La CFDT dénonce fermement les méthodes utilisées par la direction pour ne pas respecter ses engagements et diminuer la participation versée aux salariés. Après l’esprit de l’accord, évoqué il y a quelques années pour ne pas compenser les surtemps de trajets, voici l’esprit de l’accord renié pour ne pas verser la participation et effacer l’ardoise !
La direction propose aux syndicats de signer un avenant à l’accord de participation incluant non plus une, mais deux formules dérogatoires de participation. Si cette proposition d’accord a pour conséquence directe la réduction des montants qui seront dorénavant versés aux salariés, une lecture attentive de l’ensemble des éléments portés à notre connaissance lors de cette négociation, montre que le but est aussi de régulariser une situation antérieurement délicate pour la direction en espérant une connivence avec les syndicats. En effet, si l’on reprend les chiffres des exercices 2021 à 2024, la direction a privé les salariés de plus de 1,5 M€ de participation, soit environ une année complète !
La direction ajoute une clause pour systématiser l’entrée ou la sortie de nouvelles sociétés juridiques susceptibles de rejoindre le groupe sans devoir revenir à la table de négociation. Alors que la direction générale se vante auprès des marchés de sa confiance quant aux bons résultats à venir, les représentants de la direction en charge de la négociation mettent en avant l’argument des « 23% » non atteignables pour inciter les syndicats à accepter des formules minimalistes.
La CFDT a demandé le maintien de la majoration, d’au moins 23%, de la participation.
L’intention de la direction ne fait donc aucun mystère : elle souhaite emporter la complicité des syndicats pour réduire les droits des salariés. La CFDT reste lucide, déterminée à dénoncer et lutter contre ces pratiques, et à défendre le partage de la valeur avec les salariés.
Comment est calculée la participation ?
Chaque entreprise doit constituer une réserve spéciale de participation (RSP), par une formule légale ou, moyennant accord avec les syndicats, par une formule dérogatoire. Le montant calculé avec la formule dérogatoire ne peut être inférieur à celui calculé avec la formule légale.
Pour le groupe Atos, le calcul est fixé dans un accord datant de 2012. Il prévoit une majoration de 23% de la formule légale (article 4 de l’accord).
Comme le reconnait la direction dans ses actions juridiques, ce calcul doit faire la somme des RSP majorées par entreprises. C’est important, parce que les chiffres consolidés sur l’ensemble du groupe donneraient systématiquement un résultat nul pour la RSP (il ne peut être négatif). Et majorer 0 de 23%, ça ne fait pas beaucoup plus…
Quelle est la proposition de la direction ?
La direction propose aujourd’hui une première formule, faisant passer la majoration de 23% à 5% dans le calcul par entreprise, et de garder la formule actuelle majorée à 23% uniquement si la somme des bénéfices fiscaux du groupe des sociétés constituant le groupe Atos est positive, ce qui n’arrive pratiquement jamais.
Que s’est-il passé ?
A la signature de l’accord en 2012, le groupe et les syndicats se sont mis d’accord sur un mode de calcul : on prend les RSP dérogatoires (donc ici majorées de 23%) de chaque entreprise (montant nul ou positif), on fait la somme, puis on distribue aux salariés en fonction de leur temps de présence.
En 2014, l’URSSAF a contrôlé l’une des entités du groupe. Elle a redressé l’entreprise, en disant que la formule dérogatoire, dans son interprétation de la rédaction, ne s’appliquait pas par entreprise, mais sur la globalité du groupe en France. C’est très différent, parce que le bénéfice fiscal est positif pour certaines entreprises (ce qui conduit à une RSP positive), mais négatif pour l’ensemble (conduisant à une RSP nulle).
En avril 2021, à la suite de recours amiables puis contentieux, un jugement en appel a donné raison à l’URSSAF. Or, la direction a toujours défendu l’intention des parties, à savoir constituer la RSP à partir de la somme des RSP dérogatoires par entreprise. Et en octobre 2021, le groupe a versé une RSP selon ce même mode de calcul.
Mais à partir de 2022, la participation a été versée à partir de la somme des RSP légales (donc non majorées) des entreprises du groupe, la direction arguant que la formule dérogatoire ne s’appliquerait qu’aux résultats consolidés de l’ensemble du groupe (qui donne un résultat nul).
Ainsi, à partir de 2022, la direction a insidieusement trompé les instances en réinterprétant l’accord de 2012 pour supprimer la majoration de la participation.