Vous avez sans doute entendu parler du projet Matisse, lancé en avril 2021 et en cours d’application depuis le mois d’août de la même année. Il s’agit d’une réorganisation juridique des sociétés du groupe Atos en France. Le projet consiste en la fusion de plusieurs sociétés du groupe dans d’autres :
- Atlantic Puffin dans Imakumo (30/08/2021)
- Atos Infogérance (29/10/2021), puis Atos Consulting, Atos Management France, Bull ISS, FastConnect et Imakumo dans Atos Intégration (renommée Atos France, opérations au 30/06/2022)
- Alia Utilities dans Atos Worldgrid (30/06/2023)
- Airlynx et Elexo dans Avantix (30/06/2022)
D’après la direction, les activités, l’organisation opérationnelle et le management au sein du groupe sont inchangés par ces opérations juridiques.
Mais alors où est le problème ?
Les salariés sont représentés par un CSE spécifique chez Imakumo. Il n’y a pas de CSE chez Alia Utilities. L’UES Atos France est composée d’un CSE central et 3 CSE d’établissements. Le premier regroupe Atos Intégration (devenue Atos France), Atos Consulting, Atos Worldgrid et FastConnect. Le CSEE2 regroupe Les anciennes sociétés du groupe Bull, à l’exception de FastConnect intégrée au CSEE1. Le CSEE3 contient la seule société Atos Infogérance. Ce découpage a fait l’objet d’une négociation conclue en 2019 par plusieurs accords définissant l’organisation sociale et des élections, notamment au sein de l’UES Atos France.
La fusion d’Atos Infogérance dans l’entreprise Atos France (nouveau nom de la société Atos Intégration) pose problème : la direction affirme que cette opération entraîne la disparition du CSEE3. Les élus et les syndicats, se basant sur les accords relatifs à l’organisation sociale, ont une position opposée et demandent le maintien du CSEE3.
Au cours des mois de septembre et octobre 2021, la direction a ouvert une négociation sur le devenir du CSEE3. Comme on s’en doute à la lecture du paragraphe précédent, cette négociation s’est soldée par un échec. Le dernier jour d’existence de la société Atos Infogérance, la direction a acté de cet échec et publié une note unilatérale exposant son point de vue, c’est-à-dire la disparition du CSEE3.
Quelles conséquences ? Des actions en justice !
Le différend a fait l’objet de 3 recours juridiques. Le premier, auprès du Tribunal Judiciaire (TJ), a reçu le 19 octobre 2021 un jugement défavorable aux CSEC, CSEE3 et syndicats qui l’ont initié. Il est à présent en appel, avec une audience prévue en juin 2022.
Le deuxième fait suite à la décision unilatérale de la direction actant la disparition du CSEE3. Les syndicats ont porté l’affaire devant l’administration du travail. Celui-ci a refusé la demande des syndicats, mais parmi les raisons qui l’ont conduit à cette décision figurent des arguments partagés par les syndicats. Le débat est à présent porté devant le Tribunal Judiciaire par la CFDT, la CGT et FO. Une audience s’est tenue le 17 février 2022 et le jugement devrait être prononcé le 17 mars 2022.
Le troisième recours est une action en urgence (référé), pour lequel l’audience a eu lieu le 18 février 2022 et l’ordonnance devrait être mise à disposition le 9 mars 2022.
Quelles conséquences ? Des instances perturbées !
Du fait de ce différend de fond, les instances représentatives du personnel ont été fortement perturbées. Le CSEE3 n’est plus convoqué. Au CSE central, une partie des élus sont issus du CSEE3. Ces élus n’ont pas été convoqués aux réunions du CSEC. Par conséquent, les élus du CSEC issus des CSEE1 et CSEE2, par solidarité avec les élus du CSEE3, n’ont pas souhaité que les réunions se passent comme habituellement.
Pour les mêmes raisons, le CSEE1 et le CSEE2 ont aussi été fortement perturbés.
N’étant plus réuni, le CSEE3 ne propose plus d’activités socioculturelles (ASC) aux salariés ex‑Atos Infogérance.
Dans une large majorité, le CSEE1, soutient la légitimité du CSEE3 : une déclaration du CSE au mois de février 2022 a été soutenue par les élus CFDT, CGT, FO, CFTC et UNSA. Malheureusement, ce soutien entraîne une perturbation partielle de son fonctionnement. Vos élus, y compris au-delà de la CFDT, déplorent ce passage obligé pour faire valoir une représentation des salariés conforme aux accords sur l’organisation sociale.
Et la suite ?
Les actions juridiques en cours vont permettre de trancher le nœud gordien qui oppose les élus et syndicats à la direction. Une grande part de l’avenir du CSEE3 sera décidée d’ici la fin mars 2022.
D’ici là, la CFDT reste mobilisée, comme d’autres syndicats, pour que les salariés soient le plus possible préservés des conséquences de ces différends juridiques, tout en restant cohérente avec les procès engagés. La CFDT continuera de vous informer des suites des actions en cours, notamment sur ce site. N’hésitez pas à revenir chercher les dernières nouvelles !
Edit 17/03/2022 Dans son jugement du 17 mars 2022, le Tribunal Judiciaire de Pontoise a donné droit à toutes nos demandes : la décision de la DRIEETS et la décision unilatérale de l’employeur supprimant le CSEE3 sont annulées. Le CSEE3 est restauré et va pouvoir reprendre toutes ses prérogatives ! Le CSEE3 agira pour un groupe fermé de salariés Atos France dans tous les domaines : suivi économique et social, santé, sécurité et conditions de travail, activités socioculturelles. Les autres salariés, y compris les nouveaux embauchés Atos France dépendent du CSEE1.