Avril 2024
Les CSE et les activités ASC
Une situation disparate
La situation est disparate entre l’UES Atos et l’UES Eviden. La CFE-CGC a monté des coalitions pour prendre la gouvernance dans chacun des deux CSE. Mais à présent, cette gouvernance est plus difficile à assumer qu’elle ne l’avait prévu.
Le choix de cette coalition de faire table rase du passé contraint à tout recréer : règlement intérieur, politiques d’activités, enregistrement (SIREN), ouverture de comptes… Tout ce travail administratif prend du temps, surtout que ces opérations ont démarré très tardivement et très lentement. Et pendant ce temps-là, les salariés attendent des propositions d’activités ou de remboursements : certains depuis plus de 6 mois ! (Note pour plus tard : aux prochaines élections professionnelles, je vote CFDT, ça m’évitera une telle situation)
Par ailleurs, la direction a versé les dotations du premier trimestre assez tardivement aux CSE et elle doit régulariser le dernier trimestre 2023. Mais cette régularisation va prendre du temps car près d’un quart des salariés du groupe en France ont changé d’entité juridique en 2023 dans le cadre du projet Boost, mais sans changer de CSE et ça crée un travail de fourmi pour les comptables d’Atos.
Que fait la CFDT ?
Durant la campagne, notre projet était clair : assurer une continuité des activités, un droit aux vacances, un droit aux activités, des propositions de proximité, des actions pour les évènements (par exemple PACS, mariage, naissance, adoption, retraite, rentrée, fin d’année) …
Nous travaillons et intervenons donc dans les commissions pour accélérer la mise en place concrète de ces activités. Les CSE auraient pu décider en plénière de mettre en place des activités dès le début de la mandature, quitte à négocier des délais de paiement avec les prestataires, mais visiblement ce n’était pas le projet du syndicat qui a souhaité des galons qu’il est bien en peine de mériter.
Quelles décisions faut-il prendre pour lancer les ASC ?
Les ASC (Activités Sociales et Culturelles) doivent être clairement définies pour que chacun connaisse ses droits. Il faut donc expliciter les règles. Voici les réponses de la CFDT à la plupart des questions qui se posent pour atteindre cet objectif de clarté.
Des ASC pour quoi ?
- Pour la CFDT, les ASC doivent favoriser le collectif créer du lien social, permettre un accès équitable (et non pas égalitaire) à tous les salariés, proposer des activités variées, ouvertes à tous, afin que chacun puisse y trouver son compte. Elle n’est donc pas favorable à ne faire que de la redistribution.
- La CFDT défend le principe d’un droit aux vacances et aux activités, individuelles comme collectives, pour tous les salariés et stagiaires.
Des ASC pour qui ?
- Comme le prévoit la loi, la CFDT exige la prise en compte des stagiaires au même titre que les salariés. La CFDT demande également que l’inscription au CSE soit automatique et sans délai de carence.
- En ce qui concerne la composition familiale, la CFDT ne s’immisce pas dans le mode de vie des salariés. Le conjoint est donc tout simplement la personne que vous déclarez.
- Les enfants bénéficient du CSE jusqu’à la veille de leurs 22 ans, voire 26 ans en cas d’études, et sans limite d’âge pour les enfants en situation de handicap. Pour la CFDT, les enfants pris en compte sont ceux du salarié et ceux du conjoint déclaré.
- Pour toutes les activités à nombre limité de places, la CFDT veut mettre en place des sélections basées sur des critères qui seront les mêmes pour tous en local comme au national. Cela implique la transparence sur les modalités d’inscription en ligne à l’activité, de sélection selon les critères définis et d’affichage de la liste des sélectionnés avec leurs critères afférents.
Quelle participation ?
- La CFDT est pour un principe de subvention comprise entre 20% et 80%, et que ce taux soit unique pour l’ensemble des activités.
- Pour plus d’équité, la CFDT revendique que les célibataires et les familles monoparentales, bénéficient d’une demi-part supplémentaire.
Des ASC comment ?
- La CFDT défend le principe d’un budget local significatif à hauteur d’au moins 25% du budget des ASC. Les budgets seront attribués en fonction du nombre de salariés par site avec une compensation complémentaire pour les plus petits sites. La gestion de ces activités locales, tout en respectant les règles générales fixées, est entièrement déléguée à une commission locale composée de RP, d’élus CSE locaux et de bénévoles.
- La CFDT a également la volonté de prendre en compte la transition écologique dans les activités proposées.
Dévolutions ?
La dévolution, c’est la transmission de tout le patrimoine d’une entité vers une autre : Pour nos CSE cela concerne les contrats (incluant les comptes bancaires et les éventuels contrats de travail ou de mise à disposition), biens meubles (médiathèques, ludothèques, matériel…) ou immeubles, actions juridiques en cours ou pendantes, etc…
L’ancienne organisation sociale était un constituée de 3 CSE d’établissement (CSEE1, CSEE2, CSEE3) et un CSE central (CSEC). Le CSEC et le CSEE2 ont vu leurs dévolutions acceptées. Celle du CSEE3, acceptée côté Eviden, pourrait l’être au mois d’avril du côté Atos.
La dévolution du CSEE1 prend plus de temps car l’expert-comptable qui suit les comptes du CSEE1 n’est pas en mesure de travailler sur les comptes 2023 avant la mi-mai 2024 ! Par ailleurs, le CSEE1 est le seul qui fasse auditer ses comptes par un commissaire aux comptes, ce qui ajoute encore du temps d’analyse mais permet un meilleur niveau de certification des comptes.
Sous la gouvernance de la CFDT, le CSEE1 et le CSEE2 ont réussi, pendant 4 ans, à prendre des décisions collégiales en associant tous les syndicats dans la gestion du CSE : bureaux des CSE, commission des marchés (qui désigne les prestataires et fournisseurs du CSE, CSEE1 seulement), commissions des ASC (qui préparent les décisions du CSE en matière d’activité), etc… La CFDT est fière de ce résultat !
Solidarité
Le code du travail prévoit que le CSE peut être amené à apporter aux salariés en difficulté financière un « secours ». Ce secours peut prendre la forme d’un prêt ou d’un don. Une commission dédiée à la préparation des dossiers a été constituée. Pour la CFDT : comme pour les activités, les secours doivent être accessibles sans délai de carence ; il ne peut y avoir de plafond ni de délai de remboursement trop court, car l’important est d’apporter l’aide nécessaire, pas une aide au rabais (pour donner un ordre d’idée, le budget alloué aux secours au précédent CSE Atos Conseil et Solutions en 2023, sans plafond, représentait 0,17% du budget total des ASC !). C’est pourquoi la CFDT revendique que les dossiers soient préparés par une assistante sociale et que, sauf exception, le CSE suive sa recommandation lorsqu’il se prononce.
Situation du groupe & Emploi : où va-t-on ?
Depuis 2022…
La CFDT a rencontré plusieurs fois le Gouvernement pour défendre tous les emplois du groupe et demander l’intervention de l’État. La CFDT a aussi été reçue par les rapporteurs du Sénat à propos de la situation économique et financière du groupe Atos. Nous avons systématiquement rappelé que la vente à la découpe de petites parties du groupe représenterait un danger pour les activités restantes, considérées comme insuffisamment attractives, rentables, stratégiques ou souveraines.
La CFDT ne peut que se satisfaire que son appel ait été entendu, puisque l’État a octroyé un prêt au groupe, contribuant à trouver une solution de financement plus large, sans vente par appartement.
Un possible projet ?
Les médias et des syndicats ont parlé d’un projet de OnePoint, l’entreprise de David LAYANI. Ce projet n’a pour l’instant été présenté ni au Conseil d’Administration, ni à aucune autre instance du groupe (comité européen, comité groupe, CSE…). La CFDT donnera son avis uniquement lorsqu’il sera clarifié et si son existence est tangible. Pour la CFDT, la cogestion n’est pas à l’ordre du jour : la gestion économique et la stratégie du groupe ne sont pas du ressort des syndicats, mais du conseil d’administration et des actionnaires.
Notre attention est tout entière portée sur l’emploi et la qualité de l’emploi.
Comment s’attaquer à un groupe d’individus ?
La direction donne la leçon, une minorité après l’autre : après le référendum « Mutuelle » reportant 300 000 € de cotisations sur les salariés ayant souscrit l’option conjoint payant, elle a stoppé sa part de financement de la crèche de Bezons. Elle s’attaque à présent aux salariés bénéficiant de parts variables, en refusant de payer l’intégralité des sommes dues au titre du deuxième semestre 2023. La nouveauté ?
Cette fois-ci, elle ne peut pas s’appuyer ici sur des syndicats complices, elle doit le faire unilatéralement, et ça ressemble fort à « un trouble manifestement illicite », c’est-à-dire une action illégale.
L’ironie de l’affaire : les managers qui ont largement relayé l’appel au « Oui » au référendum se trouvent à présent sanctionnés par une amputation de leur rémunération ! Merci patron !
Soyons lucides : cette action va entraîner des répercussions graves. Sur les risques professionnels et les conditions de travail des salariés concernés, bien sûr, car le signal est clair : le groupe veut faire partir ou démotiver les cadres intermédiaires. Mais aussi sur l’économie du groupe en France, si des cadres quittent l’entreprise alors qu’ils ont une mission sensible pour des intérêts commerciaux, économiques ou stratégiques.
La CFDT étudie une action au nom de l’intérêt collectif des salariés concernés et accompagnera toutes celles et tous ceux qui souhaitent faire valoir leurs droits en justice. Comment ? Contactez-nous à l’adresse cfdt@atos.net, nous vous aiderons à rassembler les éléments nécessaires et vous guiderons pour la marche à suivre.
À la CFDT, les adhérents depuis plus de 6 mois peuvent recevoir une participation à leurs frais de justice. Alors, avant d’en avoir besoin, rejoignez-nous : https://www.cfdt.fr/adhesion !
La direction reporte des cotisations mutuelle sur le dos des salariés. Elle refuse de payer une partie des salaires. Elle arrête le soutien à la crèche de Bezons. Est-ce que toutes ces petites économies révèlent une questions plus grave : les entreprises du groupe en France approcheraient-elles de la cessation de paiement ? Si c’est le cas, nous pouvons tous être inquiets, surtout lorsque la direction tente de rassurer en affirmant que le groupe conserve ses clients et ses salariés (pour combien de temps ?). Si c’est faux, c’est un ensemble d’actions particulièrement maladroites, conjuguant un gain économique quasi-nul avec une perte d’image catastrophique.
Bien sûr, personne n’aime jouer les Cassandre, la CFDT n’échappe pas à la règle. Pourtant, nous avions bien annoncé une lente déconstruction du socle social : regardez à nouveau notre vidéo « Mutuelle santé et gel des salaires chez Atos Eviden, la destruction programmée du socle social ? » sur https://www.youtube.com/watch?v=nMvdzXfCkNQ
L’accord télétravail est basé sur le volontariat. Il permet de recevoir un titre restaurant par jour télétravaillé et une indemnisation forfaitaire mensuelle, mais surtout avoir un avenant en bon et due forme permet d’être couvert en cas d’accident à votre domicile. Si vous ne disposez pas encore d’un avenant télétravail, demandez-le, puis déclarez vos jours de télétravail sur MyAtos ou MyEviden pour recevoir votre indemnité !
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