu’il soit inscrit dans l’accord égalité professionnelle que le niveau GCM ne peut plus descendre, sauf changement de filière. Fini le manager ou le commercial qui vous dit que : « Tu vas passer de AD4 à AD3, comme ça je pourrai t’affecter à ce projet ! » Et même dans le cas d’un changement de filière, un plan doit être établi pour acquérir les compétences manquantes pour revenir au niveau précédent. Au bout d’un an, le retour à l’ancien niveau est automatique. Finies les demandes incessantes pour retrouver son niveau GCM ! Notons que c’est la première fois que la direction accepte, à travers cette demande de la CFDT, d’encadrer le référentiel GCM.

Evolution professionnelle : une année décisive !

Lors de la première année de l’accord, les femmes pourront demander une révision de leur position dans la convention collective (« Syntec » ou « Métallurgie ») ou de leur niveau GCM. À la demande de la CFDT, en cas de désaccord sur cette demande, le HRBP devra mettre en place un plan pour acquérir les compétences manquantes. Ce plan ne peut pas se dérouler sur plus de deux ans. À la fin du plan initialement prévu, sauf accord commun pour prolonger ou aménager le plan, le passage dans la position souhaitée sera automatique. Contactez rapidement la CFDT pour être accompagnée !

La CFDT a demandé la prise en compte, dans l’organisation des formations, des temps partiels parmi les participantes et participants. Nous suivrons de près l’application de cette disposition.

Les promotions et évolutions salariales doivent être équitablement distribuées parmi les femmes et les hommes. Vous retrouverez les définitions précises aux chapitres 4.3 et 4.4 de l’accord.

Rattrapages automatiques des écarts de salaire

La CFDT a proposé de reprendre une méthode éprouvée d’évaluation et de correction des écarts structurels de salaire. Elle fait désormais partie de l’accord. Les accords précédents n’envisageaient que les revalorisations des salaires féminins inférieurs à la moyenne. La nouvelle méthode évalue les écarts entre femmes et hommes, en tenant compte de l’âge, et applique une correction uniforme à l’ensemble de la population féminine concernée.

Les corrections seront prioritairement appliquées sur les niveaux GCM les plus bas, de façon à résoudre la totalité du problème pour les plus bas salaires. La direction appliquant la méthode au titre de 2020 en avril 2021 et au titre de de 2021 en fin d’année, la plupart des corrections seront faites dès cette année. Le solde pourrait intervenir dès l’année prochaine.

Garantir l’égalité de traitement

Les managers devront être formés par la direction sur l’égalité professionnelle. Impossible désormais de se retrancher derrière son ignorance.

La CFDT a obtenu que soit inscrit dans l’accord que « Par principe, les mesures de protection des salariés victimes d’agissements sexistes ne doivent pas conduire à modifier leur poste, leurs attributions ni à impliquer une mobilité géographique ou professionnelle. Lorsqu’il convient, à titre conservatoire, d’isoler une victime des agissements d’un agresseur présumé, la règle doit être d’appliquer des mesures de restrictions vis-à-vis de l’agresseur présumé. »

Recrutement et mobilité

L’accord reconduit une majoration de la prime de cooptation pour l’embauche d’une salariée ou un salarié qui renforce la mixité au sein d’une équipe ou d’un métier.

La sensibilisation des jeunes femmes en études supérieures se poursuit. A la demande de la CFDT, les actions dans les lycées, en vue de promouvoir les métiers du numérique, sont désormais reconnues dans l’accord. La CFDT a également demandé la création d’un kit de communication pour aider les salariés qui interviendront en lycée.