Les CSE et les activités ASC

La situation est disparate entre l’UES Atos et l’UES Eviden. La CFE-CGC a monté des coalitions pour prendre la gouvernance dans chacun des deux CSE. Mais à présent, cette gouvernance est plus difficile à assumer qu’elle ne l’avait prévu.

Le choix de cette coalition de faire table rase du passé contraint à tout recréer : règlement intérieur, politiques d’activités, enregistrement (SIREN), ouverture de comptes… Tout ce travail administratif prend du temps, surtout que ces opérations ont démarré très tardivement et très lentement. Et pendant ce temps-là, les salariés attendent des propositions d’activités ou de remboursements : certains depuis plus de 6 mois ! (Note pour plus tard : aux prochaines élections professionnelles, je vote CFDT, ça m’évitera une telle situation)

Par ailleurs, la direction a versé les dotations du premier trimestre assez tardivement aux CSE et elle doit régulariser le dernier trimestre 2023. Mais cette régularisation va prendre du temps car près d’un quart des salariés du groupe en France ont changé d’entité juridique en 2023 dans le cadre du projet Boost, mais sans changer de CSE et ça crée un travail de fourmi pour les comptables d’Atos.

Durant la campagne, notre projet était clair : assurer une continuité des activités, un droit aux vacances, un droit aux activités, des propositions de proximité, des actions pour les évènements (par exemple PACS, mariage, naissance, adoption, retraite, rentrée, fin d’année) …

Nous travaillons et intervenons donc dans les commissions pour accélérer la mise en place concrète de ces activités. Les CSE auraient pu décider en plénière de mettre en place des activités dès le début de la mandature, quitte à négocier des délais de paiement avec les prestataires, mais visiblement ce n’était pas le projet du syndicat qui a souhaité des galons qu’il est bien en peine de mériter.

Les ASC (Activités Sociales et Culturelles) doivent être clairement définies pour que chacun connaisse ses droits. Il faut donc expliciter les règles. Voici les réponses de la CFDT à la plupart des questions qui se posent pour atteindre cet objectif de clarté.

• Pour la CFDT, les ASC doivent favoriser le collectif créer du lien social, permettre un accès équitable (et non pas égalitaire) à tous les salariés, proposer des activités variées, ouvertes à tous, afin que chacun puisse y trouver son compte. Elle n’est donc pas favorable à ne faire que de la redistribution.
• La CFDT défend le principe d’un droit aux vacances et aux activités, individuelles comme collectives, pour tous les salariés et stagiaires.

• Comme le prévoit la loi, la CFDT exige la prise en compte des stagiaires au même titre que les salariés. La CFDT demande également que l’inscription au CSE soit automatique et sans délai de carence.
• En ce qui concerne la composition familiale, la CFDT ne s’immisce pas dans le mode de vie des salariés. Le conjoint est donc tout simplement la personne que vous déclarez.
• Les enfants bénéficient du CSE jusqu’à la veille de leurs 22 ans, voire 26 ans en cas d’études, et sans limite d’âge pour les enfants en situation de handicap. Pour la CFDT, les enfants pris en compte sont ceux du salarié et ceux du conjoint déclaré.
• Pour toutes les activités à nombre limité de places, la CFDT veut mettre en place des sélections basées sur des critères qui seront les mêmes pour tous en local comme au national. Cela implique la transparence sur les modalités d’inscription en ligne à l’activité, de sélection selon les critères définis et d’affichage de la liste des sélectionnés avec leurs critères afférents.

• La CFDT est pour un principe de subvention comprise entre 20% et 80%, et que ce taux soit unique pour l’ensemble des activités.
• Pour plus d’équité, la CFDT revendique que les célibataires et les familles monoparentales, bénéficient d’une demi-part supplémentaire.

• La CFDT défend le principe d’un budget local significatif à hauteur d’au moins 25% du budget des ASC. Les budgets seront attribués en fonction du nombre de salariés par site avec une compensation complémentaire pour les plus petits sites. La gestion de ces activités locales, tout en respectant les règles générales fixées, est entièrement déléguée à une commission locale composée de RP, d’élus CSE locaux et de bénévoles.
• La CFDT a également la volonté de prendre en compte la transition écologique dans les activités proposées.

La dévolution, c’est la transmission de tout le patrimoine d’une entité vers une autre : Pour nos CSE cela concerne les contrats (incluant les comptes bancaires et les éventuels contrats de travail ou de mise à disposition), biens meubles (médiathèques, ludothèques, matériel…) ou immeubles, actions juridiques en cours ou pendantes, etc…

L’ancienne organisation sociale était un constituée de 3 CSE d’établissement (CSEE1, CSEE2, CSEE3) et un CSE central (CSEC). Le CSEC et le CSEE2 ont vu leurs dévolutions acceptées. Celle du CSEE3, acceptée côté Eviden, pourrait l’être au mois d’avril du côté Atos.

La dévolution du CSEE1 prend plus de temps car l’expert-comptable qui suit les comptes du CSEE1 n’est pas en mesure de travailler sur les comptes 2023 avant la mi-mai 2024 ! Par ailleurs, le CSEE1 est le seul qui fasse auditer ses comptes par un commissaire aux comptes, ce qui ajoute encore du temps d’analyse mais permet un meilleur niveau de certification des comptes.

Sous la gouvernance de la CFDT, le CSEE1 et le CSEE2 ont réussi, pendant 4 ans, à prendre des décisions collégiales en associant tous les syndicats dans la gestion du CSE : bureaux des CSE, commission des marchés (qui désigne les prestataires et fournisseurs du CSE, CSEE1 seulement), commissions des ASC (qui préparent les décisions du CSE en matière d’activité), etc… La CFDT est fière de ce résultat !

Le code du travail prévoit que le CSE peut être amené à apporter aux salariés en difficulté financière un « secours ». Ce secours peut prendre la forme d’un prêt ou d’un don. Une commission dédiée à la préparation des dossiers a été constituée. Pour la CFDT : comme pour les activités, les secours doivent être accessibles sans délai de carence ; il ne peut y avoir de plafond ni de délai de remboursement trop court, car l’important est d’apporter l’aide nécessaire, pas une aide au rabais (pour donner un ordre d’idée, le budget alloué aux secours au précédent CSE Atos Conseil et Solutions en 2023, sans plafond, représentait 0,17% du budget total des ASC !). C’est pourquoi la CFDT revendique que les dossiers soient préparés par une assistante sociale et que, sauf exception, le CSE suive sa recommandation lorsqu’il se prononce.