Accord Forfait Mobilité Durable

La question, c’est le rythme des ajustements nécessaires.
La transition écologique doit être un chemin, pas une rupture brutale.”
Laurent Berger

Vous pouvez voir cette information en vidéo cliquez sur l’image ou sur le lien : vidéo

La négociation annuelle obligatoire relative à l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail sont des acquis CFDT à travers le conseil national de l’air CNA (une instance consultée sur les projets de politique de l’environnement). Depuis la promulgation de la Loi d’Orientation des Mobilités (dite LOM) du 24 décembre 2019, l’entreprise est identifiée comme étant un des acteurs pouvant accompagner les changements de comportement dans la mobilité domicile/travail des salariés.

Comme pour les années précédentes avec les “indemnités kilométriques vélo” (IKV), la CFDT Atos a demandé l’ouverture d’une négociation “Forfait Mobilité Durable” (FMD) dès la parution du décret d’application en mai 2020. Le FMD est un des leviers pour agir dans l’entreprise, mais il est loin d’être le seul. Dans le cadre de la stratégie de décarbonation récemment mise en place par Atos, on peut à présent espérer des mesures ambitieuses et collectives pour aborder au mieux une transition respectueuse de l’environnement.

Pour la CFDT, il faut « réduire au maximum l’auto solo », certains disent “autosolisme”. Pour cela il faut créer un écosystème incitatif pour que ceux qui ont le choix de leur mode de déplacement fassent le bon choix. On aide tout le monde, surtout ceux qui en ont besoin avec un focus vers les mobilités durables.

Un sacré défi est devant nous, tant sur le plan collectif qu’au plan individuel (à la mesure de nos possibilités), mais l’inaction n’est pas une option.

Que contient ce nouvel accord ?

Cet accord est rétroactif et couvre exclusivement l’année 2020.
L’accord au format pdf est disponible sur notre site.

Un forfait mobilités durables (FMD) d’un montant unique pour les déplacements à vélo effectués en 2020. Ce montant est de 300 € dans le cas général des salariés présents toute l’année civile et dont le temps de travail a été supérieur ou égal à 50%.

Seule condition à remplir par le salarié : signer une attestation sur l’honneur « … j’utilise mon vélo pour me rendre sur mon lieu de travail et participe ainsi par mes trajets à la réduction de l’empreinte carbone », et l’envoyer à son HRBP avant le 30 septembre 2021.

Cette indemnité figurera sur le bulletin de paie, sera non imposable, non soumise aux cotisations sociales et sa valeur n’entrera pas en compte dans le calcul des minima conventionnels.

Le cumul avec le remboursement de 50% de l’abonnement aux transports en commun est plafonné à 400 €, et la Direction a imposé que ce cumul soit limité aux trajets de rabattement (un trajet de rabattement correspond par exemple à prendre le vélo du domicile jusqu’à la gare ; cette notion figurait dans les textes légaux définissant les IVK mais a disparu avec le FMD ; la Direction d’Atos a décidé d’imposer cette restriction).

Concernant les salariés embauchés en cours d’année, le forfait de 300€ est proratisé à 25 € par mois de présence.

Si vous avez été à temps partiel en 2020 avec un taux d’activité au moins égal à 50%, vous pouvez bénéficier du montant forfaitaire de 300€ (dans le cas contraire, une proratisation s’applique).

Le FMD est cumulable avec les deux aides suivantes :

  • Une aide à l’achat d’un vélo (plafonnée à 300 € pour un vélo traditionnel ; ou 450 € pour un vélo à assistance électrique). Il s’agit des vélos achetés en 2020.
  • Une aide à la remise en état et/ou à l’achat d’accessoires de vélo (casque, anti-vol, éclairage, …) pour un montant maximal de 100 € ;

Pour éviter toute ambiguïté, la CFDT a fait ajouter une mention précisant que l’attribution de ces aides faites par Atos ne tiendra pas compte des aides éventuellement obtenues par le salarié en dehors d’Atos (par l’État, les collectivité locales, …)

Aide à l’achat d’un VAE au niveau local et national : lien

L’ouverture du FMD au plus grand nombre de salariés, grâce à l’ajout de cette phrase, ajout obtenu par la CFDT : « Il n’est pas requis une utilisation minimum pour obtenir le bénéfice du forfait, néanmoins, l’objectif est de participer, à travers l’utilisation du vélo, à la réduction de l’empreinte carbone. ». Cette phrase traduit l’engagement de la CFDT Atos auprès des salariés qui s’engagent pour l’environnement.

Les évolutions par rapport aux anciens accords IKV

Comme le montre notre tableau comparatif, si les incitations avancent dans le bon sens, il reste néanmoins un grand potentiel d’amélioration !

Le passage des IKV à 200 € vers le FMD à 300 € constitue une amélioration du montant, mais la CFDT a obtenu également une ouverture de cette prime vers, nous l’espérons, un plus grand nombre de salariés, grâce notamment avec l’aide à l’achat d’un vélo ou à sa remise en état.  Pour ce qui est du montant, il fallait tenir compte du contexte de l’année 2020, car les déplacements ont été réduits pour une grande partie des salariés. Un forfait mobilités durables aurait pu se présenter sous la forme d’une indemnité kilométrique (voir FAQ du ministère de l’environnement lien), mais celle-ci n’aurait pas été adaptée à l’année 2020.

Lien : https://www.ecologie.gouv.fr/faq-forfait-mobilites-durables-fmd

Nous sommes encore loin du plafond légal, mais surtout ces plafonds correspondent simplement à la limite pour que la prime soit défiscalisée pour le salarié (non incluse dans le revenu imposable), et non soumise aux cotisations sociales.

Le déroulement de la négociation

La négociation a démarré en novembre 2020, pour atteindre le 13 avril sa 9ème réunion ! 

Les principaux objectifs de la CFDT Atos :

  • Inciter et accompagner les salariés vers des mobilités plus vertueuses ;
  • Mettre en place des indicateurs annuels permettant de constater les améliorations et adapter les mesures permettant de maximiser le nombre de salariés utilisant un mode de déplacement plus vertueux.

L’accord n’est pas une fin en soi mais un des moyens pour s’approcher de ces objectifs.

Pour la Direction, et certains syndicats, le nerf de la guerre c’est l’argent, le budget. Pour la CFDT, le nerf de la guerre c’est l’information : il ne servirait à rien de dépenser le « budget » dans des mesures à l’aveugle. Au contraire cela peut s’avérer contreproductif si le budget a été dépensé sans faire évoluer les modes de déplacement. La CFDT préconise de mettre en place des mesures ciblées après avoir établi un diagnostic.

La Direction avait initialement des difficultés pour qualifier la mise en œuvre d’un forfait mobilité durable, elle n’avait pas d’information autre que le nombre de salariés ayant bénéficié des IKV en 2019 soit 212 !

Par ses argumentations la CFDT Atos a réussi à convaincre la Direction et d’autres syndicats qu’une consultation des salariés au travers d’une enquête va constituer un prérequis à la mise en place d’un futur accord FMD encore plus ambitieux. Nous avons besoin d’un bilan, de connaître la situation pour trouver ce qui peut évoluer, ce qui peut inciter ou ce qui peut freiner le passage à des mobilités durables…

Le bilan IKV : Peut mieux faire

“pour l’année 2019, 212 salariés ont bénéficié des IKV”

 Voici l’intégralité du bilan des IKV que la Direction nous a fourni ! La CFDT s’est retrouvée bien seule à en demander plus, beaucoup plus !

Rapporté aux 12 000 salariés de la GBU France, on peut considérer que ce bilan est un constat d’échec. Il faut analyser et comprendre pourquoi ce bilan est si mauvais.

Atos doit mieux faire et augmenter le nombre de bénéficiaires.

Atos doit aussi mieux faire dans les informations recueillies. Pour bénéficier des IKV, les cyclistes remplissaient une attestation contenant le nombre de jours et la distance parcourue par jour. Autant de statistiques importantes, à détailler au minimum par site géographique, afin de repérer les lieux où cela se passe bien, comprendre pourquoi et voir si cela est reproductible ailleurs.

Au fil des réunions de négociation en mode « un pas en avant, deux pas en arrière » on ne pouvait que constater qu’il fallait diviser le problème pour avancer. Au mois de mars 2021, pour ne pas pénaliser davantage les salariés en attente sur la mesure pour l’année 2020, la CFDT a demandé la mise en place rapide d’un accord rétroactif et spécifique à l’année 2020.

La suite : une enquête pour entamer la nouvelle négociation

La CFDT était la seule Organisation Syndicale à avoir mis la priorité dans ses revendications sur les informations et sur la nécessité de disposer d’un bilan. Le bilan permettra d’objectiver et de juger quelles mesures seront les plus utiles pour atteindre l’objectif : améliorer les mobilités domicile-travail. Dans ce contexte les objectifs de l’enquête sont multiples :

  • Dresser un 1er bilan : pour la CFDT il faudra que l’enquête soit reconduite pour mesurer les évolutions et fixer des objectifs concrets et mesurables à l’accord.
  • Comprendre pourquoi seulement 200 salariés ont bénéficié de la mesure IKV en 2019.
  • Quels sont les besoins des salariés en termes de mobilités domicile – lieux de travail ?
  • Quels sont les potentiels de report modal ? Et quelles sont les spécificités de chaque site ?
  • Collecter les mesures locales et ensuite obtenir une généralisation de ce qui fonctionne déjà sur certains sites.
  • Inciter la Direction à mettre les moyens d’étudier les mobilités pour ensemble arriver à améliorer ces mobilités.

Les revendications de la CFDT se regroupent dans cinq grands registres :

  1. Des moyens afin de faire un diagnostic de situation, de cerner les difficultés à lever ainsi que les besoins des salariés ;
  2. L’environnement de travail doit être pris en compte et aménagé (Ex : installations pour faciliter l’usage du vélo, mise en place de douches) ;
  3. Une politique de sensibilisation/communication afin d’informer des mesures et d’inciter aux bonnes pratiques ;
  4. Un volet indemnitaire pour réduire le coût supporté par les travailleurs dans leur déplacements domicile-travail ;
  5. Cette négociation est un levier pour agir sur l’organisation du travail, la question des temps de travail et le télétravail ;


Les membres de la délégation CFDT pour cette négociation :
MAURIN, MartineGUTFREUND, DenisBALFOURIER, OlivierDEPLANCKE, DidierENNADRE, Hakim,
MONTRIEUX, AlainNAEGEL, Benoit


Découvrez nos autres vidéos sur notre chaîne YouTube

N’hésitez pas à contacter les Militants CFDT 😊

Aix en Provence : Olivier BALFOURIERRémy RAYMONDOKarine DUMOULINVincent GENTILJean-Luc GIMENEZMaria-Gabriela LOVATOBernard BROUILLETIsabelle FINETTEPhilippe STOLPECarole MILLETFrançois ZANABONILaurent VARINI

Angers : Dominique ROUGERNicolas BARAUDRégis GARREAU

Bezons : David CASTELLIIsabelle BELZANNEArmen GH-ARAKELIANSihem KOLSISafia ZEMMALHakim ENNADREDjemel DRICILeila LFAREHEric BAANNassim BAKIRIThierry GOTTIYoussef OUNZIYazid YOUSAkila BOUNEKTARachid EL MORNAKIMalik MEKERRIAbderrahmane HALLAFabricia JAGERChristophe LAGUERREJules-Mensah FAGBEGNONPhilippe CUVELIERSamia MEHREZJoseph MASSOCKHoussem GHERISSIMarie-Christine DUFFEZJérôme BERTINFrédéric BLUMDominique PIERRESabrina KAOUAHLIMalika CHABANIEncarnita ALEMANYHervé BROSSETEstelle COUPARDVéronique MOROSINI

Bordeaux : Faïza TALEMFrisco FERNANDEZPeggy MARSANClaire PHALIPPOU

Bruyères : Ahcène HETTALVincent DUPUIS

Caen / Rennes : Luc MATHIEUDenis MATHELIER

Cergy : Arnaud BLANC

Clermont : Marc DUGUETOlivier DUTHEILGrégory NAILLATGuy COHALION

Grenoble / Echirolles : Denis GUTFREUNDMartine MAURINFrançoise MILLE-REYBenoît BOIRELThierry ROBIN, Laure Robin, Stéphane JOUNIAUXGuy-Bernard CLERCFabrice GERFAUD VALENTINSébastian PAZPatricia GABORIEAUZivan MICICThierry LUBINEAU  Serge ZANGHERIClaire SOURNIAFEDERDidier DEPLANCKE

La Réunion : Laurent PHILOGENENicolas LEBON

Les Clayes / Boulogne Billancourt : Nermine SHALABYChristophe GUILBAUDAdel KLAIFoad EL-HANNOUFIAlain CHEBBAHLionel WURFFELSylvie GILLETWilly RAJERISON

Lille : Houssine BRAHIMRachid DERDAKIJean-Philippe BOURRIEZGrégory DECANValérie RODRIGUESMax DESWARTEFrançoise DELPLACEPhilippe WROBELOlivier RICHET , Jean-Marie FLAMMECatherine GILMANT

Lyon / Villeurbanne : Frédéric DESMOULINFrançois BORJAEric LEMIEREStéphane GAUTHERONLionel JACOBChrystelle ROUSSETAmir BOUTOUCHENTStéphane FUSILSEdin HAZNADARFadela MOUHOUBLucas ROUSSETBruno PALLATINAnne MEZENGEFrançois MOURETHassiba KIRATIPhilippe GEORGETWarda MSALLAK, , Morad AIT-MESSAOUDJulien DELISLEJérôme LORIOT

Montpellier : Alexis DEBOURDIEUSabine JESTSchehrazed LAGRINI-LEBERT

Nantes / Niort : Vincent PRINFrancine FREISSFrançois NECTOUX

Orléans/Tour : Lucien CALOCSylvain BRISSARDAnne-Ségolène BOULANGERThierry HACHETThierry MADECDominique MARTINMohamed SAMIRFrédéric RICHERFrédéric DARDE

Saint Ouen / Aubervilliers : Salomon MAMANNorbert RAFFOLTDjamila LABOUDIMalek-Hossein SHAHINSandrine MEZZANOTTILaurent LE CADRESylvie ANTOMARCHISerge BABET

Six-Fours : Guylaine PIERSON

Sophia Antipolis : Dominique DERAIHélène LAMOUREUXCarlos ARAUZ-FLORESStéphane DUFLOT

Strasbourg / Mulhouse : Tristan LABBEJean-Marc NAHLOVSKYOlivier KREISSMathias TERREAUXBenoît NAEGEL

Toulouse : Claire PHALIPOUAlia IASSAMENPhilippe SERAUDYves DUCLERCaroline ESPERANCAPatricia SEGONDSPierre JEANDenys LOMBARD

Trélazé : Thierry POUPLINLaetitia VINSONNEAUSébastien LAVISHélène DELESTREDenis JAGUENEAUYves MORINAlain MONTRIEUX

Imakumo – Engage ESM : Mehdi ATTAR

Atos International : Alexandre GILLET

Notre travail vous intéresse ?
Vous voulez vous investir et faire changer les choses ?

Travaillons ensemble et rejoignez-nous !

La CFDT lutte pour obtenir de nouveaux droits !
La CFDT informe les salariés sur leurs droits !

https://www.cfdt-atos.org
Linkedin  cfdt@atos.net  Twitter

Atos CFDT

GRATUIT
VOIR