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Référendum mutuelle dans un contexte de gel des salaires
Mars 2024

Comment est organisée la mutuelle ?

Les prestations de la mutuelle résultent d’un accord « Frais de santé » signé par la CFDT en 2015 et en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Le dispositif est découpé entre un assureur (Malakoff Médéric), qui collecte les cotisations et rembourse les dépenses, et un gestionnaire (Henner), intermédiaire entre les salariés et l’assureur et qui traite les dossiers de remboursement.
Cet accord est piloté par les syndicats et la direction, qui ont déjà conclu 4 avenants, tous signés par la CFDT.

Quel est le problème ?

Le régime frais de santé (mutuelle) est déficitaire. L’ensemble des cotisations doit augmenter de 12% par suite des hausses des prix de la santé. Tous les syndicats et la direction sont d’accord sur ce point. Problème : la direction France du groupe Atos Eviden ne souhaite plus prendre en charge financièrement sa quote-part des frais de santé qui était définie dans l’accord « Frais de santé ». Dans un contexte de gel des salaires déjà annoncé par la direction, celle-ci ne veut pas augmenter ses cotisations de 12% mais seulement de 9%, pour économiser 25 000 € par mois pour l’ensemble des salariés bénéficiant de l’accord. C’est l’objet de l’avenant n°5 signé par la direction, la CFE-CGC et FO. Cet avenant étant signé par des syndicats représentant moins de 50% des salariés, la direction s’engage dans un référendum pour le rendre applicable.

Quelles cotisations ?

Depuis 2016 et jusqu’à aujourd’hui, les cotisations sont réparties de façon inchangée

entre l’entreprise pour 49,97% et les salariés pour 50,03%.

Demain, par le biais de l’avenant n°5, la direction ferait baisser son ratio à 48,64%, et ferait peser ce désengagement sur les salariés ayant souscrit l’option conjoint payant (+50% d’augmentation, c’est +16€ mensuels en moyenne). À ceci s’ajouteront les +9% sur les cotisations pour tous les salariés (+5,1€ mensuels en moyenne).

Et si l’avenant n°5 devenait applicable ?

La direction et tous les salariés verront une hausse de 9% de leurs cotisations, à laquelle s’ajoutera l’augmentation de 50% de l’option conjoint payant (pour environ 2 900 salariés).

Pour faire économiser 25 000 € par mois à la direction, on transfère cette somme sur les salariés payant pour leur conjoint. Le principe de la mutuelle est de mutualiser les frais de santé, la direction et les signataires s’attaquent donc à la solidarité entre salariés. Qui seront les prochaines victimes du désengagement de la direction ? Les enfants ?

Et si l’avenant n°5 n’était pas applicable ?

Première hypothèse : la direction assume la hausse de 12% de sa cotisation. Les OS peuvent se réunir à nouveau pour se mettre d’accord sur les nouvelles cotisations sans changement de la répartition employeur/salarié.

Deuxième hypothèse : l’assureur dégrade les remboursements à hauteur du déficit. Pour 2024, l’assureur peut recourir à un fonds pour se financer, ce qui permettrait de retarder cette conséquence. Il faudra une concertation entre l’assureur, la direction et les syndicats pour discuter des remboursements revus.

Troisième hypothèse : l’assureur se retire. La direction doit se soumettre aux termes de l’accord de 2015 et ses 4 avenants et trouver un assureur qui offre les garanties prévues.

Dans tous les cas, cela prendra du temps et nécessitera des négociations. On a au moins l’année 2024 pour réagir : il n’y a pas d’urgence ! Quoiqu’il en soit, la direction doit appliquer l’accord de 2015, elle doit donc une mutuelle aux salariés telle que définie dans l’accord et ses avenants.

Faire payer les salariés : d’autres solutions existent !

  • Que la direction prenne ses responsabilités et mette les 12% demandés : il manque 3% et c’est seulement 25 000 € par mois pour l’ensemble du groupe !
  • Augmenter les cotisations santé de 9% pour tous et augmenter les salaires en 2024 de 3% : par cette proposition, les cotisations basées sur les salaires seront mécaniquement augmentées de 12%.
  • Augmenter les cotisations santé de 9% et réduire de 3% les prestations de santé (nous avons identifié certains postes qui pourraient être baissés avec peu d’impacts pour les salariés).
  • Renégocier avec l’assureur actuel (ou avec un autre) sur les 12%, qui sont bien au-delà de l’augmentation moyenne de 8,1% des mutuelles en France en 2024 (chiffre mutualité française).
  • Que la direction accepte que la part des salaires au-delà de 231 840 € annuels soit incluse dans l’assiette des cotisations, ce qui n’est pas le cas à ce jour. C’est un refus catégorique, malgré nos demandes répétées : c’est ça, la solidarité exemplaire de la direction chez Atos Eviden !

L’avis de la CFDT

L’avenant n°5 à l’accord sur la mutuelle acte le désengagement de l’entreprise pour la santé des salariés (‑300 000 € par an), il renforce la part du financement par les salariés (+300 000 €), et il fait peser l’augmentation du coût sur une minorité (les salariés ayant souscrit une option conjoint payant).

Pour la CFDT, la solidarité est une valeur fondamentale et il n’appartient pas aux syndicats de rompre cette solidarité ni d’accepter un recul social par la déconstruction des droits.

Par conséquent, puisque la direction, la CFE-CGC et FO ont souhaité signer cet avenant et bien que la CFDT aurait aimé trouver un consensus sur ce sujet délicat, la CFDT laisse le choix aux salariés de trancher la question.

Pour aller plus loin

Peut-on perdre la mutuelle ? Pourquoi le chiffre de la participation de la direction à la mutuelle est-il trompeur ? Comment font les signataires pour influencer votre choix ? Quelle était la position des syndicats signataires sur la mutuelle à la signature de l’accord ? La direction d’Atos Eviden organise-t-elle la faillite sociale du groupe en France ?
Retrouvez les questions-réponses sur notre site : https://www.cfdt-atos.org/faq-mutuelle-sante/ !
Notre vidéo :https://youtu.be/nMvdzXfCkNQ

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