Harmonisation dans Atos des statuts des salariés ex-NSC
SIGNÉ par la CFDT, ❌ mais non majoritaire, donc non applicable
Le CSE de l’UES Atos a été consulté dans le cadre d’une note unilatérale portant sur les mesures d’accompagnement des salariés ex-NSC qui ont réintégré notre société.
Rappelons que les salariés en charge de l’activité maintenance étaient des salariés du groupe Atos, qui avaient été externalisé vers la société NSC en 2018. Notons également que la CFDT, et l’ensemble des autres organisations syndicales, s’était opposée à cette externalisation, car la société NSC n’offrait pas les garanties nécessaires pour accueillir convenablement nos salariés.
À la suite de nombreux problèmes entre NSC et le groupe Atos, les salariés du périmètre maintenance sont, depuis près d’un an, revenus dans les effectifs d’Atos France.
Des négociations entre la direction et les organisations syndicales ont été engagées pour réintégrer au mieux ces salariés, mais malheureusement aucun accord n’a été trouvé.
La CFDT est la seule organisation syndicale à avoir négocié et signé un accord avec la direction pour améliorer la situation des salariés transférés. Cet accord était loin d’être parfait mais il apportait certaines garanties et mesures de protections.
Les mesures décidées par la direction aujourd’hui sont moins avantageuse que l’accord signé par la CFDT et constitue une régression sociale.
| Accord signé par la CFDT | Note unilatérale | |
| Salariés HOME-BASED avec un salaire inférieur à 47 000€ annuel | Réintégration de 400 € dans le salaire | Réintégration de 200 € dans le salaire |
| Frais de repas pour tous les salariés itinérants | Réintégration de 900 € dans le salaire | Réintégration de 300 € dans le salaire |
| Prime pérenne pour les salariés n’effectuant plus d’astreintes | Réintégration dans le salaire dans la limite de 3 000 € | Réintégration dans le salaire dans la limite de 1 800 € bruts. |
Par expérience, le groupe Atos remet régulièrement en cause les primes, les BSC, etc… La CFDT a demandé l’intégration de ces montants dans le salaire.
La CFDT refuse les reculs sociaux ! La CFDT continuera à défendre vos droits et à exiger le maintien de garanties sociales supérieures à celles imposées par cette DUE.
Le Document Unilatéral de l’Employeur est téléchargeable : ici
Le projet d’accord qui n’a pas abouti est téléchargeable : ici
Handicap
🚫 NON SIGNÉ par la CFDT
La CFDT a constaté que le projet de la direction concernant les salariés en situation de handicap était porteur de nombreux reculs :
- Réduction du nombre d’enquêtes (précédemment 2) pour le suivi de l’évolution des besoins/ satisfaction des salarié concernés par l’applications des mesures de l’accord
- Suppression de la formation obligatoire des managers
- Suppression du recours à un examen du dossier par la commission de suivi paritaire lors des licenciements pour les cas d’inaptitude ou licenciement économique
- La réduction du délai de début de renégociation à 6 mois au lieu de 8 avant l’échéance ; au vu du mode opératoire de la direction de tout laisser à la dernière minute (accord égalité Femmes-hommes, télétravail…), il n’est pas acceptable de changer ce délai, sauf à le rallonger
De plus, la CFDT souhaitait que l’accord inclue un dispositif de lutte contre la discrimination salariale.
Afin de lui permettre de faciliter le licenciement de salariés en situation de handicap, la direction a envisagé de supprimer le dispositif permettant aux salariés convoqués à un entretien préalable à sanction de demander la réunion de la commission paritaire de pilotage et de suivi de l’accord. Cette disposition, initialement refusée dans l’accord en cours de renégociation (la version actuelle va jusqu’à la fin 2025), a pour but de s’assurer que le licenciement ne repose pas sur une discrimination en raison de l’état de santé. De toute évidence, la moralité n’est pas un considérant pour la direction et tous les moyens sont bons pour se débarrasser des salariés au plus vite. Du reste, les RH n’appliquent déjà plus uniformément cette disposition, avant même le terme de l’accord en cours.
La CFDT refuse d’être complice d’une direction qui s’en prend aux minorités !
Accord sur le Travail en horaires atypiques
🚫 NON SIGNÉ par la CFDT
La direction a présenté un projet d’accord sur l’UES Eviden uniquement. La CFDT avait demandé un accord groupe pour éviter les disparités des droits. La compensation pour intégrer de nouvelles sociétés dans le dispositif est insuffisante. Le texte proposé, au-delà de n’être pas sur le bon périmètre, ne résout pas les problèmes liés au travail en horaires étendus. La direction voudrait, dans un deuxième temps, revenir sur ce point dans pour les deux UES (Atos et Eviden). C’est particulièrement inefficace et n’a visiblement pas recueilli l’assentiment des syndicats.
Projet d’accord concernant la Santé, prévoyance
🚫 NON SIGNÉ par la CFDT
En dénonçant les accords santé et prévoyance, la direction s’est engagée dans une négociation qui la dépasse. Finalement, cette négociation a tourné court, la direction se trouvant incapable d’obtenir un texte acceptable. Un seul exemple ? Le texte soumis aux négociateurs ne précisait même pas qui sont les bénéficiaires des prestations santé ou prévoyance !
La CFDT a décidé de ne pas signer la proposition d’accord sans queue ni tête.
Égalité professionnelle
❌ LA DIRECTION ABANDONNE LA NÉGOCIATION
Le groupe continue de publier, sur son site institutionnel, un article relatif à la signature d’un accord en 2021 (accessible ici). Or, cet accord, malgré une prorogation, fin 2023, jusqu’en mars 2025, est échu depuis près de 9 mois ! Cette publication est trompeuse, surtout au regard de l’attitude de la direction envers les femmes.
Étudions deux exemples :
D’une part, la direction n’a pas réuni les négociateurs entre juillet et novembre pour avancer sur un projet d’accord. Elle montre là tout l’intérêt qu’elle a porté à ce sujet !
D’autre part, l’index de l’égalité professionnelle pour l’UES Eviden étant inférieur à 85, la direction aurait dû se fixer des objectifs de progression pour chacun des indicateurs pour lequel la note maximale n’a pas été atteinte, les publier sur le site internet du groupe, sur la même page que le niveau de résultat et les résultats de chaque indicateur. Les objectifs devraient rester consultables sur le site internet du groupe jusqu’à ce que l’index revienne à un niveau de résultat au moins égal à 85 points. La direction aurait dû également les intégrer à la BDESE, ce qu’elle n’a pas fait non plus. Là encore, l’égalité entre les femmes et les hommes n’est pas une préoccupation pour la direction.
Pour la CFDT, la direction trompe les visiteurs de son site institutionnel, en laissant croire qu’elle s’intéresse à l’égalité professionnelle, alors qu’il n’en est absolument rien !
La direction s’est engagée à réouvrir une négociation dès le début 2026. Mais qu’on se rassure, lorsqu’elle a signé l’engagement pour reprendre en janvier 2024, elle a attendu novembre 2024 pour se lancer ! Quelle est sa crédibilité aujourd’hui ? Que vaut sa signature ? Que vaut son engagement ? Que vaut sa parole ? Probablement trois fois rien ! 🤔🤔🤔😒
Télétravail
🚫 NON SIGNÉ par la CFDT
La direction passe à la vitesse supérieure en matière de négociations : au lieu de se réunir pour négocier, elle propose aux syndicats de leur envoyer le texte d’une prorogation de l’accord, qu’ils n’ont plus qu’à signer ! Voilà où en est le dialogue social chez Atos ! 🤦🤦🤦😒
La CFDT a présenté ses revendications :
- Revaloriser le montant des indemnités et le plafond de remboursement du matériel
- Permettre le télétravail par demi-journée
- Ajouter dix jours de télétravail à l’étranger, comme dans les (vraies) grandes entreprises
- Allonger à 3 mois le délai de préavis lorsque l’employeur veut supprimer ou modifier le télétravail pour un salarié
- Prévoir une consultation du CSE dans le cas de modification des conditions de télétravail pour toute une population de salariés
Tous les autres syndicats ont aussi présenté leurs demandes. Aucune n’a été acceptée par la direction. En toute logique, seule la CFE-CGC a signé.
La direction a décidé de prolonger unilatéralement l’accord actuel sur le télétravail jusqu’en 2026, comme annoncé. 🤦🤦🤦 Pourquoi ? Selon la CFDT, c’est probablement pour éviter une expertise par chacun des CSE.
La direction a modifié unilatéralement les conditions de télétravail pour les commerciaux TS. Cela n’aura aucun effet positif sur le commerce, mais ça donne l’impression d’agir !
La CFDT estime que la direction veut réduire le télétravail et que les conditions ont changé depuis trois ans, nécessitant de nouvelles négociations pour renforcer la protection des salariés !
Tout cela n’empêche pas la direction de continuer de publier des annonces pour des ingénieurs commerciaux en mettant en avant un télétravail à 60% ! Pour combien de temps ? Jusqu’à quel point est-ce trompeur ?
La CFDT a déjà formé son opinion. Et vous ?
Une petite vidéo : lien youtube