TEMPS DE TRAVAIL
PARTICIPATION – INTERESSEMENT
Temps de travail : ça démarre au 1er juillet 2016 !
La Cfdt est signataire de 3 des 4 accords temps de travail. Des situations très diverses constituaient des injustices entre salariés du même groupe. Les accords obtenus permettent à tous les salariés d’avoir un traitement équitable. Chez Atos et Amesys, les accords constituent une avancée conséquente pour les droits des salariés.
Chez Bull, les salariés n’étaient plus couverts par un accord depuis plusieurs mois. La Cfdt, forte de ses positions réalistes et responsables, s’est battue jusqu’à la dernière minute (quelquefois un peu seule) pour obtenir les compensations maximales. Cet accord évite des décisions unilatérales à minima et préserve les droits des salariés.
Avenants rien ne sert de courir.
Vous avez reçu un avenant ? Prenez le temps de réflexion, échangez avec vos collègues, vous avez jusqu’au 2 septembre 2016 pour répondre. Vous avez répondu trop vite (vous avez eu peur de passer directement aux 35h ?) : contactez votre délégué Cfdt, on exigera une correction !
Vous n’avez pas reçu d’avenant ? La Cfdt a demandé, conformément aux accords, que chaque modification de forfait s’accompagne d’un avenant. Vous devriez recevoir une notification de votre nouvelle modalité de travail.
Lettre de mission : elle est indispensable !
Elle doit définir notamment vos horaires de travail, et les modalités de compensation des temps de déplacements. Si des heures supplémentaires sont imposées dans le cadre de votre mission, elles doivent figurer dans la lettre de mission.
La mesure du temps de travail
Vous devez mesurer votre temps de travail et le déclarer. Si la direction est incapable de mettre des outils à disposition, notez vos temps de travail et de déplacement afin d’en garder la trace
Les temps de déplacement
Entre 9h et 17h, le temps de déplacement, est compté comme temps de travail effectif. Avant 9h et après 17h, les surtemps de trajet sont compensés à 50% pour les 6 premières heures, à 100% au-delà.
Travail atypique
La Cfdt a refusé de signer l’accord sur le travail atypique dans tous les périmètres, estimant les conditions inacceptables et sans aucune avancée (Atos) ou compensation légitime (Bull).
Par le jeu des majorités syndicales dans les divers périmètres, l’accord s’appliquera cependant chez Atos Infogérance, Atos Consulting, mais pas chez Bull et Amesys, où la Direction s’engage dans la voie d’une décision unilatérale pour la rentrée (consultation CE et CHS-CT en cours), avec le chantage de mesures moins-disantes par rapport au texte d’accord soumis à signature en avril.
Et maintenant ?
Des questions persistent sur la mise en œuvre de ces accords. La Cfdt a obtenu le calendrier des réunions de la commission d’interprétation dès fin juillet. Elle a conditionné sa signature à des engagements forts de la direction, à ce titre elle exige leur respect de bonne foi.
Un des principes de la Cfdt :
défendre les mêmes positions dans toutes les entités
dans l’intérêt des salariés.
Participation
Un accord groupe Atos a permis de dégager une faible réserve de participation pour 2015 (malgré le coefficient multiplicateur de 1,23) : environ 25€ par salarié. Cette participation baisse d’année en année. Les salariés issus de Bull auraient pu bénéficier de cet accord avec la signature d’un avenant à l’accord, que la direction a « oublié » de proposer.
Bull a également produit des bénéfices qui génèrent une réserve de participation. En cohérence avec son choix d’équité, la Cfdt a demandé l’application du même coefficient multiplicateur sur le périmètre Bull. La direction a d’abord refusé en arguant de problèmes juridiques et fiscaux et seulement proposé une régularisation de la participation 2015 (hors 4 filiales Amesys SAS, Conseil, Conseil Montpellier, et FastConnect qui avaient des accords particuliers. Ceci conduisait à priver complètement certaines filiales de la participation.
La Cfdt a proposé une solution permettant un versement égalitaire chez Bull pour 2015 (mise en commun de la participation et répartition au temps de présence) ainsi que l’application du supplément de 23% de l’accord Atos.
Face au refus de la direction la Cfdt a proposé avec pugnacité une autre solution donnant une répartition équitable sur les 10 filiales Bull concernées, soit environ 450€ par salarié. Restait à régler le supplément de participation de 23% au titre de Bull.
La Cfdt a revendiqué une solution solidaire de transfert consistant en une distribution volontaire équivalente des sociétés Atos de 440.000€. Ceci pourrait conduire à un supplément de participation de 35 à 37€ pour tous les salariés Atos. A ce jour, la direction n’a pas encore accepté formellement cette revendication Cfdt.
Bull rejoint le périmètre de l’accord Atos dès le 1er janvier 2016. La Cfdt prend acte de la décision de la direction de sortir AWL du périmètre de l’accord à partir de 2017.
Intéressement
Encore un engagement de la direction non tenu pour l’instant : les négociations pour un accord d’intéressement n’ont toujours pas démarré. Nous n’aurons donc pas d’intéressement en 2016, puisque le 30 juin était la date limite légale permettant un accord.
Sur le périmètre Bull, la direction a encore « oublié » de distribuer une somme de 700 à 1000 € par salarié pour l’intéressement de l’année 2014.
Code Ethique
La Direction l’auto-proclame et le renie immédiatement dans son esprit même.
Largement décrié par la Cfdt et sans que les CE et les CHSCT Bull et le SEC (Cté Européen) actuellement consultés n’aient rendu d’avis en consultation dans les CE et les CHS-CT ?
Imparfait, incomplet, autoritaire et productif d’obligations nouvelles pour les salariés sans contrepartie ni engagement de l’Entreprise ?
Qu’à cela ne tienne ! la direction exige une formation obligatoire à tous les salariés sur ce texte inacceptable et en fait une annexe au règlement intérieur.
Elle contrevient non seulement au droit du travail, mais aussi à l’utilité d’un tel texte. Ne suivez pas cet e-learning !
NAO
La Cfdt, fidèle à son principe d’équité, a refusé dans toutes les entités de signer les protocoles de désaccord pour ne pas cautionner le simulacre de négociation auquel nous avons été confrontés. Nous refusons ces propositions insultantes vis-à-vis des efforts consentis par les salariés.
Attention,
certaines organisations syndicales n’hésitent pas à s’attribuer tout le travail que nous effectuons
Comme d’habitude, certains travaillent et d’autres communiquent en s’emparant des résultats positifs. Rappelons aussi qu’il est plus facile de s’opposer systématiquement que de mouiller sa chemise avec l’intérêt de tous à cœur !
