Cotisations Santé : la CFDT entame le rééquilibrage des cotisations et obtient une victoire historique !
La direction s’y était refusé depuis plus de 10 ans, la CFDT a obtenu le déplafonnement de la cotisation sur la tranche C de revenus, rééquilibrant la solidarité entre salariés !
La direction, suite à la signature de l’avenant n°5 par deux syndicats, avait lancé un référendum pour augmenter indûment et démesurément la cotisation pour l’option conjoint payant.
La CFDT a obtenu le gel de cette cotisation, l’augmentation portant cette fois sur le régime de base, entamant ainsi un rééquilibrage de la répartition des cotisations salariés/employeur sur l’ensemble des régimes.
Les tranches A, B, C de rémunération correspondent respectivement au plafond annuel de la sécurité sociale (PASS, tranche A, 47 100 € au 1er janvier 2025), 2 à 4 PASS (tranche B) et 4 à 8 PASS (tranche C). Pour donner un ordre d’idée, en 2025 la tranche C démarre à 188 400 € annuels bruts. Jusqu’à cet avenant, la cotisation ne portait que sur les salaires inférieurs au premier PASS de la tranche C soit, en 2025, 235 500€.
En détails
La CFDT se félicite d’avoir obtenu un accord sur la mutuelle début 2025 comportant des avancées considérables.
Début 2024, l’entreprise, aidée par deux autres syndicats, a fait le choix d’un référendum d’entreprise afin d’augmenter de manière totalement disproportionnée les cotisations conjoints : +50% !
Lors du référendum, en présentant des chiffres faux sur les dérives des dépenses et en jouant sur le caractère anxiogène de la situation, la direction et trois syndicats ont incité les salariés à répondre « OUI » à ce référendum.
Avec du recul et pour répondre aux fausses informations, nous pouvons affirmer :
- NON, les conjoints ne dépensent pas plus que les autres en moyenne et ceux qui affirment le contraire méconnaissent les analyses statistiques et démographiques.
- NON, il n’existe pas de dérive des dépenses pour nos conjoints comme présenté de manière fausse lors du référendum.
Sur les cotisations conjoint, la CFDT seule a œuvré pour restaurer (en partie) la structure de cotisation du régime mutuelle d’avant le référendum. La CFDT a refusé de signer fin 2024 et a bloqué une nouvelle augmentation de la cotisation des conjoints, bien qu’à nouveau deux syndicats signaient le texte qui entérinait une hausse supplémentaire.
Dans un contexte de hausse permanente des frais de santé, surtout en 2024 et attendue pour 2025 (hausse des tarifs des médecins, baisse de remboursement des médicaments, demande de taxes sur les mutuelles), et de régime déficitaire depuis 2021, la CFDT réagit de manière responsable et accepte une haussecontenue de cotisation en 2025.
La CFDT a pesé à nouveau de toute ses forces pour un rééquilibrage des cotisations avec une hausse de 2% sur les salariés dans le régime de base (cette hausse correspond à 1€ pour un salaire de 3 000€ bruts), mais surtout la CFDT obtient un blocage de la cotisation conjoint.
La CFDT arrache un élément important de solidarité qu’elle demandait depuis de nombreuses années et qui déplafonne les cotisations sur les hauts salaires. C’est une ligne rouge de la direction qui vient de sauter, désormais tous les salariés cotisent proportionnellement à leur salaire et sur toutes les tranches de salaires A, B et C (limité auparavant à TC + 1 PASS, 235 500€ en 2025). Cette mesure, qui permet une augmentation de l’enveloppe financière utilisée pour la mutuelle, pèse à la fois sur l’entreprise et sur les salariés concernés.
Le nouvel avenant redonne confiance à l’assureur, permet d’équilibrer le régime et de le pérenniser.
La CFDT est attachée à notre régime mutuelle santé qui a fait preuve depuis 2016 de son efficacité, de sa qualité et de sa solidarité.
La CFDT continuera à contribuer au pilotage de ce régime, en toute responsabilité envers les salariés et leurs familles qui sont les premiers concernés.
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