Cession de l’activité Maintenance Bull
Atos se sépare d’un métier historique de Bull,
cesse l’activité et conserve les contrats clients !
Après plusieurs reports et une longue période mouvementée débutée en novembre 2017 concernant une soi-disant étude, qui est en réalité un projet très précis, nos collègues de la maintenance ont reçu un courrier leur signifiant leur transfert à la date du 1er octobre 2018 chez NSC Global France SARL dans le cadre de l’article L.1224-1 du code du travail (transfert automatique des contrats de travail).
La CFDT constate toujours le même scénario : Atos laisse cette activité traditionnelle et reconnue de Bull péricliter, restreint la force commerciale et même privilégie la vente de la maintenance à des concurrents pour les matériels vendus par l’entité Big Data et Sécurité !
Rappelez-vous en 2015 de l’opération Proservia et de la cession des 850 salariés WSDS pour 1€ ! Idem cette fois, ATOS signe un accord de partenariat avec NSC afin de maintenir un certain niveau d’activité et conserver l’intégralité des contrats clients, le montant de la transaction reste inconnu !
Externalisations et application de l’article L1224-1 du Code du Travail
Le législateur n’offre pas la possibilité aux organisations syndicales de contester l’application de la règle de transfert des contrats de travail. L’action en revendication du transfert d’un contrat de travail est un droit « exclusivement attaché à la personne du salarié ». Cass.soc.12.07.17 n°16-10460, c’est-à-dire qu’une action prud’homale individuelle engagée par les salariés peut le revendiquer. Le pouvoir d’appréciation du juge sur le fond ne peut se faire qu’après le transfert.
Grâce à l’implication de vos élus membres des CHSCT, CE, CCE et SEC « Conseil des sociétés européennes », des expertises économiques et sociales ont été commanditées. Les experts missionnés ont interviewé les salariés concernés par le projet et une centaine de questions ont été posées à la direction. Malgré cela, le manque d’information et la transmission de documents essentiels ont fait défaut, ainsi le CE ABT n’a pas pu rendre un avis éclairé et motivé, le CHSCT a rendu un avis défavorable.
La position de la CFDT sur le projet « Spinnaker »
La CFDT conteste la légitimité de ce transfert, des éléments mettent en évidence le détournement de l’article L.1224-1 : transfert autoritaire et discriminatoire, la moitié des salariés ont entre 55 et 59 ans ; La grande majorité des salariés sont défavorables à ce transfert. Il aurait été souhaitable de faire une application sur la base du volontariat.
Accord d’accompagnement
La CFDT a négocié avec la direction Atos et NSC et a signé un accord définissant les mesures d’accompagnement pour le personnel transféré. Les principales mesures prévoient : une garantie d’emploi, le maintien de la complémentaire Santé et Prévoyance pour une durée de trois ans, ainsi que l’accès aux prestations du CE. La direction de NSC s’est engagée à ne pas conduire à l’encontre des salariés transférés une quelconque procédure de licenciement économique collectif ou individuel ou transfert imposé ou procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle ou cession d’activité. Le lieu de travail habituel reste inchangé, maintien des accords Atos en vigueur jusqu’à leur terme et/ou éventuelles signatures d’accords de substitution avec les futures Organisations Syndicales Représentatives, et de nombreux avantages sociaux.
A qui le tour !
La CFDT reste vigilante en ce qui concerne les activités périphériques liées à l’activité maintenance « restant chez Atos » et demande une commission de suivi pour tous les salariés concernés par les activités supprimées ou réduites.
L’Humain doit être au cœur de la stratégie et du changement d’Atos. La CFDT surveille de près la politique d’offshore, externalisation, l’usage abusif de l’article 1224-1 et reste vigilante face aux conséquences d’automatisation et les périmètres pointés non stratégiques.
N’hésitez pas à contacter Christine Bertrand
votre future représentante syndicale CFDT chez NSC
La CFDT lutte pour obtenir de nouveaux droits !
La CFDT fait connaître leurs droits aux salariés pour que tous puissent en profiter !
Vous saurez tout sur vos droits chez Atos !