Réunion de la commission de suivi
La commission paritaire des frais de santé s’est tenue ce mardi 25 juin 2024 et nous avons examiné les résultats du régime de santé pour 2023.
À ce sujet nous vous rappelons que début 2024, la direction a souhaité questionner les salariés lors d’un référendum d’entreprise afin de valider une augmentation de 12% des cotisations « frais de santé » et surtout une augmentation de 50% des cotisations « conjoint facultatif ».
La CFDT n’a pas signé cet accord et durant le référendum, elle a incité les salariés à se prononcer avec prudence et recul, contrairement à la CFE-CGC et FO, signataires du projet d’accord soumis à référendum, et l’UNSA, qui a appelé à voter l’adoption du texte.
Lors de ce référendum, la direction a multiplié les réunions d’information (ou plutôt de désinformation), souhaitant convaincre à tout prix les salariés de la nécessité d’un vote « OUI ». Lors de ces réunions, des slides ont été projetés afin d’imposer une vision très déficitaire et négative du régime « conjoint facultatif ».
Pour rappel, ce régime est déficitaire par construction, que l’entreprise n’y contribue pas et s’équilibre avec le régime de base bénéficiaire. Les ratios de sinistralités sont historiquement les suivants :
| 2016 : 218,5% | 2018 : 201,53% | 2020 : 200,3% | 2022 : 225,3% |
| 2017 : 212,32% | 2019 : 234% | 2021 : 198% |
En mars 2024 la direction présente à tous les salariés comme étant acquis un ratio de 262% pour 2023, correspondant à une hausse de sinistralité de 16,2% par rapport à 2022. La direction se garde bien de dire que ce ratio est prévisionnel.
Il a été présenté aux salariés un remboursement de 987€ par personne (conjoint facultatif). Cette information très alarmante entraîne une peur pour chacun d’arriver à une situation de perte de la mutuelle.
Ce sont bien ces arguments trompeurs que la direction a fourni aux salariés et qui ont conduit à un vote pour le « OUI » dans le seul intérêt de l’entreprise.
Depuis ces éléments chiffrés ont été révisés, consolidés et présentés en commission le 25 juin 2024 :
- Le ratio de 262% est passé à 219,8% à fin février 2024 alors que la communication en mars présente encore une valeur de 262% !
- En conséquence, le ratio de 219,8% en 2023 n’est plus une dégradation de ratio versus 2022 mais bien une amélioration de 2,5%, et il est en ligne avec les valeurs historiques des ratios du régime.
- Le remboursement de 987€ dans la communication direction de mars est passée miraculeusement à 855€, soit une baisse en quelques mois de 14% du remboursement moyen pour les conjoints facultatifs !
Conséquence de tout cela : un référendum où le « OUI » l’a emporté largement et a conduit à une hausse de 50% des cotisations conjoints en 2024.
Pour la CFDT, il est inadmissible que des chiffres aussi manipulés soient présentés par la direction lors d’un référendum d’entreprise à tous les salariés.
Il est clair désormais que les salariés se sont fait flouer et manipuler avec l’assentiment de trois syndicats et la volonté de l’entreprise de cotiser moins en 2024, objectif atteint au détriment des salariés : ce vote a ainsi permis à l’entreprise de se délester d’une partie de ses cotisations pour les transférer aux salariés sur la base de prévisions alarmistes qui se sont révélées complètement surévaluées !
Par ailleurs, nous avons également pu faire le constat que le taux de prise en charge des soins par le régime se dégrade tout doucement mais régulièrement pour deux raisons : la hausse du prix des soins d’une part et surtout l’absence de politique salariale digne de ce nom qui permettrait d’augmenter mécaniquement les cotisations et donc de pouvoir revoir les prestations du régime.