Webinaires Contrat de génération et réforme des retraites

La CFDT avait signé l’accord Contrat de Génération en 2017. C’était l’occasion d’améliorer les conditions de travail, de maintenir des seniors dans l’emploi tout en leur permettant une transition douce vers la retraite et de faire progresser le recrutement des jeunes.

Par ailleurs dans cet accord, la CFDT est à l’origine de mesures applicables pour la première fois chez Atos comme la préretraite d’entreprise et la retraite progressive avec un temps partiel à 50% rémunéré 65%.

En signant cet accord, la CFDT vous a permis de bénéficier de mesures facilitant votre départ en retraite sur la base du volontariat.  Cet accord, à la demande de la CFDT a ouvert la porte au mécénat de compétences, cette nouvelle pratique à mis à disposition d’associations, les compétences de personnel expérimenté au service des causes pour le bien commun : œuvres humanitaires, soutien scolaire, défense de l’environnement …

La CFDT s’est fortement mobilisée lors des manifestations contre la réforme des retraites, votée à coups de 49.3, qui impacte à la fois l’âge légal mais aussi le nombre de trimestres pour obtenir le taux plein.

L’âge légal est relevé, à compter du 01/09/2023, à raison de 3 mois par année de naissance pour atteindre les 64 ans en 2030.
La nombre de trimestres pour atteindre le taux plein passe à 43 annuités (172 trimestres) avec un trimestre supplémentaire par année.
L’âge d’annulation de la décote pour trimestres manquants est maintenu à 67 ans.

Nous vous invitons, si vous êtes en carrière longue,
à contacter la CFDT pour plus de précisions.

Dans l’accord de 2017, une clause de revoyure avait été introduite au cas où un changement législatif des régimes de retraite impacterait cet accord. Pour donner suite à la promulgation des décrets d’application de la réforme des retraites d’avril 2023, une négociation a donc débutée avec la présence de la CFDT le 13 juillet et sera normalement terminée semaine 42 (entre le 16 et le 20 octobre).

La CFDT a demandé :

• La prolongation et le maintien de vos conditions actuelles du contrat de génération pour les mois supplémentaires à effectuer pour atteindre le nouvel âge légal (permettant d’accéder à la retraite progressive) mais aussi pour les trimestres supplémentaires à effectuer pour atteindre le taux plein.
• La garantie que vous ayez un départ à la date du taux plein, y compris en cas de carrière longue et ce sans impact sur vos revenus durant la période de prolongation ainsi que pour votre retraite définitive.
• La prolongation de vos cotisations retraites complétées à 100% pour les trimestres supplémentaires.
• La prolongation de vos conventions de mécénat aux conditions actuelles pour les trimestres supplémentaires si vous pouvez prolonger votre mécénat.
• La possibilité d’établir une convention de mécénat pour vos trimestres supplémentaires si vous n’étiez pas en mécénat initialement.

Vous étiez 412 dans le contrat de génération au 01/09/2023 dont 233 né(e)s après le 31/08/1961 et donc impactés par la réforme des retraites. Vos départs initiaux d’Atos s’échelonnant entre 2023 et 2026. Les cas les plus urgents (départs ou changement d’étape en 2023) ont été gérés en priorité et l’état actuel des négociations est le suivant.

Dans les tableaux qui suivent « le(s) trimestre(s) supplémentaire(s) » fait référence aux trimestres d’obtention du taux plein.

Année de sortie initiale du contrat de génération	Mesures appliquées
2023	Le(s) trimestre(s) supplémentaire(s) seront effectués aux conditions actuelles i.e. 50% rémunérés à 65%
2024	Vous êtes déjà en étape 2 :  – Maintien de l’étape 2 à 50% rémunérée à 65% jusqu’à la date initiale de départ en retraite (i.e. avant la réforme) – Pour le(s) trimestre(s) supplémentaire(s) : maintien dans l’étape 2 à 50% MAIS rémunéré à 50% jusqu’à la nouvelle date de départ en retraite
2024	Vous êtes est en étape 1 sans étape 2 ou en étape 1 mais renonçant à l’étape 2 (décision à la suite de contact avec la direction) : – Maintien de l’étape 1 à 80% rémunérée à 90% jusqu’à la date initiale de départ en retraite (i.e. avant la réforme) – Pour le(s) trimestre(s) supplémentaire(s) : maintien dans l’étape 1 à 80% MAIS rémunéré à 80% jusqu’à la nouvelle date de départ en retraite
2025-2026	Vous êtes déjà en étape 2 :  – Maintien de l’étape 2 à 50% rémunérée à 65% jusqu’à la date initiale de départ en retraite (i.e. avant la réforme) – Pour le(s) trimestre(s) supplémentaire(s) : maintien dans l’étape 2 à 50% MAIS rémunéré à 50% jusqu’à la nouvelle date de départ en retraite
2025-2026	Vous êtes encore en étape 1 :  – Option 1 : Passage à l’étape 2 à 50% rémunéré à 65% à la date d’entrée prévue dans l’avenant initial jusqu’à la date initiale de départ en retraite. Attention !!! : dans ce cas, tous les mois avant l’âge légal permettant de passer en retraite progressive ne sont pas complétés par la Carsat ! Les trimestres supplémentaires se feront à 50% MAIS rémunéré à 50% jusqu’à la nouvelle date de départ en retraite   – Option 2 : Suppression de l’étape 2. Etape 1 à 80% rémunérée à 90% jusqu’à la date initiale de départ en retraite. Les trimestres supplémentaires se feront à 80% MAIS rémunéré à 80% jusqu’à la nouvelle date de départ en retraite – Option 3 : Prolongation de l’étape 1 à 80% rémunéré à 80% jusqu’à ce que vous soyez en mesure de bénéficier de la retraite progressive. A la nouvelle date d’entrée en retraite progressive, passage en étape 2 à 50% rémunéré à 65% et jusqu’à la date initiale de départ en retraite. Les trimestres supplémentaires se feront à 50% MAIS rémunéré à 50% jusqu’à la nouvelle date de départ en retraite

Maintien des cotisations retraites à 100%

L’indemnité de départ en retraite sera calculée conformément aux dispositions en vigueur dans votre société d’appartenance et d’un montant équivalent à celui que vous auriez perçu sur la base d’un salaire temps plein.

Si vous avez des BSC : il y a prolongation pour les trimestres supplémentaires à effectuer qui peuvent donc intégrer un calcul de BSC

Ouverture du mécénat de compétences aux salariés ayant un report de la date de départ en retraite en l’absence d’activité au sein de leur unité opérationnelle

Pas de nouveaux droits à CET ni d’abondement. Ces droits sont gelés à la date initiale de départ (i.e. avant la réforme)

Aucun congé n’est monétisable

Les droits à congés, Absences contractuelles, CET, congés et RTT du ou des trimestres supplémentaires sont tous regroupés et pris en une seule fois uniquement à la fin des trimestres supplémentaires avant de quitter définitivement Atos. Ou bien, ils peuvent être répartis, en accord avec le manager, sur la durée des trimestres supplémentaires.

Le regroupement des congés (cf. ci-dessus) ne s’applique pas aux jours de fractionnement qui conservent leurs règles d’acquisition et de pose habituelles

Un avenant à l’avenant initial vous sera proposé et il vous sera demandé :

• Si vous acceptez ou non les nouvelles conditions.
• Si vous optez pour l’abondement de son Compte Epargne Temps au cas où cela n’a pas été fait à la signature de l’avenant initial.

Vous aurez 15 jours pour retourner cet avenant signé.

En cas de refus de signer l’avenant vous reprendrez votre activité au sein de l’entreprise dans les conditions applicables avant votre entrée dans le contrat de génération.

Encore des questions ?

N’hésitez pas à interpeller vos élus CFDT, qui continuent d’œuvrer pour améliorer les mesures de ce nouvel accord, si vous êtes dans des situations qui ne semblent pas représentées ou tout simplement pour avoir plus de précisions sur votre situation.